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Déliberation - 19.06.0692 signature d une convention partenariale avec la segapal
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.06.0692 signature d une convention partenariale avec la segapal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
vaülkevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 31
Objet
19.06.0692
Signature d'une convention
partenariale avec la Société Publique
Locale SEGAPAL pour la mise en
place d'une brigade équestre sur la
commune pour la période estivale
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2019
Compte rendu affiché le 11 juillet 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Virginie COMTE
Membres _ présents à la séance : Hélène GEOFFROY, Pierre
DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Nadia LAKEHAL, Matthieu
FISCHER, Christine JACOB, Yvette JANIN, Stéphane GOMEZ,
Régis DUVERT, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Antoinette ATTO, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Virginie COMTE, Philippe MOINE, Stéphane BERTIN, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Christiane PERRET-FEIBEL à Hélène GEOFFROY, Armand MENZIKIAN à Virginie COMTE,
Chérazède GAHROURI à Sacha FORCA, Marie-Emmanuelle SYRE à Philippe MOINE, Christine BERTIN à Stéphane BERTIN.
Membres absents excusés :
Membres absents: Josette PRALY, Ahmed CHEKHAB, Bernard
GENIN, Nadia NEZZAR, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN,
Batoul HACHANI, Morad AGGOUN, Mourad BEN DRISS,
Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa USTA.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MONSIEUR TOUNKARA
Mesdames, Messieurs,
Afin de compléter les actions entreprises par la ville en termes de prévention, de médiation et de tranquillité publique, nous avons signé en 2016, 2017 et 2018, une convention partenariale avec
la SEGAPAL pour la mise en place d’une brigade équestre sur la commune pour la période estivale.
Cette brigade composée de deux agents de la SEGAPAL ne disposant pas de compétence judiciaire a pour objectif d’assurer une veille préventive et dissuasive autour des questions
environnementales sur les secteurs faisant l’objet de dépôts sauvages réguliers et de prévenir les comportements inciviques des usagers.
En 2018 cette brigade a réalisé 14 patrouilles à cheval sur la ville. Ces patrouilles se sont déroulées sur le secteur du village et celui de la Rize. Leurs principales interventions ont
concerné le signalement de dépôts sauvages, de dégradation du mobilier urbain, de conduites déviantes des deux roues, de barbecues sauvages sur le Parc de la Rize.
Au vu de la réussite de cette opération et du bilan positif des interventions, nous souhaitons maintenir la présence de cette brigade équestre pour l’été 2019.
Leurs interventions se dérouleront principalement sur deux secteurs, à savoir : -__ l’avenue Granclément, l’espace de la Rize le quartier du pont des Planches ,
- les chemins de la zone agricole, la rue Louis Duclos et rue Jean Jaurès (par la rue de
la République entre la place Boissier et la place Pasteur).
La plage horaire d’intervention sera de 15h à 19h. Les deux cavaliers seront en liaison avec l’équipe de la police municipale et le CSU.
Du 7 juillet au 31 août il est prévu 14 interventions. En cas d’intempéries les interventions seront reportées. Le coût de la prestation globale est évalué à 3850 € HT pour la période.
En conséquence je vous propose :
> d’autoriser madame la Maire à signer la convention partenariale avec la Société Publique Locale SEGAPAL en annexe ;
> de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019 au compte 611. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L1531-1 du Code général des collectivités territoriales permettant aux collectivités territoriales la création de Sociétés Publiques Locales :
Considérant que les patrouilles de la brigade équestre contribuent à lutter contre les dépôts sauvages. l’insécurité routière des deux roues et les barbecues sauvages ;
Considérant que les missions de la brigade équestre complètent les actions entreprises par la ville en termes de prévention, de médiation et de tranquillité publique ;
Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par Monsieur David TOUNKARA,
douzième adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention et à la Tranquillité publique :
Après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 31
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 0
> d’autoriser Madame la Maire à signer la convention partenariale avec la Société Publique Locale SEGAPAL ;
> de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019 au compte 611.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.