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Déliberation - 02 24 ALEC tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 24 ALEC tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200609-D_02_24-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEÉPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
M°°
LE
GALL
M.
ROUAULT
M"
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M
CABANIS
M.
GARNIER
M'°
BOISNARD
M.
AUBERT
M"
LEVENÉ
M.
CHAIZE
M"°
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M
BRICE
M.
TRUBERT
M°°
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
M7
MASSART
M.
BABOU
M°°
KHAN
M.
PICHON
M°°
DANIELOU
M.CORVOL M"°
LOCHOU-REGNARD
M°°
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M°°
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M
BATAILLE
M.
LE
FUR
MT
CONFINO
Étaient
excusés
:
M.
PAUGAM,
qui
a
donné
pouvoirà
M.
DEPOUEZ.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à
M"°
SIMONESSA.
M°°
DANIELOU
jusqu'à
20h38.
Secrétaire
de
séance
: ï
M°°
LE
GALL.
Date
de
convocation
: 02/06/20
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr le
11/06/2020
41/08/2020
02/24-
09 juin
2020
ID:
035-218502107-20200609-D
02_24-DE
Agence
Locale
de
l'Énergie
et.
du
Climat
du
Pays
dé
-RéñNES
désignation
d’un
conseiller
municipal.
M.
le
Maire,
©
invite
le
conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L
2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
commune
de
Pacé
pour
siéger
au
sein
de
cette
structure.
Par
ailleurs
le
rapporteur
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l'articie
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
:
Par
conséquent,
le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
VOTE
: Unanimité
M.
le
Maire,
S
a
proposé
la candidature
de
Mme
BRICE
Anne
®
a demandé
s'il y avait
d'autres
candidatures,
il n'y
a
pas
d'autre
candidat.
©
puis
a procédé
au
vote
à
main
levée
©
est
désignée
Mme
BRICE
Anne
en
qualité
de
représentante
de
la
commune
à
l'ALEC
du
Pays
de
Rennes. VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUE PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
À
4
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
]
LE
GALL
Reçu.en
préfecture
le
11/06/2020
ï
L'Afiché le 1D:035-213502107-20200609-D_02_24-DE
N.LEFERVRE-BERTIN
B. BOUFFORT
;
F. CABANIS
[J. AUBER ea
AK.
ns =
Z. HERCÉG-GALESNE
LE
M. MOKHTARI
À. BRICE
#
Le
:
V. PAIMPARAY-KANY
P. PHILOUX
C. Pau
C. BABOU
C. D
M. PICHON
L.CORVOL
V. LOCHOU-REGNARD
P. PAUGAM
D. GOUGEON
J. LEMARCHAND
I. SIMONESSA
J. CAILLARD
ATAILLE
Ÿ
\ t [ \
S. CONFINO
G. LUCET”