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Arrêté - lbidy1deee8et8w
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune d'Houplines.
Lien du pdf (Arrêté - lbidy1deee8et8w)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Eau et assainissement,
A-2017-133
Le maire de la commune d'Houplines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-38,
Vu le Code de la Route,
Vu la lettre de Monsieur Antoine CHIARIZIA, Directeur Exploitation à Héo, en date du 29 novembre 2017, rappelant que Iléo,
Peau de la MEL, est le nouveau concessionnaire de distribution d'eau potable sur le territoire de la Métropole Européenne de Eille depuis le 4° janvier 2016,
Considérant les travaux ponctuels de petites interventions sur les réseaux d’eau potable et d'interventions d'urgence suite à fuite sur réseaux, travaux réalisés par la société lléo et ses sous-traitants pour le compte de la Métropole Européenne de Lille pour l'année 2017,
= ARRÊTE -
ARTICLE 1°: La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte et limitée à 30km/h sur le territoire de la commune au droit des interventions.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des chantiers.
ARTICLE 3 : La circulation sera ponctuellement alternée par des feux de chantier en cas de nécessité.
ARTICLE 4 : La signalisation indiquant ces prescriptions sera mise en place par la société Héo et ses sous-traitants.
ARTICLE 5 ; Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 : Monsieur le maire, monsieur le commissaire de police et tous les agents de l'autorité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Houplines,
Le 5 décembre 2017.