Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR20240529 Arrete Circulation Fete dArconnay rue A
Arrêté - AR20240423 Arrete Circulation Fete dArconnay
Arrêté - AR20230512 Arrete de circulation Fete communale
Arrêté - AR20240423 Arrete Circulation Fete dArconnay.pages
Arrêté - AR20240523 Arrete Circulation Fete dArconnay Vide
Arrêté - AR20230209 Arrete circulation TELELEC Reseaux rue
Arrêté - AR20230601 Arrete circulation TPL Refection voirie
Arrêté - Arrete de circulation 2
Arrêté - Arrete circulation 08 02 23
Arrêté - Arrete prefectoral Reglementation police de circul
Arrêté - AR20240529 Arrete Circulation Fete dArconnay rue Antoine Nail
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - AR20240529 Arrete Circulation Fete dArconnay rue Antoine Nail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE PORTANT POLICE DE CIRCULATION
OBJET: Fête d’Arçonnay - les samedi 1° et dimanche 2 juin 2024
Le Maire de la Commune d’Arçonnay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110.1, R.110.2, R.411-5, R. 411.8 et R. 411.25 à R.411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-quatrième partie-
signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié),
Vu la demande formulée par Jessy Cocherel, président du Comité des Fêtes,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des bénévoles du Comité des fêtes,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pendant toute la durée des manifestations organisées à l’occasion de la fête d’Arçonnay, du samedi 1° à 16h jusqu’au dimanche 2 juin 2024 à 18h00, la circulation se fera exclusivement en sens unique dans la rue Antoine Naïl, depuis la rue du Chêne vers la rue d'Alençon.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur les trottoirs de la rue Antoine Nail à proximité
des intersections afin de maintenir la visibilité des automobilistes.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place à la charge de la commune d’Arçonnay.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet dès la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’Arçonnay.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur dans la commune d’Arçonnay.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune d’Arçonnay et Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie d’Oisseau-le-Petit sont chargés chacun de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arçonnay, le 29 Mai 2024
Pour Extrait Conforme
Le Maire,__ 7
rs