Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Thiron-Gardais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 juin 2023)Thèmes du document : Énergies, Transports, Institutions publiques, — == RS

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 juin 2023 à 20 Heures

(Date convocation : vendredi 02 juin 2023)

L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin, à 20 Heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Victor PROVOÔT, Maire.

La séance a été publique.

Étaient présents: Mesdames Yvette ADAM, Chantal AUBERT, Josette BRILLAND et Messieurs

François DORDOIGNE, Cyrille PLOT, Victor PROVOÔT, Florent ROY, Mesdames Yvette ADAM, Chantal AUBERT, Josette BRILLAND et Messieurs François DORDOIGNE, Cyrille PLOT, Victor PROVÔT, Florent ROY, Mickaël SANCHEZ.

Étaient absents représentés :

Mme BAILLEAU Céline donne pouvoir à M. DORDOIGNE François, Madame BOULAY Céline donne pouvoir à Monsieur PLOT Cyrille, Mme GARNIER Françoise donne pouvoir à Mme BRILLAND Josette, M. HOUVET Thibault donne pouvoir à M. ROY Florent.

Torre

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate si le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être

procédé à la nomination d’un Secrétaire désigné au sein du Conseil Municipal : Monsieur ROY Florent.

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du vendredi 12 mai 2023.

>>> >>>r>>>

DÉLIBÉRATIONS

& LOCATION DES ANCIENS LOCAUX DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un Kinésithérapeute souhaite s'installer dans les anciens

locaux de la Mairie. Le montant de la location est proposé à 696,50 €/mois, charges comprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le loyer proposé à 696,50€/mois, charges comprises.

æ PRÊT DE LA BALAYEUSE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire invite le Conseil à fixer un tarif pour le prêt de la balayeuse de la commune au prix de 90

à 100€/l’heure TTC, avec chauffeur, hors transport.

CR Conseil Municipal du 09.06.2023 1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le tarif à 100€/lheure TTC, avec chauffeur, hors transport.

æ LOTISSEMENT SA

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un rendez-vous avec la S.A qui demande le prix de vente de

trois lots du lotissement ainsi que l’avenir de l’ancienne Poste et sa perception. Elle demande

également des informations sur le logement de la gendarmerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, oriente la demande de la SA sur les terrains

qu'elle possède rue de la Maison Neuve. Pour l'ancienne Poste, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la composition d'une commission ad hoc. Enfin, pour la Gendarmerie, le

conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire de faire une demande aux domaines au sujet du pourcentage de loyer entre bâtiment opérationnel et logements.

æ AUGMENTATION DE LA SURTAXE D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le montant de la surtaxe

assainissement collecté par la SUEZ pour la commune de Thiron-Gardais.

Afin de rééquilibrer le budget assainissement, il est nécessaire d’augmenter la part variable communale de la surtaxe de l’assainissement.

Pour l’assainissement : le coût de la part variable devient 2,6523 € le m3 au lieu de 1,5221 € le m3,

soit 1,1302 € en plus par m3 avec prise en considération immédiate par la SUEZ et effectivité directe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 7 votes pour et 5 abstentions,

d’approuver l’augmentation de la surtaxe d’assainissement.

æ RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie afin de pouvoir régler les factures en attendant les subventions et participations de divers organismes.

- Montant : 200.000 €

- Taux : variable

- Mode d’indexation : EURIBOR, 3 mois moyenne 1 mois

- Marge : 0.90%

- Commission initiale de réservation : 0,10% du montant plafond, soit 200€

- Durée : 1 an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le

renouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 200 000€.

æ LOGICIEL ANTS DEMANDE DE SUBVENTION ET DEVIS UTOPIA

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour un devis à hauteur de 1500€ HT

financé à 100% par l'état pour les demandes faites avant le 1er juillet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette demande.

CR Conseil Municipal du 09.06.2023 2# NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR RECENSEMENT DE LA

POPULATION DE MI-JANVIER A MI-FEVRIER 2024

Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à désigner le coordonnateur communal pour le

recensement des habitants de la commune qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la nomination de Françoise Garnier en tant que coordonnatrice communal pour le recensement de la population

de mi-janvier à mi-février 2024.

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DIVERS

- Prêt du local de la piscine sur la période hivernale et l'accès aux toilettes toute l'année aux

associations : le Conseil Municipal est favorable à la proposition.

- Inventaire Foncier à vendre. Une commission aura lieu le lundi 12 juin à 18h30

CES

INFORMATIONS DIVERSES

- Garage MAXI GLASS 9 rue Philippe Lamirault ouvrira en juin 2023.

- Relais de la flamme olympique de Paris 2024 : Il y a-t-il des volontaires ? - Recrutement d’une secrétaire de mairie suite à un départ

- Passage du Tour d’Eure-et-Loir vendredi 09 juin 2023, vin d’honneur samedi 10 juin à

Argenvilliers.

- Invitation du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir pour la Présentation des Porteurs de

projets Habitat inclusif et de la vie adaptée, le jeudi 22 juin 2023.

- Compte rendu de la réunion du Comité départemental de concertation portant l’accès aux

réseaux de communication électroniques fixes et mobiles, du 12 avril 2023. - Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Perche : séance du 30

mai 2023 à Happonviliers.

- Invitation du PNR Commission Environnement qui se déroulera le mercredi 05 juillet 2023 à

17h30 à Perche-en-nocé.

-__ Remerciement pour le weekend « CEL’ TIRON » du vendredi 26 au dimanche 28 mai 2023.

- Arrêté instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le

département d’Eure-et-Loir

- Invitation du président de l’association pour la restauration et l’animation culturelle de

PAbbaye au concert « Jeanne » de Natasha St Pier le samedi 17 juin à 20h00 à l’abbaye de

Thiron-Gardais, adressée au Conseil Municipal.

TOUR DE TABLE

Josette BRILLAND :

Elle annonce que certaines familles ukrainiennes quittent les logements d’Habitat Eurelien pour aller

résider sur Nogent-le-Rotrou. Seules deux familles resteront dans les logements sur Thiron-Gardais.

CR Conseil Municipal du 09.06.2023 3Chantal AUBERT:

Elle demande si c’est possible d’avoir accès au logement situé dans la cour de la maison Imbert afin

de pouvoir utiliser les sanitaires dans le besoin du comité des fêtes. Réponse : Oui c’est possible dans

la mesure que le logement reste fermé à clef et d’en assurer l’entretien.

Yvette ADAM:.

Elle demande si c’est possible d’établir une sécurité ou un signalement supplémentaire au carrefour

de la rue André Malraux car beaucoup de véhicules profitent de la route prioritaire qui descend au

niveau du carrefour, pour rouler à vitesse excessive. Réponse : cela reste compliqué sachant qu'ilya déjà un panneau signalant qu’ils ont la priorité.

Elle précise également qu’à la réunion avec le prestataire de la cantine, qu’il y aura maintenant deux menus à choix uniques imposés par semaine.

Florent ROY :

Il annonce son intention de démissionner de son poste d'adjoint. Il regrette de faire le même constat

que son prédécesseur aux finances, Frédéric Blazejewski qui a démissionné en 2022. Il constate également qu'il y a une incompatibilité entre, d'un côté, les méthodes de gestion du quotidien ainsi que le suivi des affaires de la municipalité et de l'autre, l'urgence de résoudre les problèmes que

rencontre notre village. Il souligne également la distance qui s'est opérée avec les différents partenaires institutionnels de la commune. Il annonce qu'il restera conseiller municipal pour maintenir

un accompagnement constructif de l’esprit critique au sein du conseil municipal, ainsi que conseiller communautaire afin de maintenir du lien au sein de cette instance. Il déclare que cette continuité

d'investissement, en phase avec son engagement initial, semble être le juste retour pour la confiance que lui ont apportée les thironnaises et les thironnais ainsi que les membres du conseil municipal. Sa

démission sera envoyée au Préfet après le vote du budget par décision modificative sur proposition de la Chambre Régionale des Comptes qui aura lieu au mois de juillet.

François DORDOIGNE : Il informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à une réunion d’Energie Eure-et-Loir sur le plan de déploiement d’énergies renouvelables et que madame le Préfet souhaite planifier une carte sur le déploiement d’éoliennes et photovoltaïques, agricoles ou non. Une demande

de la DDT sera faite pour situer les zones d’accélérateur de projet ou neutre ou de refus total sur le

projet de réalisation d'énergie renouvelables photovoltaïques (agricole ou pas) ou méthanisation. Il avertit qu’une demande est en cours Eure& Loir Numérique de l’armoire sur le terrain rue Philippe Lamirault.

Il informe également qu’il y a quelques mois, la rue Texier Gallas a été modifié en rue à sens unique et que beaucoup d’usagers de la route ne le respectent pas malgré la signalétique. Un courrier sera

adressé aux habitants de la rue et la maison de retraite.

Prochain Conseil le 07 juillet 2023

La séance est levée à 23h20

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