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Procès Verbal - Proces Verbal cm 28.06.2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 28.06.2023)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Sport,
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le 21 juin se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire.
Etaient présents : Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Mme Delourme, Madame El Adib, M. Groyer, Mme Guilbaud, Mme Houssaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodic, Mme Legendre, Mme Le Luherne, Mme Le Mouël, M. Le Pahun, Mme Maillot, M. Néar, Mme Quintin, M. Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut et M. Valiente (à partir de 087/2023).
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Guillou à Monsieur Stevant
Madame Guillerme à Madame Coët
Madame Kéryjaouen à Madame Delourme
Madame Pasquier à M. Sébille
Madame Rebout à Madame Catrevaux
Madame Lecomte Durouil à Monsieur Rouault
Monsieur Valiente à Mme Le Bodic (jusqu’au bordereau 087/2023)
Absents : Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guillevin
Secrétaire de séance : Madame Le Luherne
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23 puis 24 à partir de 087/2023
Absents : 3
Nombre de pouvoirs : 7 puis 6 à partir de 087/2023
Votants : 30
Approbation du procès-verbal du 24 mai et 9 juin 2023
2023-06-28- N°AJ 081 - ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE DE
GMVA
Monsieur CELARD expose le bordereau suivant
Le « Conseil en énergie partagé » (CEP) est un service qui consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé. Il permet aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes d’agir concrètement sur la gestion de leur patrimoine en mettant en place une politique énergétique sur leur territoire.
Les missions principales du CEP sont d’assurer le suivi et l’analyse des consommations de fluides, notamment au travers d’un bilan énergétique annuel (consommations, émissions de CO2, préconisations d’actions ou de travaux), d’assurer des diagnostics thermiques des bâtiments, et d’accompagner des projets de construction neuve ou de rénovation sur l’aspect énergétique.
Dans le contexte de hausse de consommation et d’augmentation des coûts énergétiques, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération continue de proposer à l’ensemble des communes du territoire la mission du Conseil en Énergie Partagé de manière libre et gratuite, sous condition d’une convention, jointe en annexe à la présente délibération, d’une durée de 3 ans renouvelable.
Procès verbal
du conseil municipal du 28 juin 2023 Il est également précisé que Monsieur CELARD Alain, adjoint délégué au maire en charge des bâtiments sera le référent de la commune avec l’appui des services techniques de la ville.
Enfin précision étant faite que ce service est pris en charge intégralement par GMVA.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération,
2023-06-28- N°FIN 082 - BUDGET PRINCIPAL 2023- DÉCISION MODIFICATIVE N°1
M. QUISTREBERT expose le bordereau suivant
La décision modificative n°1 de l’exercice 2023 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif pour tenir compte des imprévus constatés en cours d’exercice et notamment :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 66- Charges financières
Il convient d’inscrire la somme de 2 000,00 € à l’article 6688 « Autres charges financières – autres » au titre du versement de l’indemnité due à la Caisse d’Épargne dans le cadre du remboursement anticipé du prêt n°A2207046 qui avait été contracté, sur l’index Libor Dollar 12 mois qui disparaît au 30 juin prochain.
Il convient de diminuer de 1 000,00 € le montant inscrit à l’article 66111 « intérêts réglés à l’échéance » correspondant au montant des intérêts restant dus jusqu’au 31 décembre 2023 pour l’emprunt N°A2207046 contracté auprès de la Caisse d’Epargne.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 73– Fiscalité locale
Il convient d’abonder de 1 000,00 € la somme inscrite à l’article à l’article 73111 « Impôts directs locaux ».
Chapi t r e/
Opér at i on Nat ur e l i bel l é com pt abl e M 57 BP 2023 DM N°1 BP+DM
66 66111 I nt ér êt s r égl és à l ' échéance 168 000, 00 -1 000, 00 167 000, 00
66 6688 Aut r es char ges f i nanci èr es 0, 00 2 000, 00 2 000, 00
TOTAL 1 000, 00
DÉPENSES DE FONCTI ONNEM ENT
Chapi t r e/
Opér at i on Nat ur e l i bel l é com pt abl e M 57 BP 2023 DM N°1 BP+DM
731 73111 I m pôt s di r ect s l ocaux 4 358 000, 00 1 000, 00 4 359 000, 00
TOTAL 1 000, 00
RECETTES DE FONCTI ONNEM ENT SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 16- Emprunts et dettes assimilées
Il convient d’abonder de 102 000,00 € la somme inscrite à l’article 1641 « Emprunts en euros » au titre du remboursement anticipé du capital restant dû sur le prêt n°A2207046 qui avait été contracté, auprès de la Caisse d’Epargne, sur l’index Libor Dollar 12 mois qui disparaît au 30 juin prochain.
Opération 32- Requalification du centre-ville
Il convient de diminuer de 102 000,00 € la somme inscrite à l’article 2315 « Immobilisations corporelles en cours - Installations, matériel et outillage techniques ».
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE la proposition de décision modificative n°1 du budget principal 2023, conformément aux ajustements de crédits présentés ci-dessus ;
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
2023-06-28- N°FIN 083 - BUDGET PRINCIPAL- ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N°01-2022
Monsieur QUISTREBERT expose le bordereau suivant
Les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement pour les opérations d’investissement présentant un caractère pluriannuel.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné.
Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
En outre, chaque autorisation de programme doit faire l’objet d’une révision lorsque l’enveloppe initiale doit être réajustée à la hausse ou à la baisse.
Chapi t r e/
Opér at i on Nat ur e l i bel l é com pt abl e M 57 BP 2023 DM N°1 BP+DM
16 1641 Em pr unt s en eur os 973 500, 00 102 000, 00 1 075 500, 00
32 2315 I m m obi l i sat i ons cor por el l es en cour s - I nst al l at i ons, m at ér i eletout i l l age t echni ques 1 274 815, 60 -102 000, 00 1 172 815, 60
TOTAL 0, 00
DÉPENSES D' I NVESTI SSEM ENT La présente délibération propose la révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°02-2022 « requalification du centre-ville » comme suit :
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
ADOPTE la révision de l’autorisation de programme n°02-2022 « requalification du centre-ville » conformément au tableau –ci-dessus ;
ACTUALISE les échéanciers des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus ;
PRÉCISE que les crédits de paiement correspondants seront ouverts au budget primitif du budget principal.
DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
2023-06-28- N°RH 084 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose le bordereau suivant
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de prendre en compte les situations suivantes :
Un agent social principal de 1ère classe (catégorie C) à temps non complet (34/35ème) a obtenu le concours d’auxiliaire de puériculture de classe normale (catégorie B).
Cet agent exerce déjà des missions équivalentes puisqu’il est titulaire du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture, il est donc proposé à l’assemblée de le nommer sur ce nouveau grade à compter du 1er juillet 2023.
Il est précisé que cet agent sera nommé stagiaire par détachement pendant 1 an, soit jusqu’au 30 juin 2024 et qu’il convient, pendant cette période, de conserver son grade d’origine au tableau des effectifs.
Egalement, il est proposé la création d’un poste à temps complet à un éducateur territorial des APS principal de 2ème classe aujourd’hui à temps non-complet (30/35ème), à compter du 1er septembre 2023 (catégorie B), après accord de l’agent et saisine du Comité Social Territorial.
Cette hausse de temps de travail s’explique notamment par le développement d’activités du service concerné.
Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier ainsi le tableau des effectifs :
Suppressions Créations Temps
de travail
Date d’effet
1 auxiliaire de puériculture de
classe normale
34/35ème 1er juillet 2023 1 éducateur territorial des APS
principal de 2ème classe
30/35ème 1er septembre 2023
1 éducateur territorial des APS
principal de 2ème classe
35/35ème 1er septembre 2023
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune tenant compte de la modification indiquée ci-dessus.
DE DONNER pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année N+1.
2023-06-28- N°AS 085 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE ET LES ECOLES
ELEMENTAIRES DE LA VILLE
Monsieur le Maire expose le bordereau
L’ambition de ce bordereau est de clarifier les échanges entre la médiathèque municipale et les écoles primaires de Theix-Noyalo utilisatrices des ressources de cette dernière.
La convention jointe en annexe rappelle les modalités d’accueil des classes au sein de la médiathèque, les conditions de prêts de documents ainsi que la fréquence des rencontres au sein de la structure.
L’ambition municipale reste, bien entendu, d’accueillir tous les enfants au sein de l’établissement et ainsi permettre à tous de découvrir les fonctionnalités de la médiathèque municipale.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération,
2023-06-28- N°AS 086 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE PARTENARIART AVEC FAMILLES RURALES POUR DES ANIMATIONS
LIEES A LA PARENTALITE
Monsieur le Maire expose le bordereau
L’association Familles Rurales de Theix-Noyalo a pour ambition d’élargir ses interventions en faveur des familles theixnoyalaises en développant des nouvelles activités notamment dans le domaine de la parentalité.
A cet effet, elle souhaite organiser des activités parentalité. Les activités pourraient être préparés sous-forme de :
Soirée-débat au cours de laquelle des films thématiques pourraient être projetés Théâtre-forum
…/ …
La commune de Theix-Noyalo soutient cette démarche qui rentre dans les objectifs généraux de politique publique de la municipalité.
L’objet de la présente délibération est d’entériner pour les deux années à venir les obligations réciproques des parties pour le développement de ce partenariat
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération.
2023-06-28- N°SDS 087 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE
REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES SENIORS PROPOSEES PAR LE SERVICE DES
SPORTS MUNICIPAL
Madame DELOURME expose le bordereau suivant
Ville du sport pour tous et du sport à tout âge, la Commune propose différentes activités aux seniors désireux de pratiquer des activités physiques d’entretien.
Bien-être, santé, loisir, rencontre et convivialité sont les maîtres mots des différentes animations sportives proposées par les éducateurs/éducatrices du service des sports de la ville.
Ainsi différentes activités seront proposées aux séniors âgés de plus de 60 ans que ce soit de la marche nordique ou de la gym douce.
Ce règlement a pour objet de fixer les conditions d’admission et le mode de fonctionnement de l’activité Sport Seniors
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur tel qu’il est joint en annexe de la présente délibération.
2023-06-28- N°ACVIE 088 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
LA CONVENTION DE REALISATION D’UN PROJET PEDAGOGIQUE A CARACTERE
INDUSTRIEL AVEC LE LYCEE ST JOSEPH (abri bus)
Monsieur le Maire expose le bordereau
La présente convention a pour ambition de proposer la conception et la réalisation d’un abri bus par des élèves du lycée St Joseph à Vannes.
Les objectifs attendus par ce partenariat sont de : Former des jeunes en vue de leur permettre d’assurer, au travers de la réalisation d’un projet à caractère industriel, la conception et la réalisation d’un abri bus en bois.
Favoriser leur expérience professionnelle et permettre leur adaptation à des conditions de travail en situations réelles d’exercice.
Ce projet sera formalisé dès la rentrée de septembre prochain et sera facturé à la ville 1599 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération,
PRECISE que les crédits liés à cette action seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
2023-06-28- N°ACVIE 089 - PROCEDURE DE MODIFICATION N°6 DU PLU DE THEIX –
DELIBERATION MOTIVEE DECIDANT DE NE PAS REALISER UNE EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE SUR AVIS CONFORME DE LA MRAE
Madame CATREVAUX expose le bordereau suivant
Par un arrêté du maire en date du 5 septembre 2022 la procédure de modification n°6 du PLU de Theix a été prescrite.
Conformément à l’article R.104-12 du code de l’urbanisme, la procédure de modification du plan local d’urbanisme est soumise à évaluation environnementale lorsqu’elle permet la réalisation de travaux, aménagement, ouvrages ou installations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000.
La procédure de modification du PLU peut également être soumise à évaluation environnementale dans le cadre de la procédure dite d’examen au cas par cas lorsqu’elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
La présente modification du PLU a pour objectifs :
D’adapter l’orientation d’aménagement et de programmation n°1- SECTEURS D’EXTENSION ET DE DENSIFICATION URBAINE BRESTIVAN / LE PETIT PLAISANCE
D’adapter le règlement graphique et écrit de la zone 1AUz dans sa désignation
De réduire la surface 1AU sur le secteur de Brestivan/ Petit Plaisance et d’augmenter la zone humide Nzh et la zone Naturelle N.
Au regard des éléments précités, le conseil municipal du 14 septembre 2022 a autorisé le maire à soumettre le projet de modification n°6 du plan local d’urbanisme de Theix à l’avis conforme de l’autorité environnementale portant sur la nécessité ou non d’accompagner le dossier de modification d’une procédure d’évaluation environnementale au titre de l’examen au cas par cas. Cet avis conforme de la MRAE a été sollicité le 14 avril 2023
Aucun avis n’étant intervenu dans le délai de deux mois, la MRAe est réputée avoir émis un avis favorable sur l’absence de nécessité de procéder à une évaluation environnementale. Pour donner suite à cet avis réputé favorable, l’objet de la présente délibération est de confirmer de façon motivée la décision de la commune de ne pas réaliser une évaluation environnementale. Ces motifs sont les suivants :
- Les objets portant modification du PLU n’induisent aucune consommation foncière supplémentaire par rapport au document approuvé. En effet, dans le cadre du projet de modification n°6, la zone 1AUz (devenue 1AUp) passe de 16,15 à 7,18 ha et la zone 2AU passe de 23,22 à 22,46 ha. Ainsi, la zone naturelle (N et Nzh) est augmentée de presque 10 ha. Le secteur d'OAP sur lequel porte le projet d'aménagement passe quant à lui de 43,3 à 7,6 ha, puisque la zone 2AU ne sera pas mobilisée dans l'immédiat.
- La modification n°6 assure la prise en compte des inventaires zones humides réalisés sur le site et classe la totalité de ces zones en zone Nzh permettant ainsi de les protéger (elles représentent environ 5ha). Au sein de ce tissu prochainement urbanisé, l’adaptation de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) réduit les incidences attendues en matière de fonctionnalités écologiques en intégrant des orientations et objectifs de renforcement des principes d’aménagements paysagers et écologiques et de gestion de l’eau. - Le secteur Est et le secteur Sud-Ouest de l’actuelle zone 1AUz présente un enjeu écologique modéré pour la sérotine commune (habitat de chasse) et le Faucon crécerelle (nidification) et un enjeu écologique fort pour les oiseaux du cortège des milieux semi-ouverts et notamment la Linotte mélodieuse. Afin de préserver ces milieux ayant un grand intérêt écologique, la procédure classe ces espaces en zones N les rendant ainsi inconstructibles. Au total, la procédure reclasse 5 ha de l’actuelle zone 1AUz en zone N.
Considérant qu’en l’absence de l’avis conforme visé par l’article R. 104-33 du code de l’urbanisme au terme du délai de deux mois, l’Autorité environnementale est réputée avoir émis un avis favorable sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour la procédure décrite ci-avant ;
Considérant que par la présente délibération motivée, en application des dispositions des articles R. 104- 37 et R. 104-33 du code de l’urbanisme, la commune entend confirmer sa volonté de ne pas réaliser une évaluation environnementale pour la procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Theix présenté ci- avant, en raison des motifs exposés ci-dessus et dès lors qu’il résulte du dossier de saisine de l’Autorité environnementale que le projet n’est pas susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement ;
Considérant que la présente délibération sera transmise avec le dossier de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Theix, puis annexée au dossier d’enquête publique ;
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
CONFIRME sa volonté de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur la procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Theix présentée ci-avant, pour les motifs exposés ci- dessus et dès lors qu’il résulte du dossier de saisine de l’Autorité environnementale que le projet n’est pas susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement ;
AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la suite de la conduite des études et de la procédure de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme.
PRECISE qu’en application des articles R. 104-37 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant une durée d’un mois ; elle sera publiée, et mention de ces affichages sera insérée dans un journal diffusé dans le département. Il est précisé que le dossier peut être consulté en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture. 2023-06-28- N°ACVIE 090 - VENTE PARTIELLE DE LA PARCELLE AK 25 SISE A PLAISANCE
AVEC LA SOCIETE COSPORTINC
Monsieur le Maire expose le bordereau
Dans le cadre de la volonté municipale de faire de Theix-Noyalo une ville active et sportive et ainsi d’offrir différents équipements sportifs accessibles au plus grand nombre, la collectivité va prochainement développer un nouvel ensemble sportif sur le site de Plaisance.
Outre le déploiement d’un dojo, d’une salle de danse, d’une salle de boxe et d’un mur d’escalade, il sera proposé sur le même site une offre sportive privée basée sur les sports de raquettes (squash, badminton et padel).
Ce projet de 1800 m² de surfaces couvertes aura vocation à répondre à des attentes sportives et de loisirs.
Parallèlement à l’approche sportive, les porteurs de projet ambitionnent d’offrir un espace de restauration et de coworking sur le site.
Pour ce faire il sollicite l’acquisition d’une surface de 4600 m². Une modification simplifiée du plan local d’urbanisme sera lancée pour permettre le projet
Suite à l’avis du service de France Domaine, la valeur de cession du foncier en l’état est estimée à 525 000 € nets vendeur +/- 10%.
Compte tenu de l’état de pollution constaté sur le site et nécessitant des travaux en amont, il est proposé à l’assemblée de vendre ladite parcelle en l’état au prix de 500 000 € nets vendeur.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
Pour le Groupe minoritaire - Avec nous continuons Theix-Noyalo
« Notre liste va voter contre ce bordereau pour les raisons suivantes :
1/ Vous bradez un terrain de la commune à une société privée avec un coût de vente au m2 inférieur aux estimations des domaines. (4600m2 prix de vente 500000 euros estimation des domaines 525000 euros)
2/ La commune souffre cruellement d’absence de terrains constructibles pour accueillir des jeunes couples. Il aurait été sans doute plus judicieux de profiter de la révision du PLU pour remettre cette emprise en terrain constructible et d’y implanter quelques petits collectifs. Les Theixnoyalais attendent de voir une politique de gestion dynamique en faveur des logements pour les jeunes. Elle aurait pour but d’éviter de fermer des classes ou de laisser se développer une spéculation immobilière et foncière importante par absence de projets communaux ambitieux. Nous observons pourtant ce dynamisme
Périmètre du
projet sportif
municipal
Terrain
concerné
par la vente immobilier sur Sulniac, Treffléan et autres communes voisines. Les leviers pour inciter l’urbanisation existent aussi sur notre commune encore faudrait-il les mettre en œuvre… Il nous semble que le dynamisme, la vitalité d’une commune est en grande partie dans sa jeunesse ? Nous pensons que votre gestion municipale à la petite semaine a déjà et aura un impact négatif pendant de nombreuses années sur la commune. ».
Pour le groupe Gilbert Stévant
Monsieur le Maire répond que le terrain n’est pas bradé contrairement aux propos émis. On fait un ajustement du prix de 25 000 €, selon l’avis des domaines (+/-10%) afin de tenir compte de la pollution du site.
Contrairement aux propos, je pense qu’on a énormément d’ambitions et qu’on n’est justement pas en train de bâtir une ville à la petite semaine.
On est en train de construire un pôle sportif cohérent qui aura pour ambition de rendre notre ville attractive pour tous, et ainsi attirera de nouveaux résidents.
Concernant la politique du logement vous n’êtes pas sans savoir qu’on a différents projets en gestation que ce soit Plaisance avec 170 logements ou encore le futur développement de la rue des sports avec autant de logements à venir. Après l’arrêt du projet de ZAC il a fallu rebondir et je pense que nous l’avons fait positivement.
Développer ce projet sportif privé à Plaisance apportera de la vie sur le site toute la semaine, répondra à une attente dans le secteur et offrira de nouvelles activités dynamiques à nos administrés donc non on ne brade pas le foncier. A ce titre, je tiens juste à rappeler l’opération de Brural menée par l’ancienne majorité dans laquelle tu te trouvais.
Estimation des domaines 700 000 € et prix de vente à un groupe privé 400 000 € je pense qu’e ne nous ne sommes pas dans les mêmes proportions.
Madame Le Mouel précise qu’elle s’abstiendra sur ce bordereau regrettant le principe d’une installation privée sur un espace public. Elle trouve dommageable que l’espace coworking n’ait pas été pris en charge par la ville et que laisser l’initiative privée prendre cette activité cela génèrera un coût pour l’usager.
Monsieur Antoine aimerait savoir s’il sera prévu parallèlement à ce projet une amélioration des réseaux viaires situés à proximité. De plus il est étonné de ne pas voir apparaitre d’entrée sur la parcelle cédée.
Monsieur le maire précise que bien entendu les mobilités seront améliorées et développées. Outre ce développement d’équipements sportifs, il conviendra également de s’attacher à prendre en compte le développement de logements juste en face. Donc oui les voiries seront améliorées y compris la création de cheminements doux en amont et aval du site.
Concernant les entrées à ce stade celles-ci ne sont pas dessinées mais elles existeront. De plus les entrées actuelles pourront être amendées.
Madame Le Mouel aimerait savoir si les parkings seront en revêtement filtrant. Monsieur le Maire répond par la positive que conformément à la loi Climat et Résilience la majorité des espaces seront traitées afin de gérer les eaux pluviales à la parcelle.
Monsieur LE PAHUN ne comprend pas qu’on ait confié la pratique d’activités sportives à un organisme privé. D’ailleurs qui sont-ils ?
Monsieur le maire précise qu’il s’agit de deux jeunes qui ont un passé professionnel dans la culture sportive et qui sont suivis par des investisseurs.
Monsieur le maire précise que la ville ne va pas porter toutes les activités sportives, ni faire les investissements d’activités inexistantes sur le territoire. On nous reproche de faire trop de travaux dans le sport et en même temps on nous reproche de ne pas tout prendre à notre compte. Difficile de suivre votre raisonnement. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à la majorité (7 voix contre liste Avec Vous continuons Theix-Noyalo et 1 abstention liste Osez Citoyens) des membres présents et représentés
AUTORISE la cession d’une partie de la parcelle AK 25 pour 4600 m² à la société COSPORTINC ou toute autre personne morale devant s’y substituer partiellement ou totalement au prix de 500 000 € nets vendeur
DECIDE que l’ensemble des frais afférents à la passation de cet acte sont à la charge de l’acquéreur,
PRECISE que la cession est consentie uniquement pour le développement d’un équipement sportif et de ses activités liées sur le site de PLAISANCE.
DONNE POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents
PRECISE que l’acte sera confié à l’office de Me LE CORGUILLE, notaire à Theix-Noyalo.
2023-06-28- N°AJ 091 - VOEUX
Madame JEHANNO interpelle le conseil municipal pour la prise en compte d’un vœu
CANIDEA, la Confédération nationale des organisations de chiens d’aide aux personnes, a fait le
choix de ne plus reconnaître les chiens d'accompagnement social/assistance judiciaire/réussite
scolaire comme des chiens d’assistance proposé par Handi’Chiens et ceci malgré l’arrêté de 2014
disant le contraire.
CANIDEA veut casser l'arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des
centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles
et à la création d'un certificat national.
CANIDEA plaide pour la non-reconnaissance générale des chiens d’assistance en établissement au niveau national.
En effet, Canidea estime qu'un "chien d’assistance" est celui qu’on remet à une personne seule en situation de handicap avec une carte handicap.
Elle souhaiterait donc que les chiens d’assistance formés par Handi'chiens (chien d’accompagnement social, chien de réussite scolaire, chien d’assistance judiciaire) et qui peuvent par exemple intervenir en établissement auprès de plusieurs personnes en situation de handicap, soient considérés comme de simples « chiens de médiation ».
Ce qu’ils ne sont pas, de par leur haute éducation: les chiens d'assistance d'accompagnement social reçoivent tous une éducation de haut niveau durant 24 mois qui est identique à celle des autres spécialités d’assistance, ceci en raison de leur mission d’assistance auprès d'un-e professionnel-le formé- e du secteur concerné - exemple : un gendarme qui recueille des témoignages d’enfants, une éducatrice spécialisée qui encadre des enfants en situation de handicap.
A contrario, les chiens de médiation "classique" sont éduqués pour certains en à peine un ou deux mois pour des missions d’animation et de médiation).
Cette formation approfondie est nécessaire pour assurer à la fois la sécurité des interventions mais également le bien-être de l’animal.
Les associations majoritaires de Canidea ne remettent pas ce type de chiens car elles n’en ont pas les moyens et les compétences.
Si ce statut de chien d'assistance devait être remis en cause, cela signifierait que la carte permettant l'accès de ces chiens à tous les lieux publics, leur serait retirée. Ainsi les chiens ne pourraient plus: accompagner les personnes à troubles autistiques dans les transports en commun, aller soutenir une victime lors d’un examen en unité médico-légale, aller auditionner dans son école un enfant maltraité...
Si le statut de chien d’assistance était retiré demain aux chiens d’assistance en établissement, ils n’auraient plus aucun cadre règlementaire permettant la protection des bénéficiaires et des chiens. Cela ralentirait également le développement de l’intégration des chiens auprès des personnes vulnérables dans nos institutions et reviendrait ainsi à porter atteinte à l'inclusion et l'autonomisation des personnes en situation de handicap. Lorsque ces chiens portent la cape (qu'ils travaillent ou pas) ils sensibilisent, informent et changent le regard sur le handicap.
La définition du verbe "assister" dans le dictionnaire, est très claire : " se tenir auprès de quelqu'un pour le seconder". C'est ce qu'un chien d'accompagnement social fait: il assiste. Ce débat n'a pas lieu d'être. Ce droit ne doit pas être retiré.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le vœu suivant à savoir que le conseil municipal de Theix-Noyalo souhaite le maintien de la reconnaissance du statut de chien d’assistance aux chiens d’assistance en établissement et ceci conformément aux principes édictés au travers de l’arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national.
Avis favorable à l’unanimité pour la prise en compte de ce vœu.
Monsieur Antoine s’étonne du traitement des questions entre les minorités et la majorité. Il estime qu’il y a deux poids, deux mesures sur le fonctionnement de l’assemblée.
Eux ils doivent, dans le respect d’un délai, en amont solliciter l’autorisation de poser une question. Là en l’occurrence, on présente ce bordereau sans formalisme.
Monsieur le Maire répond qu’en l’occurrence il s’agit d’un vœu et non d’un sujet ayant attrait à la collectivité. Il n’y aura pas de vote et il rappelle que lorsqu’il rajoute des points sur table il sollicite toujours l’avis en amont du Conseil sur la tenue ou non du bordereau lors de la séance.
Madame Jéhanno complète en précisant qu’il ne faut pas faire une erreur de sémantique entre vœu et bordereau. De plus pour ce sujet elle n’a eu les éléments que ce matin. Elle aurait pu attendre septembre pour le présenter mais il s’avère qu’une décision sera prise au niveau gouvernemental durant l’été d’où l’urgence de la présentation du sujet.
Enfin elle précise qu’elle va solliciter l’ensemble des communes afin qu’elles agissent de concert.
2023-06-28- N°AJ 092 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre comptes des décisions municipales prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du CGCT).
En application de ces dispositions, les décisions prises par le Maire ou son représentant sont listées ci- après.
Il est également rendu compte des marchés conclus sur le fondement des délégations accordées. Il est donc rendu compte ci-après
Des décisions
Des marchés passés après procédure adaptée
2023-028 – 12 mai 2023 Travaux de sécurisation de la traversée du village de Cleisse – demande de subventions Art. L 2122-22 alinéa 26 du Code
Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
2023-029 – 12 mai 2023
Accord cadre n°2021-08-travaux divers sur la voirie communale
– lot n°2 « travaux neufs et de gros entretien sur la voirie
communale » marché subséquent – travaux de sécurisation de
la traversée du village de Cleisse
Art. L 2122-22 alinéa 4 du Code
Général des Collectivités
Territoriales (CGCT). 2023-030 – 21 mai 2023 Création d’un cheminement piétonnier au lieu-dit le poteau rouge – demande de subventions Art. L 2122-22 alinéa 26 du Code
Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
2023–031 – 15 mai 2023 Avenant n°1 au bail commercial signé le 11 janvier 2016 – société Theix Food représentée par Monsieur MSADDAK Mounir Art. L 2122-22 alinéa 5 du Code
Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
2023-032 – 16 mai 2023 Cession des instruments de musique à l’association Arts et Loisirs à l’euro symbolique Art. L 2122-22 alinéa 10 du Code
Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
2023-033 – 23 mai 2023 Acquisition d’un microtracteur pour l’entretien du terrain de football synthétique Art. L 2122-22 alinéa 4 du Code
Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
2023-034 – 23 mai 2023 Location de jardins familiaux Art. L 2122-22 alinéa 5 du Code
Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
2023-035 – 23 mai 2023 Avenant n°1 à l’acte constitutif de la régie d’avances instituée auprès du service accueil de loisirs et d’hébergement Art. L 2122-22 alinéa 7 du Code
Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
2023-036 – 9 juin 2023 Convention d’occupation temporaire du domaine public – marchand ambulant rôtisserie Mme IBEAU Art. L 2122-22 alinéa 5 du Code
Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
2023-037 – 12 juin 2023 M57 – fongibilité des crédits – décision budgétaire modificative portant virement de crédit n°14-2023 du budget principal Selon application de la délibération du 16 mars 2023
Clôture de la séance 19 h 30 Conseil municipal du 28 juin 2023
Christian SEBILLE Luc QUISTREBERT Anne JEHANNO
Yoann THEBAUT Danielle CATREVAUX Alain CELARD
Isa KERYJAOUEN
ABSENTE
Eric NEAR Caroline LE BODIC
Ludivine LE LUHERNE Myriam LECOMTE DUROUIL
ABSENTE
Yves LOUIS
ABSENT
Stéphanie DELOURME Nadine QUINTIN Gérémy GUILLEVIN
ABSENT
Khadija REBOUT
ABSENTE
Christiane GUILBAUD Sullivan VALIENTE
ABSENT
(jusqu’au bordereau
087/2023)
Ikram EL ADIB Marie Jo PASQUIER
ABSENTE
Jean-Claude ROUAULT
Martine GUILLERME
ABSENTE
Madani MOUACI
ABSENT
Hélène COET
Benoît GROYER Didier LE PAHUN Dominique MAUGUEN
Marie-Christine GUILLOU
ABSENTE
Francis ANTOINE Paulette MAILLOT
Gilbert STEVANT Denise HOUSSAYE Claire LE MOUEL