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Déliberation - 2023 06 05 Deliberation visee N°27
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 05 Deliberation visee N°27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
_ 7 Publié le
DELIBERATION (2023-27) ID : 063-216803065-20230605-DEL2023 _27REGLE-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Approbation du règlement de l’Accueil Collectif de Mineurs
L'an deux mille vingt-trois le cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13 +
Présents : 9
Votants : 12
Date de convocation : 1° juin 2023
Présents : MM. MME : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : MM. Sébastien SIRIEIX (pouvoir à Gisèle TESTARD), Sébastien GARREAU {pouvoir à Patrick
BOUDINHON), Jean-Marie BILLY (pouvoir à Alain LAGRU).
Absent excusé : M. Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Patrick BOUDINHON
Monsieur le Maire expose le règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs préparé par le Comité
Consultatif Vie Scolaire et Périscolaire pour la rentrée scolaire 2023/2024.
Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 12 votants:
- valident le règlement intérieur 2023/2024 de l'Accueil Collectif de Mineurs, joint à la présente
délibération ;
- chargent Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 6 juin 2023
Au registre sont les signatures
En Mairie de La Roche Noire, le 6 juin 2023.
Le Maire, Pascal BRUHAT
32
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