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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del34 2023 concertation publique zones enr)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
ai 1 mo
if A
NF CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
rs
L'an deux mil vingt-trois, le 15 décembre 2023 à 15h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2023
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1er adjoint
Michel BLAIN 3ème adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
Damien FIROUD Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipale
ABSENT AVEC PROCURATION :
Chantal ROGER ROBERT Conseillère municipale
ABSENT :
Philippe MURTAS Conseiller municipal
Julien PAULET Conseiller municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 7
Votants : 8
N° 34/2023 - LANCEMENT DE LA CONCERTATION POUR LA DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars
2023,
Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables,
Madame le Maire précise que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies
Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus
locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les
communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas
des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2023 AU 4 nMaln
ES LE
SF CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet
et à ses frais, d'un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de
définir ces différentes zones.
Madame le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l'article 15 de la Loi APER afin
de respecter les échéances réglementaires.
Madame le Maire précise également que ces zones devront faire l'objet d'une concertation du
public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil
Municipal de définir ces modalités.
Madame Le Maire propose de mettre en place la concertation suivante :
e Modalités de concertation : publique
e Mode de publicité : Site internet de la commune
e Mode de recensement des remarques : par mail mairie@lessallessurverdon.fr
+ Période de concertation : Du 22/12/2023 au 22/01/2024 soit 4 semaines
Madame le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d'accélération sur les énergies suivantes :
+ Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer les zones
d'accélération sur les périmètres repris en annexes de la présente délibération ci-dessous :
Lieu CAMPING MUNICIPAL LES RUISSES
Type potentiel TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE
Bâtiment(s) visé(s) ACCUEIL, LOGEMENT GARDE, PMS, SANITAIRES
Parcelle(s) 831220000A1369, 831220000A0803, 831220000A0805
Lieu STATION DE POMPAGE LES RUISSES
Type potentiel TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE
Bâtiment(s) visé(s) STATION DE POMPAGE
Parcelle(s) 831220000A1359
Lieu COMMANDON ET CHAROUP
Type potentiel TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE
Bâtiment(s) visé(s) LA BASTIDE
Parcelle(s) 831220000B0060, 831220000B0058
Lieu VILLAGE
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2023 EE A
CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
Type potentiel TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE
Bâtiment(s) visé(s) MAIRIE, LA POSTE, OFFICE DU TOURISME, SALLE DES FETES, COMMERCES COMMUNAUX, ECOLE, LOGEMENTS COMMUNAUX, LOGEMENT LA CIGALIERE, GARAGE COMMUNAL, BASE NAUTIQUE
Parcelle(s) 831220000A1120, 831220000A1121, 831220000A1513,
831220000A1472, 831220000A1659, 831220000A1624,
831220000A1471, 831220000A1825, 831220000A1726,
831220000A1825, 831220000A1684, 831220000A1498,
831220000B0058
Concernant les autres types d'énergies :
e Solaire Photovoltaique au sol
e Solaire Thermique au sol
e Solaire thermique sur bâtiments et ombrières
e _Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step)
e Éolien
e Biomasse (y compris biocarburants)
e Géothermie (y compris PAC géothermique)
e Pompes à chaleur aérothermique
e Valorisation de l'énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine
e Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines)
° Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération
Madame Le Maire propose de ne pas instaurer de zone d'accélération sur ces énergies.
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire, à
Denise GUIGUES À
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2023