Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 22 convention entre la ville et la segapal brigade
unknown - 2 convention partenariale avec la segapal pour la
Déliberation - 17.06.0777 signature convention partenariale avec
Déliberation - 19.06.0684 convention soif de republique entre la
Déliberation - 17.09.0799 convention entre la ville et optique un
Déliberation - 19.06.0679 convention de partenariat entre la vill
Déliberation - 18.12.1103 convention de participation financiere
Déliberation - 19.04.0321 Convention de service de centrale achat
Déliberation - 19.06.0648 convention de partenariat entre la vill
Déliberation - 18.12.1108 signature d une convention partenariale
Déliberation - 3 convention entre la ville et la segapal brigade equestre
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 convention entre la ville et la segapal brigade equestre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 23 juillet 2020
Compte rendu affiché le 31 juillet 2020
Date de convocation du conseil municipal le 17 juillet 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 42
Objet :
------
Convention entre la Ville et la SEGAPAL -
Brigade équestre
V_DEL_200723_3
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS,
Yvan MARGUE, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle
GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI,
Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine
JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM,
Nordine GASMI, David LAÏB, Maoulida M'MADI,
Christine BERTIN, Sacha FORCA , Richard MARION,
Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Carlos PEREIRA à Maoulida M'MADI
Audrey WATRELOT à Sacha FORCA
Membres absents :
Mustapha USTA Rapport de Madame LECERF
Mesdames, Messieurs,
Afin de compléter les actions entreprises par la ville en termes de prévention, de médiation et de tranquillité publique, nous signons chaque année, depuis 2016, une convention partenariale avec la SEGAPAL pour la mise en place d’une brigade équestre sur la commune pour la période estivale.
Cette brigade composée de deux agents de la SEGAPAL ne disposant pas de compétence judiciaire a pour objectif d’assurer une veille préventive et dissuasive autour des questions environnementales sur les secteurs faisant l’objet de dépôts sauvages et de prévenir les comportements lorsqu’ils sont inciviques des usagers.
En 2019, cette brigade a réalisé quatorze patrouilles à cheval sur la ville. Ces patrouilles se sont déroulées sur le secteur du village et celui de la Rize. Leurs principales interventions ont concerné le signalement des dépôts sauvages, la dégradation du mobilier urbain, les conduites déviantes des deux roues, les barbecues sauvages sur le Parc de la Rize.
Au vu de la réussite de cette opération et du bilan positif des interventions, nous souhaitons maintenir la présence de cette brigade équestre pour l’été 2020.
Leurs interventions se dérouleront principalement sur deux secteurs, à savoir :
- l’avenue Granclément, l’espace de la Rize le quartier du pont des Planches ;
- les chemins de la zone agricole, la rue Louis Duclos et rue Jean Jaurès (par la rue de la République entre la place Boissier et la place Pasteur).
La plage horaire d’intervention sera de 15h à 19h. Les deux cavaliers seront en liaison avec l’équipe de la police municipale et le CSU.
Du 4 juillet au 31 août il est prévu quatorze interventions. En cas d’intempéries les interventions seront reportées. Le coût de la prestation globale est évalué à 3850€ HT pour la période.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver le contenu de la présente convention ;
► d’autoriser madame la Maire à signer la convention partenariale avec la société
publique locale SEGAPAL en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales permettant aux collectivités territoriales la création de sociétés publiques locales ;
Considérant que les patrouilles de la brigade équestre contribuent à lutter contre les dépôts sauvages, l’insécurité routière des deux roues et les barbecues sauvages ;
Considérant que les missions de la brigade équestre complètent les actions entreprises par la Ville en termes de prévention, de médiation et de tranquillité publique ;
Entendu le rapport présenté le 23 juillet 2020 par Madame Muriel LECERF, quatrième adjointe, déléguée à la Sécurité, à la prévention de la délinquance, à la tranquillité publique et à l'aide aux victimes ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver le contenu de la présente convention ;
► d’autoriser madame la Maire à signer la convention partenariale avec la société publique locale SEGAPAL en annexe.
Nombre de suffrages exprimés : 42
Votes Pour : 42
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 23 juillet 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY