Déliberation - 20200820 1

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Déliberation - 20200820 1 Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Cuqueron. Lien du pdf (Déliberation - 20200820 1)Thèmes du document : Banque, Assurance, Démocratie, 20200820/1

Commune .—

de CUQUERON REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CUQUERON

Séance du 20 Août 2020

L'An Deux Mille Vingt, le vingt Août à vint heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Lionel Sanchez, Maire.

Étaient présents M. Mmes: Claire BARBÉ, Julien BELLEGARDE, Patrice CATTÉ,

Annabelle CORDIER, Monique LARRADET, Marjorie LETT,

Yémina MUCHADA, Jean-Baptiste PROCOPE, Lionel SANCHEZ

formant la majorité des membres en exercice.

Était absent/excusé M. Joël DAUBAGNA, Mme Marie VERGNAULT

Secrétaire de Séance : Mme Monique Larradet

Après s'être assuré du quorum, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20h30.

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Juin2020

Délibération n° 2020-08-20-01 Indemnisation de sinistres

Suite à la dégradation d'une vitre au printemps 2020 notre assurance, la SMACL, nous a remboursé la somme de 187,80€ par chèque n° 4514458. Pour information, la facture pour la réfection du vitrage a été de 286,80€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire d’en effectuer l’encaissement.

Pour: 9 Contre: O0 Abstention: O

Délibération n° 2020-08-20-02Z: Location de la Maison pour Tous : révision des tarifs

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée Communale de procéder à la révision des tarifs de la location de la Maison pour Tous à compter de ce jour:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de location de la Maison pour Tous, à compter de ce jour, sous la forme du tableau suivant:

LOCATIONS CUQUERONNAIS EXTÉRIEURS

(sous réserve d’acceptation)

Apéritif 3h 30 euros 50 euros

Réunion (sans cuisine) 3 h 15 euros 50 euros

Soirée 20h-2h 30 euros 60 euros

Sans cuisine

Soirée 20h -2h 60 euros 140 euros

Avec cuisine

Journée (jusqu’à 36h) 75 euros 300 euros20200820 /2

Majoration chauffage : 20 % du tarif de location

Réductions pour résidents :mariage, communion,

Baptême, réception famille après décès : 50%

Matériel :chaises et tables 1 journée : 8 euros

Résidents plus voisinage 2 journées 15 euros

Pour toute réservation :caution de 300 euros

Pour: 9 Contre: O Abstention: O

Délibération n° 2020-08-20-03: DÉLIBÉRATION FIXANT LES RÈGLES D'OUVERTURE, DE

FONCTIONNEMENT, DE GESTION, D'UTILISATION ET DE CLÔTURE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

(CET)

Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne-temps.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août 2004.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’application du compte épargne-temps dans la collectivité.

Il rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents contractuels à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront bénéficier d'un CET.

L'OUVERTURE DU CET

L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l'année.

Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture annexé à la présente déli - bération, au Maire.

Le Maire accuse réception de la demande d'ouverture du CET dans un délai de sept jours suivants le dépôt de la demande, notamment en cas de refus motivé d'ouvrir le CET.

L'ALIMENTATION DU CET

Le CET est alimenté par :

— Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur 4 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement,

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

LA PROCÉDURE D’ALIMENTATION DU CET

La demande d'alimentation du CET par l’agent pourra se faire par le biais du formulaire de demande d'alimentation annexé à la présente délibération.

Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 31 décembre de l'année.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

L’UTILISATION DU CET

Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée.202008 20/3

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le 5 Janvier 2020 en utilisant le formulaire annexée à la présente délibération.

Les 15 premiers jours épargnés ne pourront être utilisés que sous forme de congés.

Au-delà de 15 jours épargnés, l’agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes :

- leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (uniquement pour les fonc- tionnaires titulaires affiliés à la CNRACL) ;

- leur indemnisation ;

- leur maintien sur le CET ;

- _jeur utilisation sous forme de congés.

En cas d'indemnisation, cette dernière se fera par le versement d'une indemnité compensa- trice selon des taux fixés par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent.

Le montant brut journalier de l'indemnité s'établit ainsi à ce jour :

CATÉGORIE | MONTANT BRUT JOUR-

NALIER

A 135,00 €

B 90,00 €

C 75,00 €

L'agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET avant le 31 décembre de l'année en remettant le formulaire de demande d'option annexé à la présente délibération.

A défaut de droit d'option exercé au 31 janvier de l'année suivante :

- pour les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL, les jours excédant 15 jours sont auto- matiquement pris en compte au sein du RAFP ;

- pour les autres agents (agents contractuels et pour les agents affiliés au régime général IR- CANTEC), les jours excédant 15 jours sont automatiquement indemnisés.

L'agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander selon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité.

En cas de mutation et de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d’un établissement pu- blic relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 60 jours.

Le contenu de la convention sera librement déterminé par les deux parties. Avant d'être signée, elle fera l'objet d'une information auprès de l’assemblée délibérante.

LA CLÔTURE DU CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel.

Lorsque ces dates sont prévisibles, le Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit, à l'aide du formulaire annexé à la présente dé- libération.

L'assemblée délibérante après avoir entendu le Maire dans ses explications com- plémentaires et après en avoir délibéré, après avis du Comité Technique Intercommunal émis dans sa séance du 23 Juin 2020 et après en avoir délibéré,

ADOPTE - les propositions du Maire relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les moda- lités de son utilisation par l'agent mentionnés dans la présente délibération,

- les différents formulaires annexés,

AUTORISE sous réserve d'une information préalable de l’assemblée délibérante, le Maire à signer toutes conventions de transfert du CET figurant en annexe, sous réserve des modifications apportées par les parties adhérentes à cette20200820 /4

convention.

PRÉCISE - que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Septembre 2020

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Pour: 9 Contre: O0 Abstention: O

Délibération n° 2020-08-20-04: Désignation d'un représentant au sein de la

Commission Locale d'Évaluation des transferts de charges de la Communauté de

Communes de Lacq-Orthez

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée,

Le renouvellement des membres des conseils municipaux en mars 2020 rend nécessaire la désignation de nouveaux membres pour le mandat 2014-2020 afin de pouvoir réunir cette commission qui statuera sur les futures attributions de compensation.

Cette commission est composée obligatoirement d'un membre de chaque conseil municipal des communes de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.

La qualité de ces représentants ne faisant pas l'objet de dispositions particulières, il peut s'agir des maires ou des conseillers municipaux des communes membres.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DESIGNE Mme Marie VERGNAULT, Conseillère municipale de Cuqueron comme représentante de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez

Pour: 9 Contre: O0 Abstention: O

Délibération n° 2020-08-20-05: Composition de la Commission pour la gestion des Forêts

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le récent renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui de la Commission pour la Gestion des Forêts,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DESIGNE après un vote à bulletin secret

-Patrice CATTÉ

-Yémina MUCHADA

-Jean-Baptiste PROCOPE

-Julien BELLEGARDE

-Lionel SANCHEZ

Pour: 9 Contre: O0 Abstention: O20200820/5

Délibération n° 2020-08-20-06: ONF ; désignation de trois garants

Le bois d’affouage, houppiers, taïllis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied.

L'exploitation des coupes sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L. 241-16 du Code Forestier et désignés avec leur accord par le Conseil Municipal, à savoir:

Le Conseil Municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- Monique LARRADET

- Annabelle CORDIER

- Marjorie LETT

Pour: 9 Contre: O0 Abstention: O

Délibération n° 2020-08-20-07: Composition de la Commission Culture- Animation

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu'il souhaïte la création d'une commission Culture- Animation, qui s'occuperait d'animer le village et de proposer des activités culturelles, ainsi que de mettre en place un bulletin municipal

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DESIGNE après un vote à bulletin secret :

Monique LARRADET,

Patrice CATTÉ,

Yémina MUCHADA,

Marjorie LETT,

Marie VERGNAULT,

Annabelle CORDIER,

Claire BARBE,

Lionel SANCHEZ.

Pour: 9 Contre: 0 Abstention: O

Délibération n° 2020-08-20-08: Renforcement du Poste 15 Cuqueron DAC

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par un courrier daté du 22 Juillet 2020, le SDEPA nous informe que les travaux de renforcement du poste 15 Cuqueron DAC sont estimés à 38 348,47€.

Ces travaux étant intégralement financés par le SDEPA, seuls les frais de gestion (5%) restent à la charge de la commune pour un montant prévisionnel de 1426,46€.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE de régler les frais de gestion relatifs aux travaux de renforcements du poste 15 Cuqueron DAC pour un montant prévisionnel de 1426,46€20200820 /6

TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques la présente délibération pour contrôle de légalité.

Pour: 9 Contre: O Abstention: O

Questions diverses

1 - Organisation des fêtes 2020 :

Le Comité des Fêtes propose une journée champêtre de dégustation

samedi 3 octobre à midi, en extérieur, sur le site de la mairie-salle pour tous . Seraient présents les viticulteurs de la commune , un stand restauration et une buvette du Comité, ainsi que des groupes de musique . Tout cela dans le respect des consignes liées à la COVID 19.Le Comité travaille à l'élaboration du dossier à présenter en préfecture.

2 - Tour pédestre du Béarn

Il passera et s'arrêtera à Cuqueron le samedi 4 octobre aux alentours de 17h30. Une organisation d'accueil reste à trouver entre le comité des fêtes, la mairie et le tour du Béarn.

3 — Saison culturelle Culture au cœur 2020 /2021

Un spectacle est programmé à Cuqueron en février 2021.

4 — Élections CCLO

Un compte-rendu du conseil communautaire du 17 juillet 2020 est fait par Monique Larradet. Cette réunion avait pour ordre du jour la composition des conunissions de travail de Ia CCLO : elles sont au nombre de 5 : administration générale, aménagement du territoire, animation du territoire, développement économique , environnement.

Monique est membre de la Commission animation du territoire et siège au conseil d'administration de la crèche Cool- Couche à Monein . Lionel siège au conseil d'administration du Collège à Monein.

5 — Lotissement Joanchin

Nous attendons le retour du géomètre . JB Procope souligne l'importance de bien réfléchir à l'écoulement des eaux pluviales .

6 — Présentation de la maquette du bulletin municipal.

Quelques modifications sont encore nécessaires . La diffusion est prévue début septembre 2020.

7 — Dossier passage Baysère ( Cordier- Mouchoux)

Demande est faite pour que ce dossier aboutisse : ce passage est mitoyen entre Cuqueron et Monein. Un courrier a été fait à la commune de Monein en janvier 2019 . Pas de retour à ce jour.

8 — Entretien des buses :

Demande est faite pour que les buses du chemin de l'école (au niveau Bousquet) soient débouchées , car il y a risque d'inondation en cas de forte pluie.

9 — Container à verres

Demande est faite d'une possibilité d'installation d'un container à verres aux alentours de la mairie . Ce n'est pas possible : la commune ne peut bénéficier que d'un seul container ; il est situé à l'angle du Chemin des Vignes et du Chemin du Moulin ( Lapèze) . Ce lieu a été choisi plus au « centre » de Cuqueron , pour éviter le dépôt sauvage d'ordures .

10 — Réouverture à la location de la salle pour tous à compter du 1er septembre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 22h.