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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 09 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 09 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
CANTON DE CHARTRES 3
CHARTRES MÉTROPOLE
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Réunion ordinaire du 09 DECEMBRE 2025
Convocation du 02 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire le MARDI 09 DECEMBRE 2025 à 20 H 30 à la salle de réunions de la mairie sous la présidence de M. Guy MAURENARD, Maire.
Présents : M MAURENARD Guy, Maire, Mmes : BONVALLET Isabelle, CHATOUX Marie-Pierre, HALLAY Béatrix, PIEDAGNIEL Sophie, POULAIN Françoise, TROCHERIE Evelyne, MM : GUESNET Michel, LAIGNEAU Dominique, LEGUAY Grégory, MOMMESSIN Thierry, TRICHEUX Sylvain.
Absente : Excusée : Mme BOTTIN Daphnée.
Absente : Mme FOURMONT LÉTANG Chantal.
A été nommé secrétaire : M. TRICHEUX Sylvain.
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
- REDEVANCE TELECOM 2025 : OCCUPATION DU DOMAINE ROUTIER COMMUNAL
DÉLIBÉRATION N° 27
Pour la redevance d'occupation du domaine public routier communal due par ORANGE, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer les tarifs ci-dessous pour l'année 2025 :
Patrimoine au 31/12/2024 - Redevance annuelle 2025.
- €/KM aérien 64,87 €
- Aérien 0,565
Prix total des artères aériennes 36,65 €
- €/KM souterrain 48,65 €
- Artères souterraines 1,431
Prix total des artères souterraines 69,62 €
- PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE AU 01/01/2026 DELIBERATION N° 28
Par délibération du 28 mai 2013, la commune a décidé de participer à la couverture santé dans le cadre de la procédure dite de « labellisation » et de verser une participation mensuelle selon la composition familiale à tout agent justifiant d'un certificat d'adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée. A compter du 1er janvier 2026, cette participation financière devient obligatoire et le montant minimum est de 15 € par mois et par agent.
Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau sur ces montants votés en 2013, qui rappelons- les étaient de :
- agent seul : 7 €
- agent + 1 enfant : 15 €
- couple : 30 €
- famille : 41 €
De ce fait, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les nouveaux montants accordés aux agents dans le cadre de la participation obligatoire pour le risque santé, modulable en tenant compte de la composition familiale, comme suit :
- agent seul : 15 €
- en couple : 30 €
- famille : 40 €
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 24/11/2025, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de verser un montant de participation à la complémentaire santé, par mois et par agent à compter du 01/01/2026, à tout agent présentant un certificat d'adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée, selon les montants proposés ci-dessus.
- BULLETIN MUNICIPAL 2026
M. Michel GUESNET informe le conseil municipal que le contenu du bulletin municipal, dont il détaille les rubriques, est parti pour sa mise en page chez DUFFAY PUBLICITE. Le devis a été établi pour 44 pages (4 764 € TTC).
Le gain des publicités est de 2 665 €.
- PROJET D’AMENAGEMENT DU PARKING DE L’ECOLE ET DU PLATEAU SPORTIF
M. Guy MAURENARD fait part au conseil municipal qu’il a fait venir M. EMPEREUR Yannick, bureau d’études, sur le site du parking de l’école et plateau sportif, afin de présenter un projet d’aménagement futur, prévoyant une extension de la cour d’école, plus de places de stationnement et l’intégration d’un city stade.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- M. Guy MAURENARD informe le conseil municipal que les vœux du maire auront lieu le vendredi 23 janvier 2026 à 18h30 à la salle communale. Toutes les personnes conviées recevront une invitation personnelle, dont les nouveaux habitants de 2025.
- M. Thierry MOMMESSIN signale de nouveau que la vitesse rue Marceau à 30 km/ heure n’est pas toujours respectée. Monsieur le maire lui indique que les gendarmes procèdent pourtant à des contrôles réguliers dans ce secteur.
Il informe les membres du conseil municipal qu’un footing des Pères Noël aura lieu le 19 décembre à 20h sur la commune et que des friandises seront distribuées à cette occasion sur le parcours. Un tract va être distribué dans les boites aux lettres du parcours et plus d’informations disponibles sur Panneau Pocket. Et enfin, il invite les membres du conseil municipal à la galette des rois proposée par les GO d’Halloween à la salle communale de St Aubin des Bois à 16h le 11 janvier 2026, ainsi que le personnel, en remerciement des contributions et services rendus à l’association.
- M. Sylvain TRICHEUX tient à saluer chaleureusement les employés du service technique pour leurs décorations de Noël, installées sur la commune.
Il a également constaté qu’une voiture reste stationnée devant le distributeur de pizzas sur la place de Saint Aubin.
Il est en effet constaté que plusieurs véhicules ne respectent pas la ligne jaune sur le trottoir et qu’ils continuent à se garer devant.
Séance levée à 21h15.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Sylvain TRICHEUX. Guy MAURENARD.