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Arrêté - ARRETE N 7 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 7 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Le Maire de BELCASTEL,
Vu l’art 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.6 Vu l’arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – Signalisation temporaire – Livre 1 – 8ème partie,
Vu la crue du 12/02/2026 et le débordement de la rivière Aveyron sur la RD 285 en agglomération CONSIDERANT que pendant l’épisode de crue de la rivière Aveyron, il y a lieu d’assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont temporairement interdits le long de la VC n°7 - VIEUX PONT à partir de l’Hôtel du Vieux Pont jusqu’au croisement avec la RD 285, fermée également, du 12/02/2026 jusqu’à nouvel ordre, en fonction de l’évolution de la crue en cours.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les service technique communal.
ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Belcastel, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis également au Conseil Départemental de l’Aveyron, au CIS de Rignac et à la et à la Préfecture (COD).
Fait à Belcastel, le 12/02/2026
Le Maire, Jean-Louis BESSIERE
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté suite à :
Publication sur le site internet de la commune de Belcastel le : 12/02/2026
ARRÊTÉ N° 2026-07
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LA VC n 7 – VIEUX PONT
ARRETE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA
COMMUNE DE BELCASTEL LE
12/02/2026