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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 28 JUIN 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 28 JUIN 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE FILLINGES
*********
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 JUIN 2022
*********
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2022
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23
présents : 11 (points 1 à 9) - 12 (points 10 à 12)
votants : 17 (points 1 à 9) - 18 (points 10 à 12)
PRESENTS : Mesdames, Messieurs ABBÉ-DECARROUX David, ALIX Isabelle, CHENEVAL Paul, DEVILLE Alexandra, DUBOIS Gaëlle, FOREL Bruno, FRIOLL ABDALLAH Catherine, GUIARD Jacqueline, HAASE Guillaume, MARQUET Marion, OURDOUILLIÉ Christophe, WEBER Olivier.
EXCUSES : Mesdames, Messieurs BERTHET Guersande qui donne procuration à Madame DEVILLE Alexandra, BOURGEOIS Lilian, BOUVET Pascal qui donne procuration à Monsieur FOREL Bruno, CACHELEUX Franck qui donne
procuration à Monsieur FOREL Bruno, CHENEVAL Alexia qui donne
procuration à Madame DEVILLE Alexandra, MANSAY Laurent qui donne procuration à Monsieur CHENEVAL Paul, SALOU Muriel qui donne procuration à Monsieur CHENEVAL Paul, SERMONDADAZ Nathalie.
ABSENTS : Mesdames, Messieurs, BALFROID Stéphanie, LAHOUAOUI Abdellah, REIGNEAU Christophe
En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire de séance.
*********
N° de
délibération Objet de la Délibération Décision
N° 01 - 06 -
2022
Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les
décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire
en application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Cette délibération ne donne
pas lieu à décision.
N° 02 - 06 -
2022 Dossiers d’urbanisme
Cette délibération ne donne
pas lieu à décision. N° 03 - 06 -
2022
Convention d’utilisation de la salle de motricité de
l’école maternelle par la MJCI (maison des jeunes et
de la culture intercommunale) « les Clarines »
Le conseil municipal après
en avoir délibéré approuve
par 17 voix la délibération.
N° 04 - 06 -
2022
Avenant N° 1 à la convention avec la société
coopérative agricole fromagerie de la tournette
Le conseil municipal après
en avoir délibéré approuve
par 17 voix la délibération.
N° 05 - 06 -
2022
Plan départemental « contrat départemental d’avenir
et de solidarité » - création d’une halle sportive
Le conseil municipal après
en avoir délibéré approuve
par 17 voix la délibération.
N° 06 - 06 -
2022 Débat sur la protection sociale
Cette délibération ne donne
pas lieu à décision.
N° 07 - 06 -
2022 Demande de garantie de prêts projet SOREN
Le conseil municipal après
en avoir délibéré approuve
par 16 voix pour et 1
abstention de Monsieur
HAASE Guillaume -
conseiller municipal - la
délibération.
N° 08 - 06 -
2022
Création de deux emplois d’apprentis pour le service
périscolaire
Le conseil municipal après
en avoir délibéré approuve
par 17 voix la délibération.
N° 09 - 06 -
2022
Modification de l’article permettant le recours à un
contractuel dans le cadre du recrutement du
responsable du SMPS
Le conseil municipal après
en avoir délibéré approuve
par 16 voix pour et 1
opposition de Monsieur
HAASE Guillaume -
conseiller municipal - la
délibération.
N° 10 - 06 -
2022 Tarifs des services périscolaires
Le conseil municipal après
en avoir délibéré approuve
par 18 voix la délibération.
Affichée le 9 juillet 2022
Mise en ligne sur le site internet le 9 juillet 2022