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Compte-Rendu - CR 20 02 2014
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Vivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 02 2014)
Thèmes du document : Logement, Religion et laïcité, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 20 février 2014 Page 1
Département : AISNE.
Arrondissement : SOISSONS.
Canton : Villers-Cotterêts.
MAIRIE DE VIVIERES
4, rue de l’Escadron de Gironde
02600 VIVIERES
Tel Fax : 03 23 72 71 04
vivieres2@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 FEVRIER 2014
Etaient présents : Mrs Georges GOURLAND, Rémi VANLERBERGHE, Francis
HERMAND, Francis HONORE, Marc-Antoine PHILIPPE, Sébastien FOIX et
Christophe STANLEY.
Représenté : André POMMIER par Rémi VANLERBERGHE
Absents excusés : Mireille LAGNEAUX, Jean-Pierre BAUDIN.
Absente : Sylvie BERNARD,
Secrétaire de séance : Sébastien FOIX.
1 – COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 2013 :
Après lecture faite par Monsieur Sébastien FOIX, le compte-rendu du Conseil
municipal du 19 décembre 2013 a été approuvé à l’unanimité des membres présents
et représenté.
2 – SCOLARITE EXTERIEURE VILLERS COTTERETS :
Le Maire-Adjoint informe que comme chaque année à la même époque nous venons
de recevoir la convention de participation aux frais scolaires pour les enfants de la
Commune, scolarisés à Villers Cotterêts. Pour 2013-2014, le nombre d’enfants est
de 7 et le coût de scolarisation a été revalorisé pour être porté à 369,50 € par Conseil Municipal du 20 février 2014 Page 2
élève. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et
représenté, le tarif 2013-2014 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à
signer la convention.
3 – ACCEPTATION D’UN CHEQUE :
Monsieur l’adjoint au maire fait part au conseil municipal de la réception d’un chèque
de l’entreprise CDC FAST pour le remboursement d’un trop perçu de 187,38 €. Le
conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des membres
présents et représenté le chèque de CDC FAST de 187,38 €.
4 – ADHESION A L’USEDA DE FRESNOY LE GRAND :
Monsieur l’adjoint au maire informe l’assemblée que la ville de Fresnoy le Grand a
sollicité son adhésion à l’USEDA. Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de
la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 5 avril 2013.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire et
en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de
Fresnoy le Grand.
5 – VENTE BELIER ET CANALISATION :
L’ancien bélier cadastré AB9 lieu-dit « La Fontaine Sainte Clotilde » et sa
canalisation (pour 2a 07ca), qui ne sont plus d’utilité pour l’alimentation en eau
potable de la commune, ont été vendus et les actes notariés ont été signés en
décembre 2013 selon les procédures en vigueur. Le nouveau propriétaire a réglé la
somme de 1 000,00 € qui sont en attente de régularisation pour la Trésorerie. Nous
ne pouvons sortir ces biens de l’actif car ils n’y figurent pas.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et
représenté, décide de passer cette recette au compte 7788 – Produits
exceptionnels divers.
6 – DESSOUCHAGE ET CONVENTION DES JARDINS A LOUER :
Un devis a été adressé à la mairie pour le dessouchage des jardins communaux qui
vont être mis à la location. Il s’élève à 550,00€. Le conseil municipal après en avoir
délibéré accepte le devis, à l’unanimité des membres présents et représenté et
autorise l’adjoint au maire à signer le document. Conseil Municipal du 20 février 2014 Page 3
D’autre part, dans une délibération du 17 octobre 2013, le conseil municipal avait
autorisé le maire à signer les conventions avec les personnes intéressées pour une
location de jardin communal. Ces conventions seront valables un an renouvelable par
reconduction tacite. Le prix de location annuelle s’élèvera à 22,00 € pour chaque
parcelle de jardin communal loué.
Une clause sera ajoutée au bail de Monsieur Jacky CHAUVIN, incluant les jardins
communaux qu’il cultive.
7 – LOCATION APPARTEMENT 17 RUE DU CHATEAU :
L’appartement du 17 rue du Château, libre depuis fin décembre, ne peut être reloué
en l’état. Des travaux sont à envisager, notamment la porte d’accès au grenier doit
être remise de sorte que la commune puisse accéder à ce local sans passer par
l’appartement. D’autre part, il faut faire estimer la valeur de location par un
professionnel de l’immobilier dans le secteur, afin d’avoir un prix au plus juste de la
valeur du bien.
8 – QUESTIONS DIVERSES :
o Syndicat Scolaire : une réunion syndicale a eu lieu le 13 février dernier afin
de prévoir les coûts supplémentaires, pour les communes du regroupement, à
la mise en place du temps périscolaire. Le prochain conseil municipal devra
débattre de la continuité ou non de ce service, compte tenu de l’importance
de la hausse du budget du syndicat scolaire.
o Vente Richard : La vente de la sente de Monsieur Richard s’est régularisée en
décembre dernier avec la signature d’un acte notarié.
o Place de l’église : des trous de plus en plus importants se sont formés sur la
place de l’église. Pour la sécurité des enfants des écoles, il faudrait intervenir
au plus vite. Monsieur l’adjoint au maire se charge de contacter les
entreprises afin de chiffrer le coût de ces travaux urgents.
o Cuves défense incendie : La défense incendie est terminée sur les hameaux
de Longavesne et l’Essart. Il reste cependant un point très important, l’achat
des terrains (ou autre formule : bail emphytéotique) sur lesquels les cuves se
trouvent.
o Contrat adjoint technique : après renseignement pris auprès du centre de
gestion et suite à la délibération du 19 décembre dernier, il faut créer un Conseil Municipal du 20 février 2014 Page 4
poste à 12 heures hebdomadaires, et supprimer celui à 24 heures. Le conseil
municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représenté, décide la création du poste d’adjoint technique 2ème classe non
titulaire pour 12/35ème sur la base de l’IB 330 IM 316, à compter du 1er avril
2014. Le poste d’adjoint technique 2ème classe pour 24/35ème sera supprimé
après avis de la Commission Technique Paritaire.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.
Le Maire-Adjoint,
Georges GOURLAND.