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Arrêté - Arrete Parc GUE de Gesnes Arconnay.pagespeed.ce.tO500jMw1F
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Parc GUE de Gesnes Arconnay.pagespeed.ce.tO500jMw1F)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE TEMPORAIRE
Réglementant l’accès à certains chemins dans le Parc municipal naturel du Gué de Gesnes - chemins impraticables
RHXEXXAX
Le Maire de la Commune d’ARCONNAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2213-5 Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, flivre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié Considérant la dangerosité de certaines installations piétonnières (platelages) situées dans la 3ème tranche du parc du Gué de Gesnes, au niveau du chemin le long du Golf, Considérant la configuration des lieux et la fréquentation journalière importante, Considérant qu'afin d'assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité dans le parc du Gué de
Gesnes, il est nécessaire d’en limiter les accès, les conditions d’usage et de prendre toutes les mesures appropriées en vue de préserver la sécurité des piétons,
ARRETE :
Article 1° : L'accès et la circulation des piétons sont strictement interdits dans la 3ème tranche du parc du Gué de Gesnes, au niveau du chemin le long du Golf, zone matérialisée par les barrières de chantier, jusqu’à parfaite réfection des platelages nécessaires à la préservation de la sécurité des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - sera mise en place à la charge de la commune d'Arçonnay
Article 3 : En aucun cas, la responsabilité de la commune d’Arçonnay ne saurait être engagée lors d'accidents ou d'incidents provoqués par l'imprudence des visiteurs ou le non- respect du présent airété.
Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Article 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Oisseau le Petit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et affiché en Mairie.
Fait à Arçonnay, le 22/02/2021