Compte-Rendu - 1512904112 69 cr 2016 07 07

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Compte-Rendu - 1512904112 69 cr 2016 07 07 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1512904112 69 cr 2016 07 07)Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 07 JUILLET 2016

L’an deux mil seize, le sept juillet à 19h00,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Michelle CORRE, Christian STALPORT, Aurélie BESANCON, Romain JONON, Vanessa BASSEUIL, Anne-Marie SAINT-MARTIN, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Bernard GUITTAT, Stéphane PEGON, Christophe VERMOREL, Alexandre LACROIX

Etaient excusés : Nathalie MENUT ayant donné pouvoir à Christian LABOURET Frédéric BUTTET ayant donné pouvoir à Michelle CORRE

Secrétaire de séance : Aurélie BESANCON

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 juin 2016.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point 2 : Délibération concernant le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Le maire informe le conseil municipal que ce point ne nécessite pas de délibération, c’est la communauté de communes qui choisit le mode de répartition entre l’EPCI et ses communes membres au titre du FPIC.

Le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut ainsi être à la fois contributeur et bénéficiaire de ce fonds. C’est le cas de la commune de St Maurice-lès-Châteauneuf.

La Communauté de Communes a décidé de conserver la répartition dite « de droit commun » : la commune de St Maurice aura donc un montant prélevé de droit commun de 3 779€ et un montant reversé de droit commun de 10 677€ d’où un solde de droit commun de 6 898€.

Point 3 : Instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire.

Le maire informe le conseil municipal de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantierPage 2 sur 4

interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaisantes en 2015 permettant d’escompter en 2016 une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Il propose au conseil municipal :

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux et de distribution d’électricité et de gaz ; - D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

Point4 : Vente d’une partie d’un chemin de desserte.

Mr et Mme CHINN sont propriétaires d’une maison d’habitation située à St Maurice sur la parcelle B849 d’une superficie de 2524 m². Ils ont l’intention de vendre leur maison et souhaiteraient que la partie du chemin de desserte qui permet d’accéder à leur propriété leur soit cédée à hauteur du portail existant.

Le conseil municipal accepte de vendre cette partie du chemin de desserte au prix du terrain agricole à condition que les frais de bornage et de notaire soient à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Point 5 : Vente de l’ancien frigo du foyer rural.

Le maire fait part d’une demande d’un administré pour racheter l’ancienne armoire du foyer rural qui ne fonctionne plus et est irréparable.

Il est rappelé qu’il avait été évoqué de la garder pour que les agents s’en servent pour stocker les produits dangereux comme la peinture, les produits phytosanitaires …..

Le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver ce bien.

Point 6 : Travaux de voirie dans le chemin de la station de pompage.

Le maire fait part de la réception du devis de l’entreprise Thivent concernant la réfection du chemin de Machin qui mène à la station de pompage. Celui-ci avait été endommagé par un camion de l’entreprise Pétavit.

Il est demandé au maire de se renseigner pour savoir si la prise en charge de Pétavit est prise en compte dans ce devis ou si la commune devra refacturer une partie des travaux à cette entreprise.

Une fois ce détail réglé, le maire pourra retourner le devis signé bon pour accord.Page 3 sur 4

Point 7 : Besoin de budget supplémentaire pour l’école.

Le maire informe le conseil municipal que le 2ème vidéo projecteur interactif va être installé dans la salle de cycle 2 pendant les vacances scolaires.

Pour utiliser ce matériel, l’enseignant aura besoin d’un ordinateur portable. Un devis a été demandé à la société Performance (qui avait déjà fourni celui de la classe de cycle 3 l’année dernière).Le devis s’élève à 643.70€ HT pour l’ordinateur auquel il faut ajouter 134€ HT pour le pack office pro ce qui représente un total de 777.70€ HT soit 933.24€ TTC.

Le conseil municipal trouve ce devis trop élevé et demande à ce qu’il soit négocié.

Le maire informe également le conseil municipal que lors du dernier conseil d’école, il a été demandé par les enseignants que la garderie actuelle puisse redevenir, une fois les travaux du nouveau bâtiment terminés, ce qu’elle était c’est-à-dire la bibliothèque de l’école et que le local actuel qui sert de bibliothèque devienne un bureau pour la directrice. Il conviendrait donc de prévoir quelques aménagements et investissements comme une bibliothèque étagère, un bac à livres et albums et quelques tapis et coussins pour la bibliothèque et un accès internet avec wifi pour le bureau de la directrice.

Le maire informe également le conseil que les programmes scolaires vont changer à la rentrée et qu’il convient donc de racheter de nouveaux manuels. La directrice a fait passer la liste : cela représenterait un total de 1 175.15€. Vanessa BASSEUIL pense qu’elle peut obtenir un tarif préférentiel et propose de regarder ce qu’elle peut faire. Il est demandé à la secrétaire de mairie de lui transmettre les références des livres afin qu’elle se renseigne.

Vanessa BASSEUIL informe le conseil municipal qu’elle a été sollicitée pour savoir s’il est prévu qu’il y ait une salle de motricité soit à l’école soit dans le nouveau bâtiment.

Le maire lui répond que non : cela avait été envisagé dans le nouveau bâtiment en ne prévoyant qu’une seule grande pièce au lieu des deux de 30 m² mais il fallait investir dans une cloison coulissante car pour le périscolaire il est nécessaire d’avoir deux pièces différentes. Cet investissement se serait avéré trop lourd pour la commune.

La salle d’évolution existe dans l’école mais avec l’ouverture d’une classe maternelle supplémentaire, elle a dû être supprimée et malheureusement le seul moyen d’en avoir une de nouveau dans les locaux serait la suppression d’une classe sur l’école, ce qui n’est évidemment pas à souhaiter.

Point 7 BIS : Indemnités d’élections régionales.

Le Maire informe le conseil municipal que l’état a versé les indemnités d’élections régionales (173.06 €) à la commune.

Il rappelle que depuis plusieurs années, à chaque élection, ces indemnités sont reversées au secrétariat de Mairie en raison du travail supplémentaire occasionné durant cette période.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reverser la totalité de ces indemnités à la secrétaire de Mairie titulaire.

Point 8 : Fixation du nombre de conseillers à la communauté de communes.

Le maire informe le conseil municipal que le nombre de conseillers communautaires sera de 47 avec la répartition suivante :

- 12 conseillers pour la commune de Chauffailles

- 5 conseillers pour la commune de La Clayette

- 2 conseillers pour les communes de Coublanc, Saint-Igny-de-Roche et BaudemontPage 4 sur 4

- 1 conseiller pour toutes les autres communes

Les communes doivent délibérer sur ce point.

Le conseil municipal se prononce à 0 voix pour, 14 voix contre et 1 abstention sur ce point.

Il est décidé à l’unanimité d’envoyer un courrier aux trois sénateurs et à la Député de Saône-et-Loire pour les alerter sur le fait que les petites communes sont sous-représentées.

Point 9 : Questions diverses.

 Le Maire indique au conseil municipal que le jeudi 28 juillet à 9h00 aura lieu une visite sur le terrain des parcelles à examiner dans le cadre du PLU.

 Le maire fait part d’une demande d’un administré à Bachet qui a des problèmes d’écoulement du fossé devant chez lui. Cet administré propose de fournir les 20m de tuyau et les agents communaux se chargeraient du remblaiement. Il est décidé d’aller voir sur place pour s’assurer d’identifier où sera redirigée l’eau.

 Le maire informe également le conseil municipal d’une demande d’un autre administré pour louer le minibus scolaire durant les vacances. Il est décidé à 0 voix pour, 11 contre et 4 abstentions de ne pas donner une suite favorable à cette demande considérant que ce n’est pas la vocation d’une commune et qu’il y a des professionnels locaux qui exerce cette activité.

 Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER demande qui doit entretenir le talus en haut du lotissement La Vigne situé en face de la parcelle AB249 et derrière les parcelles AB236 et AB270. Ce point sera vérifié.

 Christophe VERMOREL informe le conseil municipal que les deux tailles haies sont en réparation chez CMAC à Chauffailles mais réparer le plus vieux reviendrait beaucoup trop cher. Pour l’autre, il a été remarqué par la personne qui s’occupe de ce matériel que le mélange n’était pas réalisé correctement. Il convient donc d’alerter les agents communaux sur ce point et de leur préciser que le mélange doit être réalisé à 2%.

 Christian STALPORT informe le conseil municipal que le passage du jury du fleurissement aura lieu le mercredi 27 juillet à 13h30.

 Michelle CORRE fait part de son mécontentement quant à la faible participation du conseil municipal aux différentes manifestations associatives de la commune.

 Michelle CORRE informe également que la troupe de théâtre de St Julien de Jonzy a fait part de son souhait de jouer dans le vieux cimetière de la vieille église : elle propose de confier ce dossier à La Marmite. Le conseil municipal y est favorable.

 Le maire informe le conseil municipal que le samedi 02 juillet à 14h15 a lieu le mariage de Nély CARTET et Charlie GRIZARD et que la secrétaire de mairie étant indisponible ce jour il aurait besoin d’un membre du conseil pour le seconder dans la célébration du mariage. Michelle CORRE accepte avec plaisir de la faire.

 La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 22 septembre 2016 à 20h00.

La séance est close à 20h50.