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Arrêté - ARRETE N 7 2026
Compte-Rendu - ARR 18 2026
Compte-Rendu - ARR 27 2026
Arrêté - ARRETE 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Les Plus
Beaux Villages
de France®
: ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION ET
2.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
Vu l’arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 6
novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation
CONSIDERANT que pendant l’épisode de crue de la rivière Aveyron, il y a lieu d’assurer la sécurité des
Départementale à partir du carrefour avec la VC n°1, jusqu’au Carrefour avec la VC n°6 (Route du Château) du
12/02/2026 jusqu’à nouvel ordre, en fonction de l’évolution de la crue en cours.
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis également au Conseil
Départemental de l’Aveyron, au CIS de Rignac et à la et à La Préfecture (COD).
DEPARTEMENT DE L VEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Le Maire de BELCASTEL,
Vu
départements et des régions ;
Vu le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.6
routière Signalisation temporaire Livre 1 8ème partie,
Vu la crue du 12/02/2026 et le débordement de la rivière Aveyron sur la RD 285 en agglomération,
riverains et des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont temporairement interdits le long de la Route
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les service technique communal.
ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Belcastel, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
Fait à Belcastel, le 12/02/2026
Le Maire, Jean-Louis BESSIERE
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté suite à :
Publication sur le site internet de la commune de Belcastel le : 12/02/2026 Notification aux intéressés le : 12/02/2026
ARRÊTÉ N° 2026-06
OBJET
STATIONNEMENT RD 285 EN AGGLOMERATION
ARRETE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA
COMMUNE DE BELCASTEL LE
12/02/2026 Les Plus
Beaux Villages
de France®
DEPARTEMENT DE L VEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr