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Document publié le Vendredi 21 juin 2013 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 06 2013 343)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 juin 2013
’an deux mille treize, le 21 juin à 19h 00, le Conseil Municipal de la Ville d’ORCHIES
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BAILLY,
Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 14 juin 2013
Présents : Dominique BAILLY, Maire, Guy DERACHE, Nadine SAVARY, Gérard DEPRET,
Michèle ABELOOS, Nelly THIEFFRY, Jacques LEMAIRE, Isabelle DEREGNAUCOURT,
Adjoints au Maire, Jeannine DEWEZ, Annie DUPUIS, Joël BAERT, Viviane SLUSAREK, André
PLUQUE, Elisabeth TELLIEZ, Jean-Luc DINGHUIN, Frédéric SZYMCZAK, Christophe
BRAEM, Vincent GOASDOUE, Eric PECQUEUR, Catherine LECOINTRE, Christophe MONDOU
Ont donné pouvoir : Didier BAERT à Nadine SAVARY, Jean DEREGNAUCOURT à Guy
DERACHE, Daniel GRUSZCZYNSKI à Viviane SLUSAREK, Edith LORIO à Dominique BAILLY,
Corinne PLAISANT à Annie DUPUIS, Grégory DOLIGEZ à André PLUQUE, Ingrid VERON à
Isabelle DEREGNAUCOURT, Bénédicte GORISSE à Christophe BRAEM
Absents:
________________
Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Monsieur
Jean-Luc DINGHUIN et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
________
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion
précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente
convocation.
Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
________
ORDRE DU JOUR
1/ Prix défilé folklorique 2013
2/ Tarifs Orchies Plage
3/ Tarifs restaurant scolaire
4/ Subvention au tennis de table
5/ Subvention au Seiken Karaté DO Club
6/ Subvention à la Ligue contre le Cancer
7/ Admission en non valeur RAVAUX Marianne
8/ Admission en non valeur OBIN Marie-Anne
9/ Tableau des effectifs
10/ Mise à jour du régime indemnitaire
11/ Déclassement du domaine public et vente du « contour du Calvaire » avenue de la
Libération
12/ Concessions de cimetière – Cavurnes
13/ Demande de subvention amende de police
14/ Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
L 2
Préalablement, Monsieur le Maire a rendu compte des opérations qu’il a effectuées
dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée
______
Suite à la délégation que le Conseil Municipal lui a donnée, conformément à l’article L
2122 CGCT, Monsieur le Maire informe avoir signé les marchés en procédure adaptée
suivants :
Recherche d’un maître d’œuvre relatif à l’extension du restaurant scolaire
Agence MAES 30 419 € T.T.C.
Acquisition d’un podium d’intérieur
CSE TECHNOLOGY 18 782,40 € T.T.C.
Travaux de menuiserie à l’école Joliot Curie (signé en juillet 2012)
M.M.D. 20 092,80 € T.T.C.
Travaux d’extension du cimetière communal
RAMERY T.P. 90 620,92 € T.T.C.
Travaux de réfection de la toiture du clocher, de la flèche, des chêneaux et du coq
figé de l’église Notre Dame de l’Assomption
ACRONORD 14 790 € T.T.C.
Colis des fêtes de fin d’année 2012
Lot n°1 : Colis des aînés
P.J.V. 24 979,50 € T.T.C.
Lot n°2 : Colis des retraités communaux
Le Clos Madame 1 140 € T.T.C.
Lot n°3 : Colis des pensionnaires de la Maison de retraite
P.J.V. 2 052,40 € T.T.C.
Fourniture de livres et CD pour la médiathèque
Lot n°1 : Livres jeunesse Mini : 598 € T.T.C. Maxi : 7 176 € T.T.C.
Lot n°2 : Livres adultes Mini : 1 794 € T.T.C. Maxi : 11 960 € T.T.C.
Le Furet du Nord
Lot n°3 : Livres neufs soldés Mini : 598 € T.T.C. Maxi : 4 784 € T.T.C.
Temps Livre
Lot n°4 : Documents sonores musicaux
CD MAIL Mini : 1 794 € T.T.C. Maxi : 3 588 € T.T.C.
Fournitures administratives (marché de 3 ans)
Lot n°1 : Fournitures de bureau
DEBIENNE Mini : 4 186 € T.T.C. Maxi : 17 940 € T.T.C.
Lot n°2 : Consommables informatiques
ESI France Mini : 4 186 € T.T.C. Maxi : 17 940 € T.T.C. 3
Lot n°3 : Papiers
Papeteries La Victoire Mini : 1 794 € T.T.C. Maxi : 10 764 € T.T.C.
Organisation de séjours pour les enfants pendant les vacances scolaires 2012-2013
Lot n°1 : Séjour à la neige en Savoie (La Plagne)
Autrement Loisirs et voyages 9 480 € T.T.C.
Lot n°2 : Séjour à la neige en Haute Savoie (Châtel)
LA FLASEN 11 040 € T.T.C.
Lot n°3 : Séjour à la neige en Autriche (Radfeld)
Autrement Loisirs et Voyages 10 020 € T.T.C.
Lot n°4 : Séjour sur le bassin méditerranéen
LA FLASEN Annulé (pas assez d’enfants)
Lot n°5 : Séjour en été
Autrement Loisirs et voyages
Corse (Olmeto) 1 235 € / enfant
Espagne (Costa Brava) 935 € / enfant
Lot n°6 : Séjour à thème Infructueux
Transport de personnes 2013 à 2015
Transport LAPAGE Mini : 16 050 € T.T.C. Maxi : 69 550 € T.T.C.
Produits d’entretien (marché sur 3 ans)
Pierre Le Goff Mini : 5 980 € T.T.C. Maxi : 29 900 € T.T.C.
Assurance dommages aux biens
GROUPAMA 19 896,50 € T.T.C.
Travaux d’extension et d’aménagement du restaurant scolaire
EDIFI 434 004,48 € T.T.C.
Fournitures scolaires et matériels didactiques
Lot n°1 : Fournitures scolaires diverses et matériels didactiques
DEBIENNE Mini : 7 176 € T.T.C. Maxi : 47 840 € T.T.C.
Lot n°2 : Papiers
Papeteries La Victoire Mini : 5 980 € T.T.C. Maxi : 23 920 € T.T.C.
Recherche d’un maître d’œuvre relatif aux travaux de voirie (rue Clément Broutin,
Avenue du Maréchal Leclerc, Rue Augustine Bosquillon, Aménagement de plateau
surélevé carrefour toute de Marchiennes/rue Attilio Bernasconi)
ADI Environnement 22 386,73 € T.T.C.
Fourniture et pose d’une clôture au Parc du Millénium
Clôtures et Portails du Douaisis 18 848,96 € T.T.C.
Travaux de menuiserie aux écoles Joliot Curie et Jules Ferry (signé en mai 2013 :
concerne le solde des fenêtres de l’école Joliot Curie et les classes de Mesdames
DUMORTIER et DELAHAYE de l’école Jules Ferry)
M.M.D. 29 050,84 € T.T.C. 4
______
- 1 -
Prix défilé folklorique
Sur proposition de Monsieur Didier BAERT, après avis de la commission des
fêtes,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE l'attribution d’un prix de 250 €, identique à 2012, à chaque association
participant au défilé folklorique du 15 septembre 2013.
______
- 2 -
Tarifs Orchies Plage
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
PROPOSE le tarif de 2 € la demi-journée pour l’opération Orchies Plage qui aura
lieu du 6 au 28 juillet 2013.
______
- 3-
Tarifs restaurant scolaire
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à l’application de la
réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine, les élèves auront cours le
mercredi matin. Il propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs du restaurant scolaire
comme suit à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013 (5 jours y compris le
mercredi) :
Abonnement pour 5 jours
Q1 : 270,55 €
Q2 : 345 €
Q3 : 507,45 €
Q4 : 548 €
Ext. : 696,90 €
Par appel de fonds (pour 5 jours/semaine)
Q1 : 54,11 €
Q2 : 69 €
Q3 : 101,49 €
Q4 : 109,60 €
Ext. : 139,38 €
Par jour de fonctionnement et par période 5
Q1 : 10,82 €
Q2 : 13,80 €
Q3 : 20,30 €
Q4 : 21,92 €
Ext. : 27,88 €
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
APPROUVE les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée de septembre
prochain comme énoncés ci-dessus.
______
- 4 -
Subvention au tennis de table
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 350 € à l’Amicale
Laïque pour l’accès d’un jeune Orchésien au Championnat de France Handisport de tennis de
table. Monsieur Clément BERTHIER est devenu champion de France handisport à Berck le 4
mai dernier.
_____
- 5 -
Subvention au Seiken Karaté Do Club
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € au Seiken
Karaté Do club pour la participation de deux jeunes Orchésiens (Steven et Tiffanie
LAURENT) au Championnat de France.
En réponse à Monsieur BRAEM concernant le compte-rendu de la réunion de
bureau du 16 mai dernier qui stipule que l’association de karaté a déjà remercié la
Municipalité, de la subvention, Monsieur le Maire explique que les frais de déplacement des
enfants sont pris en charge par les parents et que la Municipalité prévient du vote de cette
subvention à l’association afin de pouvoir permettre aux parents de budgéter cette dépense
dans l’attente du remboursement.
Monsieur Joël BAERT demande à son tour s’il ne serait pas possible d’organiser
une manifestation afin de remercier toutes les personnalités de l’année (sportive et 6
culturelle). Monsieur le Maire informe donc que ce genre de manifestation est difficile à
mettre en place vue les agendas de toutes les personnes. Il souligne toutefois que cela se fera
au cas par cas en fonction des disponibilités des sportifs.
______
- 6 -
Subvention à la Ligue contre le Cancer
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 100 € à la Ligue
Contre le Cancer pour soutenir la participation de Monsieur Guy ALMAFITANO au marathon 2
l’Espoir. Ce marathonien amputé d’une jambe à l’âge de 17 ans passera à Orchies le mardi 2
juillet prochain entre 17 heures et 17 heures 30.
______
- 7 -
Admission en non valeur RAVAUX Marianne
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal une admission en non
valeur due au, titre de recettes au nom de Madame Marianne RAVAUX pour lesquelles le
receveur municipal n’a pas les moyens de procéder au recouvrement des créances pour des
frais de centre de loisirs d’un montant de 9,12 €, ladite dame étant partie sans laisser
d’adresse.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’admission en non valeur due au titre de recette pour les frais de
centre de loisirs.
______
- 8 -
Admission en non valeur OBIN Marie-Anne
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal une admission en non
valeur due au, titre de recettes au nom de Madame Marie-Anne OBIN pour lesquelles le
receveur municipal n’a pas les moyens de procéder au recouvrement des créances pour des
frais de reliquat de loyer pour son logement pour un montant de 9,47 €, ladite dame étant
décédée le 21 juin 2012. 7
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’admission en non valeur due au titre de recette pour les frais de
reliquat de loyer.
______
- 9 -
Tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en
transformant un poste d’adjoint administratif de première classe en poste de rédacteur suite
à la réussite de Madame Dominique DUBOIS à l’examen professionnel.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
______
- 10 -
Mise à jour du régime indemnitaire
Monsieur le Maire propose de mettre à jour le régime indemnitaire comme suit :
il y a en effet lieu de mettre à jour la délibération sur le régime indemnitaire du 29 juin 2011
en indiquant que l’Indemnité Spécifique de service (ISS) n’est plus attribuée à un chargé de
mission mais à un ingénieur principal (nouveau Directeur des Services Techniques). Il y a lieu
également de prendre une délibération concernant la Prime de Service et de Rendement (PSR)
pour le directeur des Services Techniques. Et il faut ajouter le grade d’attaché principal
comme bénéficiaire de la Prime de Fonction et de Résultats (PFR).
Cette mise à jour du régime indemnitaire s’explique par le fait que l’ancien
Directeur des Services Techniques était un contractuel et que le nouveau D.S.T. est un
fonctionnaire.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité, 8
APPROUVE la mise à jour du régime indemnitaire.
______
- 11 -
Déclassement du domaine public et vente du « Contour du Calvaire » avenue de la
Libération
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclasser du domaine public
en vue de la vente à Monsieur et madame DEREUMAUX la parcelle « Contour du Calvaire »,
avenue de la Libération (en face de la station TOTAL) d’une superficie de 36 m². Il souligne
que le prix de vente de cette parcelle est estimé à 360 € (estimation du service des
Domaines : 10 € /m²) et que le coût de la division parcellaire, se montant quant à lui à
1 530,88 €, sera pris en charge par les acquéreurs.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
AUTORISE le déclassement du « contour du Calvaire » du domaine public et la
vente de ladite parcelle à Monsieur et Madame DEREUMAUX.
______
- 12 -
Concession de cimetière - Cavurnes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cavurne est un monument
cinéraire (destinée aux cendres d’un défunt). Il s’agit d’un tout petit caveau individuel
construit en pleine terre. On peut y placer une ou plusieurs urnes funéraires. La cavurne
permet aux familles de disposer d’un lieu de recueillement privé, contrairement au
columbarium collectif. Elle complète les dispositifs actuels (columbariums et jardin du
souvenir) à un coût supportable pour les familles. Il propose donc à l’Assemblée les tarifs
suivants représentant 50% d’une concession classique, à savoir :
50 € pour une concession de cavurne de 30 ans au profit du CCAS
100 € pour une concession de cavurne de 50 ans au profit du CCAS
Madame THIEFFRY demande s’il y aura un emplacement précis au sein du
cimetière. En réponse Monsieur DERACHE informe que la Municipalité a du terrain au
cimetière en bordure de clôture trop étroit pour des concessions classiques et que les
cavurnes seront placées sur ce morceau de terrain.
Monsieur BRAEM demande le prix d’un columbarium. Monsieur DERACHE répond
qu’il ne s’agit pas de la même chose : pour la cavurne, les personnes achètent une concession et
y placent à leurs frais une cavurne dessus. Madame MEAUZOONE répond que le prix d’achat
d’une case de columbarium est d’environ 400 €.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire, 9
A l’unanimité,
APPROUVE les tarifs des concessions de cavurnes ci-dessus énoncés.
______
- 13 -
Demande de subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante de déposer
une demande de subvention au Conseil Général du Nord au titre du produit des amendes de
police afin de sécuriser davantage notre commune par l’installation de six coussins berlinois :
2 rue Victor Hugo
2 Cité du colombier, rue des Jardins
2 rue de Falemprise.
Cette subvention se monte à 75% du financement avec un plafond de 10 000 €.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
SOLLICITE du Département du Nord les subventions correspondantes au titre
du produit des amendes de police pour l’installation de coussins berlinois sur le territoire de la
Commune.
______
- 14 -
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) a été mise en application sur la commune à partir du 1er
janvier 2009 (délibération du 18 septembre 2008). Cette délibération proposait de retenir un
tarif maximum de 15 € par m² et par an pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes
dont l’affichage serait fait au moyen d’un procédé non numérique pour une enseigne dont la
superficie était comprise entre 7 et 12 m² et de 45 € pour les procédés numériques. Il
souligne qu’il y a lieu de préciser le dispositif comme suit selon la circulaire du 24 septembre
2008 qui reprend les tarifs de droit commun, à savoir :
Tarifs applicables aux enseignes
Procédé non numérique Procédé numérique
Surface < 7 m² : exonération Exonération
Surface entre 7 et 12 m² : 15 €/m² 45€/m²
Surface entre 12 et 50 m² : 30 €/m² 90 €/m²
Surface > 50 m² : 60 €/m² 180 €/m²
Tarifs applicables aux dispositifs publicitaires et pré enseignes
Procédé non numérique Procédé numérique
Surface < 50 m² : 15 €/m² 45 €/m²
Surface >50 m² : 30 €/m² 90 €/m² 10
Le texte de loi relatif à la T.L.P.E. précise (Loi du 5 août 2008 – Article L.2333-14)
« La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle à la collectivité, qui doit
être effectué avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les seuls supports existants au 1er
janvier.
Les éventuelles créations ou suppressions de supports intervenues entre le 1er janvier
et la date de dépôt de la déclaration ne doivent donc pas être mentionnées dans ce document.
Les supports créés ou supprimés en cours d’année (entre le 1er janvier et le 31 décembre) font
l’objet de déclarations supplémentaires, qui doivent être effectuées dans les deux mois
suivant la création ou la suppression »
La T.L.P.E. a donné comme recettes en 2010 : 58 595,16 €, 55 474,94 € en 2011 et 49 936,93
€ en 2012.
L’esprit de cette loi est d’encadrer les supports visuels afin de limiter la
pollution visuelle. Il s’avère que cette loi est efficace puisque les recettes sont moins
importantes d’année en année.
Monsieur le Maire explique que le processus se fait sur la base d’une déclaration
des commerçants avec toutefois un contrôle par les services de la Police Municipale. En
réponse à Monsieur BRAEM, Madame MEAUZOONE explique que les services municipaux ont
toujours envoyé un formulaire aux entreprises concernées.
Monsieur BRAEM relance Monsieur le Maire sur la publicité sauvage qui fleurit
sur les bords des routes municipales et départementales. Les services municipaux enlèvent
ces publicités sauvages dès qu’ils le peuvent. Monsieur BRAEM parle également des publicités
qui sont implantées dans les champs. Monsieur le Maire souligne que la collectivité ne peut rien
y faire si la demande a été faite au propriétaire du champ. Monsieur BRAEM explique qu’en
Belgique, il existe une taxe sur les petits panneaux publicitaires qui doit même être payée par
les associations.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de mettre en application les tarifs précités.
Future Communauté de Communes Pévèle Carembault
Etant arrivé aux termes des questions de ce Conseil Municipal, Monsieur le
Maire donne des informations quant à la future Communauté de Communes. Il rappelle que par
délibération en date du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le projet de
périmètre de la fusion des Communautés de Communes du Cœur de Pévèle, d’Espace en Pévèle,
du Pays de Pévèle, du Carembault, du Sud Pévélois et de la Commune de Pont à Marcq. Il
souligne que la majorité des communes a délibéré dans ce sens : 24 communes sur 38. Par
arrêté du 29 mai 2013, le Préfet du Nord a donc arrêté cette fusion au 1er janvier 2014. La 11
demande des communes de reporter l’entrée en vigueur de la fusion au 1er janvier 2015 n’a pas
pu être acceptée pour des raisons juridiques et fiscales. Cependant, des délais sont prévus
pour la répartition des compétences : un exercice différencié est possible durant un délai
maximal de deux ans à compter de la fusion.
Concernant la composition du Conseil Communautaire, un Conseil Municipal
extraordinaire est programmé le mercredi 10 juillet à 19 heures en Mairie d’Orchies. En
effet, étant donné la présence de la Commune de Pont à Marcq, il s’agit d’une opération de
fusion extension et non de simple fusion. En conséquence, chaque Conseil Municipal doit
procéder à deux votes avant le 31 août :
la composition du Conseil Communautaire transitoire à partir du 1er janvier 2014
sur la composition du Conseil définitif
Pour les deux ans à venir, Monsieur le Maire précise que rien ne bougera au niveau des
compétences facultatives et optionnelles des Communautés de Communes existantes. Sur
l’ensemble du territoire de la nouvelle Communauté de communes, il y aura toujours des
annexes. Il faudra travailler également sur la Trésorerie compétente pour effectuer tous les
mandatements des divers territoires. Le Préfet a rappelé que même si le siège se situe à Pont
à Marcq, il se pourrait que se soit la Trésorerie d’Orchies qui soit compétente. C’est un accord
à passer avec le Ministère des finances. Pour ce cas-là une si grande Communauté de
Communes sur plusieurs territoires, une dérogation est possible.
Madame SAVARY s’inquiète de la parité quant à la désignation des membres du
futur Conseil Communautaire. Monsieur BRAEM ne semble pas inquiet dans la mesure où les
membres du futur Conseil Communautaire font parties des listes électorales municipales. C’est
à chaque liste électorale d’essayer de respecter la parité quant à la désignation des membres
du Conseil Communautaire. Monsieur le Maire aurait préféré une Communauté d’agglomération
mais cela n’est pas possible dans la mesure où il faut qu’une commune ait plus de 15 000
habitants. Monsieur BRAEM souligne que peut-être un jour la Communauté d’agglomération
sera possible si on se lie avec Tournai.
Emplois d’avenir
Monsieur le Maire rappelle que lors de précédents Conseils Municipaux, la
Municipalité avait transformé 20 emplois précaires en contrats à durée indéterminée dans le
cadre de l’application de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption de l’emploi précaire. Monsieur
le Maire souligne que la Municipalité continue dans sa lancée en embauchant des jeunes en
emploi d’avenir. Elle souhaite embaucher 10 emplois d’avenir. Les emplois d’avenir constituent
un tremplin pour les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme afin de faciliter leur insertion
professionnelle et l’accès à la qualification. Ces emplois sont des contrats de droit privé conclu
pour un an renouvelable jusqu’à 3 ans. Le poste est prioritairement un poste à temps plein (35
heures) et est rémunéré au niveau du SMIC. La Municipalité obtient une aide de l’Etat de 75%
de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC et également une aide du Conseil
Régional de 100% ou 50% du reste à charge de la Ville selon les secteurs.
Exemple : Pour un salaire brut de 1 569,08 €, l’aide de l’Etat se monte à 1 036,91 € et l’aide du
Conseil Régional à 516,20 €. Reste donc à la charge de la Ville 15,97 €.
La Municipalité a donc comme objectif d’employer au total 10 emplois d’avenir, la Communauté
de Communes quatre et la Société Publique Locale (SPL) quatre également. 12
La Municipalité a déjà embauché 3 contrats d’avenir :
Loïc BOURGEOIS depuis le 2 avril 2013 aux services techniques, il est
polyvalent mais est plus particulièrement dédié aux transports, ainsi qu’à la préparation
des manifestations.
Julie DELEMME depuis le 2 avril 2013 également au service animation jeunesse,
elle a pour mission principalement l’accompagnement des enfants dans le cadre de la
restauration scolaire, de la garderie, du centre de loisirs, d’Orchies Plage, de la
Patinoire et de l’animation périscolaire à la rentrée prochaine.
Kévin PICQUET DESCATOIRE depuis le 12 juin 2013 au service voirie et plus
particulièrement à la propreté publique.
Deux emplois d’avenir supplémentaires seront signés très prochainement aux
services techniques, à la propreté et à la qualité urbaine. Il s’agit de Florent LONGELIN et d’
André LACQUEMENT. Il est prévu d’en recruter un quatrième à la qualité urbaine et au
minimum, deux autres au service animation jeunesse dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires.
Ainsi 18 jeunes Orchésiens pourront être embauchés sous ce type de contrat,
ils n’ont rien aujourd’hui, sont dans une situation difficile et pourront prétendre à un logement
grâce à cet emploi.
Monsieur BRAEM pose la question du recrutement, est-ce des candidatures
spontanées ou des jeunes envoyés par la mission locale ou le pôle emploi. Monsieur le Maire
informe l’Assemblée que le recrutement passe par la mission locale avec une préférence
géographique. La mission locale monte le dossier de ces jeunes. Au début des contrats, les
jeunes en emploi d’avenir font un bilan de compétence en partenariat avec la mission locale et
l’association IDEE, ils font des formations ensuite soit gratuites, soit payantes mais prises en
charge par la mission locale, le pôle emploi ou le Conseil Régional.
La Municipalité a également embauché un emploi de service civique qui s’occupe
plus particulièrement de la transfrontalière et de la semaine de la solidarité. Un autre service
civique est employé à la Communauté de Communes du Cœur de Pévèle.
Concernant les emplois d’avenir les Maire informe que les associations peuvent
en bénéficier ainsi que certaines sociétés commerciales ayant un secteur d’activité bien
délimité.
Réforme des rythmes scolaires
La Municipalité a souhaité passer à la rentrée de septembre prochain aux
nouveaux rythmes scolaires. Monsieur le Maire estime que ces nouveaux rythmes scolaire sont
un plus pour nos enfants. La mise en place des nouveaux rythmes scolaire a été faite grâce à
une concertation entre le monde éducatif, le monde associatif, les parents et la Municipalité.
Il y a eu des questions au niveau des parents. Mais des réunions de concertation ont été mises
en place avec les élus intéressés (Joël BAERT et Daniel GRUSZCZYNSKI notamment).
Pendant ces réunions ces quelques parents ont pu s’exprimer.. Les services municipaux vont se
réorganiser dans la mesure où les enfants auront école le mercredi matin. Chaque
établissement a proposé un emploi du temps qui a dû être validé par le Rectorat. Une
originalité sur Orchies l’école maternelle a proposé d’adapter un emploi du temps pour les tout 13
petits et un autre emploi du temps pour les moyennes et grandes sections : ce qui a été
accepté par le Rectorat. Ensuite un appel a été lancé à toutes celles et ceux qui voulaient
participer à ces activités péri-éducatives. Il ressort de ces différentes réunions de
concertation une diversification des activités proposées aux enfants. Les enfants ne sont pas
dans l’obligation de participer à ces activités, tout cela se fait sur la base du volontariat. Le
personnel enseignant s’est impliqué dans cette procédure en étant moteur. Tout ce qui est
proposé comme activités permet aux enfants de se ressourcer, de s’aérer. Un courrier a été
envoyé à tous les parents d’élèves et une réunion plénière aura lieu le lundi 1er juillet. Monsieur
le Maire regrette que l’école Saint Michel n’ai pas suivi la démarche pour certaines
considérations qui ne sont pas à l’avantage des enfants puisqu’en 2014 tout le monde passera à
cette réforme. Les parents de l’école Saint Michel n’auront pas de Centre de Loisirs le
mercredi matin.
Monsieur BRAEM informe l’Assemblée que sur cette décision, ce ne sont pas les
considérations politiques qui prévalaient. Il souligne que c’est le fait notamment que l’école
Saint Michel a déménagé il y a peu de temps et qu’il faut une adaptation des enfants et du
monde éducatifs à cette nouvelle installation.
Madame DUPUIS remercie Madame MEAUZOONE qui a permis l’élaboration de
ces tableaux avec les différentes activités proposées aux enfants des écoles publiques.
Monsieur le Maire souligne que pour la première fois le monde éducatif travaille
avec l’associatif afin de monter un projet de telle ampleur. L’esprit de la loi est de permettre
à chacun de monter son projet comme il l’entend en fonction de la concertation entre ces
différents acteurs. Il informe que la France est le plus mauvais pays d’Europe en termes
d’évaluations pédagogiques en primaire depuis fort longtemps.
Madame SAVARY estime que la France s’est battue pour avoir une école de le
République et souligne que certains pays dans le monde envient la France. Monsieur BRAEM et
Monsieur le Maire soulignent que les chiffres ne montrent pas cela. Madame SAVARY estime
que l’Education Nationale se décharge sur les Communes. Les petites communes n’auront pas
une égalité de chance, que pourront-elles faire ? Plus de 85% des Communes ont décidé de
reporter cette réforme.
Monsieur GOASDOUE est d’accord sur le fait que certains pays nous envient
mais il s’agit de pays africains. Mais en comparaison avec des pays comparables, on s’aperçoit
que la France est en retard au niveau éducatif au vu des évaluations nationales faites en
primaire. Il estime que l’Education est une faillite collective de la France. Il faut se féliciter
d’une telle réforme.
Madame SLUSAREK souligne qu’avec la réforme on va sortir certains enfants de
l’isolement qui passent leur soirée devant l’ordinateur au lieu de sortir et de faire des
activités. Cela permet aux enfants de faire des activités qu’ils n’auraient peut-être jamais
connu sans cette réforme. Le débat tourne ici autour de l’intérêt de l’enfant.
Monsieur le Maire souligne que la réforme des rythmes scolaires fait partie de
la refondation de l’école et pour la première fois le budget de l’Education Nationale est en
augmentation depuis des années. 60 000 postes vont être créés dès la rentrée de septembre, 14
300 postes pour l’Education sportive. Aujourd’hui le maillon faible de l’éducation française est
le primaire. Vu les moyens que la France donne, les résultats devraient être meilleurs et
pourtant la France est le plus mauvais pays européen en matière d’évaluations.
A la fin des questions, Monsieur GOASDOUE informe le Conseil Municipal qu’il
pose sa démission pour des raisons familiales et estime normal de quitter le Conseil. Il
remercie le Conseil de l’avoir supporté, il souligne qu’il a beaucoup appris et remercie Monsieur
le Maire de l’avoir nommé président de la Commission des Finances.
Monsieur le Maire souligne que le Conseil Municipal prend acte de cette
démission et remercie Monsieur GOASDOUE pour avoir servi la Commune, pour son
implication.
Monsieur le Maire explique ensuite que Monsieur BRAEM a posé deux questions
écrites en début de séance.
Monsieur BRAEM remercie Monsieur le Maire d’avoir accepté ces questions
« illégales » dans la procédure. Il rappelle à l’Assemblée que le stationnement reste un souci
sur Orchies comme dans toutes les communes et demande si la friche CARNEAU ne peut pas
servir de stationnement en attendant que l’EPF n’intervienne sur la démolition de celle-ci. On
pourrait y créer un parking d’une vingtaine de places. Cela permettrait de servir de parking de
délestage. Pour le moment, cela n’est pas possible puisque l’EPF a apposé un panneau
« Propriété Privée ». Il demande s’il est possible d’intervenir auprès de l’EPF afin d’interdire
temporairement cette interdiction et de demander aux services municipaux de matérialiser ce
stationnement.
Monsieur le Maire informe que c’était l’EPF qui était propriétaire à
WATTRELOS du local où les jeunes sont décédés suite à un incendie. Ainsi l’EPF est très
réticent à ouvrir des lieux dont il est propriétaire. Monsieur le Maire va envoyer un courrier à
l’EPF pour leur demander mais a peur de recevoir une réponse négative. Quant au courrier
envoyé aux banques et autres services de la Grand Place concernant le stationnement de leur
personnel, il souligne que le lundi quand les banques sont fermées, il y a de la place et les
autres jours le stationnement est plus compliqué. Quand la Police Municipale met des Procès-
verbaux sur la place, on voit le personnel des banques sortir afin de changer le disque pour ne
pas avoir d’amendes. C’est aussi de leur responsabilité. Il y a une trentaine de voitures
ventouses venant des banques. Monsieur le Maire a rencontré les directeurs d’agence, mais
rien n’y fait.
La seconde question de Monsieur BRAEM concerne la pollution visuelle de
l’ancienne Taverne Flamande. Monsieur BRAEM demande si la Municipalité ne peut pas intenter
quelque chose contre le propriétaire de ce bâtiment. Il a fermé les portes et fenêtres avec
des parpaings, il souligne que ce bâtiment est en plein centre-ville, la Municipalité se bat pour
embellir la Ville et ça fait deux ans que ce bâtiment représente une pollution visuelle. Il
demande si la Municipalité ne peut pas entreprendre quelque chose.
Monsieur le Maire ne va pas rassurer l’Assemblée dans la mesure où quelque
chose a déjà été fait mais sans résultat. Les Pouvoirs Publics ne peuvent rien faire tant qu’il
n’y a pas mise en péril. Monsieur le Maire ne peut qu’interpeller le propriétaire puisqu’il n’y a 15
pas danger immédiat. Il n’y a pas de solution. Monsieur le Maire avait pensé mettre une toile
sur la devanture mais il ne peut pas parce que c’est du privé. La Municipalité a fait intervenir
le service contentieux sur ce dossier mais cette intervention n’a pas eu de réponse.
La séance est levée à 21 h 30
SIGNATURE
Dominique BAILLY
Guy DERACHE
Nadine SAVARY
Gérard DEPRET
Michèle ABELOOS
Nelly THIEFFRY
Jacques LEMAIRE
Isabelle DEREGNAUCOURT
Jeannine DEWEZ
Annie DUPUIS
Joël BAERT
Viviane SLUSAREK
André PLUQUE
Elisabeth TELLIEZ
Jean-Luc DINGHUIN
Frédéric SZYMCZAK
Christophe BRAEM
Vincent GOASDOUE
Eric PECQUEUR
Catherine LECOINTRE
Christophe MONDOU 16
Didier BAERT (Procuration à Nadine SAVARY)
Jean DEREGNAUCOURT (Procuration à Guy DERACHE)
Daniel GRUSZCZYNSKI (Procuration à Viviane SLUSAREK)
Edith LORIO (Procuration à Dominique BAILLY)
Corinne PLAISANT (Procuration à Annie DUPUIS)
Grégory DOLIGEZ (Procuration à André PLUQUE)
Ingrid VERON (Procuration à Isabelle DEREGNAUCOURT)
Bénédicte GORISSE (Procuration à Christophe BRAEM)