Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 decembre 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.03.
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 21 decembre
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu Conseil municipal du 10 août 2020
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 16 decembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2017
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 16.09.2019
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 decembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 1/25
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Sur les affaires soumises à délibérations
lors de la séance du 16 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à 18 h 30, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes Michel BON, sous la
présidence de Monsieur OLIVA Michel, Maire.
Nombres de conseillers en exercice : 27
Date de Convocation du Conseil Municipal : 09 Décembre 2020
Présents :
Mr OLIVA – Mme DRIEF – Mme ROUSSEAU – Mr HAMADI – Mme FERRÉ – Mr FAGUET – Mr COMBES - Mme PAOLINI –Mr RAMINI – Mme MARY – Mr HRITANE – Mme BOREL – Mr DELUC – Mme BOUÉ – Mr TAMBON – Mme COUZINIÉ –Mme BARDET – Mr GRILLOU – Mme LOURDE – Mr COUASNON
Mr RIVIÈRE - Mme DUC – Mr LABLANCHE – Mr DELMON
Absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur DEFIS procuration à Monsieur HAMADI
Madame DUBRANA procuration à Monsieur le Maire
Monsieur NAUDIN procuration à Madame DRIEF
Absents :
Nombres de conseillers présents : 24
Nombres de procurations : 3
Nombres de conseillers absents sans procuration 0 MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 2/25
1 Election du secrétaire de séance :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code des Collectivités
Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Il est proposé au Conseil de procéder à cette nomination par un vote à main levée.
Monsieur le Maire propose d’élire Madame Valérie LOURDE.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (à l’unanimité) :
- D’élire Madame Valérie LOURDE en tant que secrétaire de séance.
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
2 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager,
mandater et liquider les dépenses :
Rapporteur : Monsieur Ramini
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) permet à l’exécutif de la Collectivité territoriale sur autorisation de l’organe
délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
En conséquence, dans l’attente de l’adoption du BP 2021, et en application des dispositions de
l’article L1612-1 du CGCT, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir
l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget principal de 2020 est de 7 751 571
€20. Le quart des crédits s’élèverait donc à 1 938 892 € 80.
La répartition des crédits ouverts par chapitre se ferait comme suit et ce jusqu’au vote du budget
principal 2021 : MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 3/25
Chapitre 21 : 60 000
Chapitre 23 : 20 000
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de :
- L’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette, tels que ci-dessus énumérés,
- Et de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
3 Avenant mise à disposition du personnel communal
Rapporteur : Monsieur Hamadi
Vu l’avis des Comités Techniques en date des 24 Novembre 2020 et 08 Décembre 2020,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’objet du présent avenant à la convention de mise à
disposition de services entre la Communauté de Communes CŒUR DE GARONNE et la
Commune de CAZERES est de modifier le tableau des effectifs mis à disposition à compter du 1er
Janvier 2020 pour la voirie et au 1er Septembre 2020 pour l’Enfance/Jeunesse :
AGENTS MIS A DISPOSITION DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE ENFANCE/JEUNESSE MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 4/25
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal concernant cette MAD et l’autorisation de signer
la convention et tout acte afférent à ce dossier
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
4 Participation masques COVID 19
Rapportrice : Madame DRIEF
Dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 et de la perspective du déconfinement à partir du
11 mai 2020, l’Etat a sollicité les collectivités et les groupements (Régions, Départements, EPCI et
Collectivités) afin de permettre la fourniture à chaque Français d’un « masque grand public ».
L’Etat participait à hauteur de 50 % du coût des masques acquis entre le 13 avril et le 1er juin
2020.
Ayant réalisé un achat groupé avec les communes afin de bénéficier de meilleurs tarifs et de
réduire les délais de livraison, la communauté de communes Cœur de Garonne stipulait qu’elle
s’engageait financièrement à hauteur de 50 % du reste à charge de la commune après subvention
de l’Etat et sur une base d’un masque maximum par habitants. La commande groupée détermina
un coût unitaire des masques de 2 € TTC. MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 5/25
La commune de Cazères avait commandé 3 000 masques adultes et 1 000 masques enfants.
Afin de régulariser la participation de la commune, une convention fixant les conditions et
montant du remboursement doit être conclue avec la communauté de communes.
La participation de Cazères s’élèverait à 2 000 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis et l’autorisation de signer tout acte
afférent à ce dossier
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
5 Reclassement dans le réseau routier communal de la
section de la RD 6 au PR 42 + 700 à 42 + 628 située sur
la commune de CAZERES et reclassement corrélatif de la
voie dénommée « Rue de la Case/rue de la Liberté » dans
le réseau routier départemental
Rapporteur : Monsieur FAGUET
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’une étude de réseau des voiries
situées sur le territoire de la Commune, il a été constaté que des sections de voies assurent des
fonctions qui ne correspondent pas à la classification de la route.
C’est le cas notamment de la voie communale rue de la Case/rue de la Liberté, d’une longueur de
95 mètres, qui compte tenu de sa fonction a vocation à être reclassée dans le réseau public routier
départemental assurant une fonction de transit.
En revanche, la section de la RD6, du PR42+700 à 42+628, d’une longueur de 72 mètres assure
plutôt de la desserte locale et a plutôt vocation communale. MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 6/25
Dans le cadre d’un simple changement de domaine public routier communal à domaine public
routier départemental, les délibérations concordantes des assemblées des deux collectivités sont
suffisantes pour opérer le transfert de propriété des voies conformément aux articles L 131-4 et
L 141-3 du Code de la Voirie Routière et L 3112-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques.
Une délibération du Conseil municipal étant nécessaire, je vous propose d’approuver les
reclassements proposés pour que le statut des voies ci-dessus corresponde à leur fonction véritable.
En outre, dans ce cas, l’échange de voirie est tout à fait équilibré en longueur et charge d’entretien
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour accepter cet échange et l’autoriser à signer tout acte afférent à ce dossier
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
6 Retrait délibération 2020-74 COMEDEC OVID 19
Rapporteur : Monsieur FAGUET
Par délibération n° 2020-10-03 du 13 octobre 2020, le conseil municipal avait souhaité
adhérer à COMEDEC et autorisé monsieur le maire à signer les conventions entre la commune,
l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.
Le raccordement à COMEDEC ne nécessite pas de délibération du conseil, en effet, le maire et ses
adjoints sont officiers d’état civil en vertu de l’article L.2122-32 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les fonctions d’officier d’état civil relèvent des pouvoirs exercés par le maire au nom de l’Etat. La
signature de la convention relève du seul maire.
Compte tenu que le conseil municipal ne dispose d’aucune compétence en la matière,
Monsieur le maire sollicite le retrait de la délibération n° 2020-10-03.
Le conseil municipal est invité à se prononcer
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : / MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 7/25
7 Taux Promus/promouvables
Rapportrice : Madame ROUSSEAU
Conformément à la loi du 19 février 2007, tout avancement de grade doit être précédé par une
saisine du CT afin de fixer le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus, déterminé
par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux peut varier de 0 à 100 %. Toutes les filières sont concernées sauf celle de la police
municipale.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 24 Novembre 2020.
Monsieur le Maire, propose de fixer les taux d’avancement de grade selon le tableau suivant :
GRADE D’ORIGINE GRADES D’ACCES TAUX
(%)
OBSERVATIO
NS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif Adjoint Administratif
Principal 2ème classe
100 %
Adjoint Administratif
principal 2ème classe
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
100 %
Rédacteur Rédacteur principal
2ème classe
25 % Si effectif < 4,
1 nomination
peut être
possible
Rédacteur principal 2ème
classe
Rédacteur Principal
1ère classe
15 % Si effectif < 4,
1 nomination
peut être
possible
Attaché Attaché principal 15 % Si effectif < 4,
1 nomination
peut être
possible
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique Adjoint Technique
Principal 2ème classe
100 % MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 8/25
Adjoint technique
principal 2ème classe
Adjoint technique
principal 1ère classe
100 %
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
principal
100 %
Technicien Technicien principal
2ème classe
25 % Si effectif < 4,
1 nomination
peut être
possible
Technicien principal 2ème
classe
Technicien principal
1ère classe
15 % Si effectif < 4,
1 nomination
peut être
possible
Ingénieur Ingénieur principal 15 % Si effectif < 4,
1 nomination
peut être
possible
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation Adjoint d’animation
principal 2ème classe
100 %
Adjoint d’animation
principal 2ème classe
Adjoint d’animation
principal 1ère classe
100 %
Animateur Animateur principal
2ème classe
25 % Si effectif < 4,
1 nomination
peut être
possible
Animateur principal 2ème
classe
Animateur Principal
1ère classe
15 % Si effectif < 4,
1 nomination
peut être
possible
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 2ème
classe
ATSEM principal 1ère
classe
100 %
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
Principal
100 %
FILIERE CULTURELLE MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 9/25
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine
principal de 2ème
classe
100 %
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe 100 %
Assistant territorial de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant territorial
de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques principal
2ème classe
25 % Si effectif < 4,
1 nomination
peut être
possible
Assistant territorial de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques principal
2ème classe
Assistant territorial
de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques principal
1ère classe
15 % Si effectif < 4,
1 nomination
peut être
possible
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS Educateur des APS
principal 2ème classe
100 %
Educateur des APS
principal 2ème classe
Educateur des APS
principal 1ère classe
100 %
Monsieur le Maire demande d’approuver le tableau ci-dessus et de l’autoriser à signer tout
acte afférent à ce dossier.
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
8 Avancement de grade 2021 : Créations et suppressions de
postes
Rapportrice : Madame BOUé
Vu l’avis du Comité Technique en date du 24 Novembre 2020
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux avancements de grade, il convient de procéder
à la création et à la fermeture des postes suivants : MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 10/25
CREATIONS DE POSTES FERMETURES DE POSTES
1 Adjoint administratif principal 2ème classe à
35 h
1 Adjoint administratif principal 1ère classe à
35 h
1 Adjoint technique principal 1ère classe à 35 h
1 Brigadier-Chef principal à 35 h
2 Adjoints techniques principaux 2ème classe à
35 h
1 Agent de Maîtrise
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal et l’autorisation de signer tous les actes
afférents à ce dossier.
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
9 Mise en place et indemnisation des astreintes
Rapportrice : Madame COUZINIé
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu’il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après
avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les
modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.
Il indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans
être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son
domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour
cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un
travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un
temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de
travail
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
VU l'avis favorable du comité technique en date du 8 Décembre 2020. MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 11/25
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De mettre en place des périodes d'astreinte d’exploitation, de décision et de sécurité pour la police
municipale afin d’être en mesure d’intervenir sur le territoire communal en cas de
dysfonctionnement dans les locaux communaux, d’opérations funéraires ou de prévention-sécurité.
Ces astreintes seront organisées toute l’année.
Tous les grades de la filière de la police municipale (Gardien-brigadier de police municipale (ce
grade prend l’appellation de « brigadier » après quatre années de services effectifs dans le grade)
- Brigadier-chef principal de police municipale - Chef de police municipale ou Chef de Service de
la police municipale, seront concernés par ce dispositif.
De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :
La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère de
l’Intérieur pour ces agents.
En cas d'intervention, les agents de la police municipale percevront : les indemnités horaires pour
travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant
notamment l’origine de l'appel, motif de sortie et la durée et travaux
Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil Municipal ainsi que l’autorisation de signer tout acte
afférent à ce dossier.
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
10 Décision Modificative Lotissement MARRAST
Rapporteur : Monsieur COMBES
Vu le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de
terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 12/25
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à la nouvelle législation en vigueur, il
est désormais obligatoire pour tout vendeur de terrain à bâtir situé en zone risque sécheresse, de
produire dès l’avant-contrat une étude géotechnique de type G1.
Ce diagnostic étant obligatoire désormais pour signer tout compromis de vente sur tout le
territoire du département de la Haute-Garonne, Monsieur le Maire propose la DM suivante afin de
lancer l’étude géotechnique obligatoire.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal et l’autorisation de signer tout
acte afférent ce dossier.
POUR : 23 CONTRE / ABSTENTION : 4 RIVIERE-
DUC-DELMON-LABLANCHE
11 Bilan social
Rapporteur : Monsieur DELUC
Vu l’avis favorable du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail en date du 24 Novembre 2020 ; MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 13/25
Monsieur le Maire présente le bilan social 2019.
Il demande l’avis de l’assemblée et l’autorisation de signer tout acte afférent à ce dossier.
POUR : 23 CONTRE : / ABSTENTION : 4 RIVIERE- DUC-DELMON-LABLANCHE
12 Opérations d’ordre
Monsieur le Maire présente les écritures d’ordres suivantes :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande l’avis du CM et l’autorisation de signer tout acte afférent à ce dossier.
POUR : 23 CONTRE : / ABSTENTION : 4 RIVIERE-
DUC-DELMON-LABLANCHE MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 14/25
13 Modification de l’AP/CP DOJO
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n° 2018-11-21 du 26 novembre 2018 approuvant le lancement de
l’opération de réhabilitation et d’extension du Dojo,
Vu la délibération n° 2019-03-03 approuvant le montant de l’autorisation de
programme et les crédits de paiements pour ces travaux,
Vu la délibération n° 2019-09-10 du 16 septembre 2019 portant attribution du
marché de travaux du Dojo,
Vu la délibération n° 2020-10-09 du 13 Octobre 2020 modifiant l’autorisation de
programme et les crédits de paiements
Considérant qu’il convient de réactualiser cette opération en raison de travaux
complémentaires liés à la toiture,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’AP/AC comme ci-dessous :
Montant global TTC : 666 900 €
CP 2019 : 200 000 €
CP 2020 : 464 000 €
Révision CP 2020 : 2 900 €.
Les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
Par ailleurs, en raison du COVID19 et des travaux complémentaires, il y aurait lieu de
prolonger le délai des travaux jusqu’au 30 mars 2021.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal et l’autorisation de signer tout
acte afférent à ce dossier
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : / MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 15/25
14 Délégation dépôt et signature des demandes
d’autorisation d’urbanisme concernant le lotissement
HOURRIDE
Rapporteur : Monsieur TAMBON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération N° 2019-03-13 en date du 18 mars 2019, autorisant la création du budget
annexe relatif à la création du lotissement « HOURRIDE »,
Monsieur le Maire précise que les travaux doivent faire l’objet d’autorisation d’urbanisme et
demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer et signer les demandes d’autorisations
d’urbanisme et assimilés (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,
permis d’aménager, loi sur l’eau...)
Monsieur le Maire demande qu’en cas d’empêchement les décisions relatives aux matières ayant
fait l’objet de la présente délégation soient prises par le premier adjoint.
Monsieur le maire demande l’avis de l’Assemblée.
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
15 Protection fonctionnelle des agents communaux
Rapportrice : Madame PAOLINI
Conformément à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, les agents communaux publics
bénéficient à l’occasion de leurs fonctions d’une protection fonctionnelle organisée par la
Collectivité.
La Collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences,
voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 16/25
fonctions. La collectivité publique est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire ou ancien
fonctionnaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas
le caractère d’une faute professionnelle.
A ce titre, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de laisser libre choix de l’avocat à l’agent et
de régler les honoraires tout en sachant que ceux-ci peuvent être remboursés par l’assurance de
la collectivité. Cette protection s’applique tant aux procédures pénales qu’aux procédures
administratives ainsi qu’à toutes les phases de l’instruction du dossier (de la saisine jusqu’à l’appel).
Monsieur le Maire demande d’approuver ces propositions et de l’autoriser, ou à son représentant,
à signer tout acte afférent à ce dossier.
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
16 Renouvellement express de la convention de mise à
disposition du service instructeur des autorisations
d’urbanisme du PETR du Pays Sud Toulousain
Rapportrice : Madame BOREL
L’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un
urbanisme rénové (loi ALUR), fait état que depuis le 1er juillet 2015, les services de l’Etat ne
réalisent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000
habitants faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale regroupant
10 000 habitants ou plus. Il en est de même, depuis le 1er juillet 2017, pour les communes
membres d’une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.
Pour pallier l’arrêt de cette mission par les services de l’Etat, le PETR du Pays Sud Toulousain a
créé un service d’instruction des actes d’urbanisme.
La commune étant concernée par les dispositions issues de la loi n° 2014-366 du 24 mars
2014 précitée, il a donc été mis à disposition de cette dernière, le service d’instruction des actes
d’urbanisme du PETR. MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 17/25
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5721-9 ;
Vu les articles L 410-1 et L 422-1 du Code de l’Urbanisme, la Commune étant dotée d’un Plan
Local d’Urbanisme, le Maire délivre au nom de la Commune des autorisations de droit des sols :
permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat
d’urbanisme ;
Vu l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme, autorisant le Maire à confier l’instruction des
demandes d’autorisation d’urbanisme susvisées aux services d’un syndicat mixte ;
Vu les statuts du Pays Sud Toulousain en date du 06 mars 2015 ;
Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute-Garonne ;
Vu l’avis du Comité Technique des Communes d’Auterive, Carbonne, Cazères ;
Vu la délibération n° 434 du Pays du Sud Toulousain en date du 22 avril 2015 ;
Vu la délibération n° 642 du PETR du Pays Sud Toulousain en date du 04 mars 2019 ;
Vu la délibération n° 2015-07-13 de la commune de CAZERES, en date du 06 juillet 2015,
relative à la convention initiale de mise à disposition du service instructeur des autorisations
d’urbanisme.
Monsieur le Maire indique que la convention ADS signée entre la commune et le Pays Sud
toulousain concernant l’application du droit des sols a fait jusqu’à présent l’objet d’une tacite
reconduction annuelle. Ceci, jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette convention initiale, indique également qu’au terme de l’année 2020, la convention ne
pourra être renouvelée que par décision expresse des parties.
Une décision expresse est « matérialisée par un acte juridique qui est édicté par l’autorité
administrative et qui est publié ou notifié à l’intéressé ».
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention
liant la commune au Pays Sud Toulousain en matière d’application du droit des sols pour l’année
2021, et l’autoriser à signer tout acte afférent à ce dossier. MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 18/25
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
17 Vente parcelle rue George Sand
Rapportrice : Madame FERRé
Vu la délibération en date du 18 mars 2019, approuvant la désaffectation et le déclassement des
biens, notamment rue George Sand ;
Vu la demande formulée par Madame Marie-Christine SABLAYROLLES, domiciliée 5 rue George
Sand à 31220 CAZERES, pour l’achat des parcelles A 1766 ;
Vu l’avis des domaines ;
Monsieur le Maire propose de vendre les parcelles A 1766 d’une superficie de 116 m² pour un
montant de 1000.00 € net vendeur.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal et l’autorisation de signer l’acte notarié et
tout acte afférent à ce dossier et en cas d’empêchement de donner délégation à un(e) adjoint(e).
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
18 Opération collaborative du Pays Sud Toulousain dans le
cadre du programme LEADER
Rapporteur : Monsieur le Maire MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 19/25
Dans le cadre du programme européen LEADER, le PETR du Pays Sud Toulousain porte en tant
que chef de file une opération collaborative intitulée « appel à projets culturels dans le Pays Sud
Toulousain ». Les projets doivent proposer un temps de diffusion (exposition, concert, vidéo,
théâtre, danse...) et de médiation artistique (atelier, master-class...) avec l’intervention d’artistes
professionnels.
La commune de Cazères a proposé le projet «Médiathèque de Cazères : 6 ans et des poussières » au
Pays Sud Toulousain qui l’a sélectionné au titre de son appel à projets.
Il s’agit de proposer un événement festif et protéiforme afin de fêter les 6 ans de l’installation de
la médiathèque sur la Place de l’Hôtel de Ville. Il est à noter que c’est un report de l’événement qui
célébrait les cinq ans de cette installation et qui n’a pu avoir lieu pour cause de la crise sanitaire de
la Covid-19.
Il est donc proposé de solliciter une aide au titre du programme LEADER pour le projet
«Médiathèque de Cazères : 6 ans et des poussières »
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Type de
dépenses
montant Subvention Montant taux
Impression
photos
335,76
Ateliers de
théâtre et
concert
1230
Théâtre de rue 1640,14 FEADER 1975.57 48% (HT)
Conception
graphique
277,50 autofinancement 843.88 20%
Communication 286 Cœur de
Garonne
1399,95 32%
SACEM 200 MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 20/25
Frais de bouche 250
TOTAL 4219,40 € TOTAL 4219,40 € 100%
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de valider le projet et son plan de financement, de
l’autoriser à demander une aide au titre du programme LEADER dans le cadre de l’opération
partenariale « Appel à projets culturels dans le Pays Sud Toulousain », de donner mandat au
Président du PETR du Pays Sud Toulousain comme chef de file administratif et financier de
l’opération collaborative pour déposer le dossier et signer les demandes de subvention FEADER et
de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à cette demande et l’obtention des
subventions FEADER
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
19 Vœu pour le maintien des Trésoreries dans le Comminges
Rapporteur : Monsieur GRILLOU
Chaque jour, nos administrés sont amenés à se déplacer, prendre contact avec les centres des
finances publiques (CFP), pour un paiement, une question, un conseil.
Nous, élus, sommes en contact direct avec les personnels de ces services, pour la gestion
comptable de notre commune. La disponibilité, l'aide et le soutien apportés nous sont précieux et
sont fortement appréciés.
Nous sommes engagés dans un projet de développement de notre territoire pour accueillir
demain de nouveaux citoyens, des emplois et entreprises. Cela ne pourra se faire sans un service
public de proximité et de pleine compétence.
Le directeur régional des Finances publiques (DRFiP) d'Occitanie et de Haute-Garonne a annoncé
pour 2021 son « nouveau réseau de proximité » (NRP) qui continue de restructurer les services
actuels des Finances publiques dans notre département.
Pour le COMMINGES, il envisage pour 2021 : MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 21/25
- la spécialisation progressive du Centre des Finances publiques (CFP) de Villefranche de Lauragais
sur l'eau, l'assainissement et l'électricité et donc le départ de la gestion des régies communales et
intercommunales du Comminges. Où est la proximité ?
- le transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries de SALIES DU SALAT et de SAINT-
BEAT-LEZ vers le service des impôts des particuliers (SIP) de Saint-Gaudens.
- la fermeture de toutes les caisses des CFP, sauf Saint-Gaudens, remplacées par la Française des
jeux (entreprise privatisée), via les buralistes, pour encaisser en espèces et carte bancaire les
impôts, amendes, loyers, cantines etc.
-la transformation de services de pleine compétence territoriale en antenne de Muret du service
de publicité foncière (SPF) et du centre des impôts fonciers (de Saint-Gaudens.
Pour 2023 au plus tard, l’objectif du DRFiP est de terminer cette destruction du service public
de proximité, avec :
- la fermeture du CFP de CAZERES
- la fermeture du CFP de SALIES DU SALAT
- la fermeture du CFP de SAINT-BEAT-LEZ
- la fermeture du CFP de MONTREJEAU
- le transfert de l’ensemble des missions de ces quatre centres des Finances publiques vers les
services de gestion comptable (SGC) de Bagnères de Luchon, Saint-Gaudens et Boulogne sur
Gesse
- la création de 3 postes de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL), celui de Saint-Gaudens
nommé en avril 2020 n’est toujours pas présent, devant reprendre la mission de conseil et
d’expertise des 7 trésoriers actuels.
Notre mobilisation en 2019 avait permis d’enrayer cette casse en repoussant de quelques mois
ces réformes et en permettant au service impôts des entreprises de garder sa pleine compétence.
Nous nous opposons fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics de
pleine compétence en milieu rural.
Nous refusons la mise en place de points d'accueil, en maison de service au public ou autre, qui
n'apporteraient jamais la qualité du service rendu actuellement par les CFP et qui transféreraient
des charges financières de l’État vers les collectivités locales.
Nous refusons de dépendre d'un comptable (SGC) qui exécute le budget de la commune (et de
combien d'autres ?) et d'un autre comptable (CDL) qui la conseille, alors que ces deux rôles sont
remplis actuellement par une seule et même personne, proche et disponible. MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 22/25
Nous exigeons le maintien, en 2021 et pour l'avenir, des CFP de proximité actuels, avec le plein
exercice de leurs compétences actuelles (accueil fiscal de proximité, recouvrement de l'impôt,
tenue des comptes des collectivités et établissements publics locaux et de santé).
Nous exigeons que l’ensemble des emplois dans les centres des Finances publiques soient pourvus.
Le COMMINGES n’est pas une dépendance du Muretain, il doit garder des services de pleine
compétence territoriale.
Nous refusons que l’État privatise la collecte de l’impôt à travers la Française des Jeux. Avec ce
dispositif nos concitoyens des zones de SALIES DU SALAT, de SAINT BEAT-LEZ, de BOULOGNE
SUR GESSE, et de MONTREJEAU sont oubliés car il n’y a pas de buralistes habilités.
L'éclatement proposé par ce « nouveau réseau de proximité » constitue une véritable aberration
pour l'ensemble des usagers de ces services, qu'ils soient particuliers, contribuables ou collectivités
locales.
En cette période de campagne de recouvrement des impôts 2020, l’accueil des centres des
Finances publiques, qu’il soit physique ou téléphonique, est nettement plus important que lors de
la
même campagne 2019. Preuve, s’il en était, de la nécessité d’un accueil fiscal de proximité de
pleine compétence.
Pour ce deuxième confinement dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le président de la
République a décidé de maintenir les services publics ouverts. Les personnels des collectivités
locales, des établissements de santé et de l’État répondent une fois de plus présents.
De même, nous sommes tous engagés dans le contexte actuel « vigipirate attentat » et de
défense de la laïcité. Les services publics de proximité sont plus qu’essentiels dans la période et ne
peuvent être rayés de la carte.
Par ce vœu, le conseil municipal affirme son attachement à un réseau des Finances publiques de
proximité et de pleine compétence.
Nous demandons que la Direction Régionale des Finances Publiques de Haute-Garonne MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 23/25
- donne les moyens humains et matériels pour pérenniser et développer les sept centres des
Finances publiques actuels CAZERES, SALIES DU SALAT, BOULOGNE SUR GESSE, SAINT
GAUDENS, MONTREJEAU, SAINT BEAT-LEZ, BAGNERES DE LUCHON
- annule ses projets NRP, encore plus néfastes dans le contexte économique, sanitaire et social
actuel. Ainsi, nous appuyons la demande en ce sens des organisations syndicales.
Les missions qu'exercent au quotidien les personnels de nos trésoreries (CFP) sont essentielles pour
les usagers, la population, les élus, le développement
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal
POUR : 27 CONTRE : /
ABSTENTION :4
RIVIERE-DUC-DELMON-
LABLANCHE
4
20 Ajout deux points supplémentaires à l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour,
à savoir : demande de participation collaborative du Pays Sud Toulousain pour la « Fête de la
Garonne » et subvention à l’association « Les chats libres de CAZERES »
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
21 Opération collaborative du Pays Sud Toulousain dans le
cadre du programme LEADER
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre du programme européen LEADER, le PETR du Pays Sud Toulousain porte en tant
que chef de file une opération collaborative intitulée « appel à projets culturels dans le Pays Sud
Toulousain ». Les projets doivent proposer un temps de diffusion (exposition, concert, vidéo, MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 24/25
théâtre, danse...) et de médiation artistique (atelier, master-class...) avec l’intervention d’artistes
professionnels.
Dans le cadre du programme LEADER, la commune de Cazères a proposé le projet «Fête de la
Garonne » au Pays Sud Toulousain qui l’a sélectionné au titre de son appel à projets.
Il s’agit de proposer la deuxième édition d’un événement créé par la Maison Garonne de Cazères
l’année de son ouverture au public (2019), la Fête de la Garonne. Son objectif est de mettre en
valeur le fleuve et son environnement tout en créant un événement marquant l’identité de
l’établissement. Il est à noter que c’est un report de l’événement qui n’a pu avoir lieu pour cause de
la crise sanitaire de la Covid-19.
Il est donc proposé de solliciter une aide au titre du programme LEADER pour le projet «Fête de
la Garonne : la Garonne danse ! »
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Type de dépenses montant Subvention Montant taux
123 MouvFlow :
intervention danse,
stages, co-
coordination
1800
Danse voltige 2606
Hébergement 290 FEADER 3092,70 48% (HT)
Conception
graphique
277,50 autofinancement 1350,26 20%
Communication 1577,80 Cœur de
Garonne
2308,34 32%
SACEM 200
TOTAL 6751,30
€
TOTAL 6751,30 € 100%
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de valider le projet et son plan de financement, de
l’autoriser à demander une aide au titre du programme LEADER dans le cadre de l’opération
partenariale « Appel à projets culturels dans le Pays Sud Toulousain », de donner mandat au
Président du PETR du Pays Sud Toulousain comme chef de file administratif et financier de MAIRIE DE
CAZÈRES SUR GARONNE Page : 25/25
l’opération collaborative pour déposer le dossier et signer les demandes de subvention FEADER et
de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à cette demande et l’obtention des
subventions FEADER
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
22 Subvention à l’association « Les Chats libres de
CAZERES »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis quelques années nous voyons le
développement de la population des chats errants. Ces animaux incommodes de plus en plus les
habitants tan leur prolifération est grande, non maîtrisée et provoque de réelles nuisances.
C’est pour enrayer au maximum la prolifération des chats errants par des actions de stérilisation,
d’identification, d’adoption, de sensibilisation... tout en veillant au respect de l’animal que
l’association « Les chats libres de CAZERES » sise 5, rue de la Batellerie à 31220 CAZERES a été
créée.
Aussi, je sollicite l’Assemblée pour le versement d’une subvention de mille euros (1000 €) à ladite
association.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTION : /
Fin de séance 19 h 40