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Procès Verbal - 489moq3wj6tsh28
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Houplines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 489moq3wj6tsh28)
Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Banque,
Houplines, le 1er avril 2022
PROCES-VERBAL DE REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 mars 2022
Ce compte-rendu comporte 8 pages
Etaient présents :
Jean-François LEGRAND, maire
Laurent BAFCOP, adjoint
Anne-Sophie BERCKER, adjointe
Kathy VANHOUTTE, adjointe
Louis CARPENTIER, adjoint
Margot DHONT, adjointe
David DISSAUX, adjoint
Régine MOREL
Frédéric GOMBERT, conseiller délégué
Marie-Laure BARDEL
Jean-Marc PROVOOST
Alex PELLE
Françoise VALENTON
Dominique BOO
Pierre SOFFRAY
Chantal THERY
Martine BECLIN
Philippe DELANNOY
Christine MIGNEAU
Charles LENGLART
Etaient absents (avec pouvoir) : Etaient absents : Evelyne NEVEJANS Lorenza GROSSO Léon CNOCKAERT Patricia DELEDICQUE Sylvain DELAYEN Jean-Michel BLONDELLE Nathalie GOELEN
Hocine GUENDOUZ
Anne-Marie LEFEBVRE
L’appel est fait par Monsieur Charles LENGLART, secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le conseil peut donc se réunir pour délibérer.
➢ INFORMATION AU CONSEIL
1 . Retour sur la collecte organisée par la commune en lien avec la protection civile du Nord dans le cadre
de la crise humanitaire en Ukraine
Anne-Claire HEDELWERDT :
Au niveau de la solidarité qui s’est manifestée envers les Ukrainiens, il y a eu plusieurs initiatives qui s’étaient mises en place :
1 - Collecte de produits en fonction de la liste qui a été établie avec l’Association des Maires de France et en Partenariat avec la Protection Civile. Elle s ‘est organisée auprès :
Ecoles publiques et privées IME Jean Lombard
Collège Roger Salengro (section ULIS) Habitants
Beaucoup de vêtements, de matériel médical, des produits pour les soins d’hygiène, des couvertures, du matériel de survie et des médicaments ont été collectés.
Deux premières « vagues » sont parties auprès de la Protection Civile pour être acheminées vers l’Ukraine. Nous recherchons une association qui puisse venir chercher notre surplus de vêtements collectés, qui ne sont plus pris par la Protection Civile et par les associations que nous avons contactées car elles sont tout simplement débordées par les dons de vêtements.
2 - Recensement de l’offre d’hébergement par la préfecture par le biais d’un formulaire à compléter sur internet et transmission chaque semaine de la liste des personnes désirant héberger des Ukrainiens. A ce jour, nous avons 3 foyers qui en ont fait la demande et attendons le retour de la préfecture concernant ces offres.
3 - Concert de soutien mis en place à l’initiative de M. Jean-Marc PROVOOST (conseiller municipal) et avec l’association des « jardins familiaux ». Il a eu lieu le vendredi 11 mars avec le groupe « Embuscades »
Recettes de la buvette : 795€
Dons par chèque pour la Protection civile : 360€
Don par chèque pour la Croix-Rouge Française : 50€ 4 - Initiative du Secours Populaire : Revendre les vêtements collectés mais refusés par la Protection Civile et reverser les recettes de ces ventes au profit des Ukrainiens.
AFFAIRES GENERALES
2 . Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis –
Autorisation de signature
Monsieur le Maire :
Il est rappelé les deux délibérations antérieures prises à ce sujet, à savoir :
Délibération n°38_2017 du 25 septembre 2017 : début du partenariat avec l’association Cat’s Fam et la fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants. Prise en charge des frais en intégralité par la fondation.
Délibération n° 4_2019 du 4 février 2019 : nouvelle convention qui prévoit une répartition des frais. La commune verse à la fondation une participation à
hauteur de 50 % des frais.
Pour l’année 2022, il est proposé de conventionner à nouveau sur les mêmes conditions financières que la dernière convention mais avec une estimation du nombre de chats à prendre en charge fixée à 40 et non plus cinquante.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire : - à signer la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis - à solliciter l’Association Cat’s Fam pour mettre en place des campagnes de capture de chats errants.
VOTE : UNANIMITE
➢ FINANCES
3 . Vote du compte administratif 2021
Monsieur le Maire :
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur (le Maire) qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
Ce compte se présente comme suit :
➔ Section de fonctionnement :
Recettes : 6 061 302,57€
Dépenses : 5 237 997,79€ (opérations d’ordre incluse)
➔ Section d’investissement :
Recettes : 844 202,92€ (Restes à réaliser en recettes : 278 540,33 €) Dépenses : 1 979 028,71€ (restes à réaliser en dépenses : 208 587,50€)
ce qui nous donne un excédent en fonctionnement de : 823 307,78 € et un déficit en investissement de 1 134 823,73€
Le Maire n’étant pas autorisé à voter ce compte administratif (Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 prévoit la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider le vote du compte administratif), il se retire de la séance et la présidence est assurée par M. Laurent Bafcop, premier adjoint.
Ce dernier demande aux membres du conseil municipal d’approuver le compte administratif 2021 présenté ci-dessus, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d’arrêter les résultats définitifs.
VOTE :
POUR : 24 (Monsieur le Maire ne participant au vote)
Monsieur BAFCOP rappelle Monsieur le Maire et lui annonce le résultat du vote. Il remercie les membres du Conseil Municipal ainsi que les services finances et le DGS pour l’élaboration du Compte Administratif.
4. Vote du compte de gestion 2021
Monsieur le Maire :
Le compte de gestion établi par le comptable public (service de la direction régionale des finances publiques) retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif Le compte de gestion est également soumis au vote du conseil municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021.
VOTE : UNANIMITE
5 . Affectation des résultats 2021
Monsieur le Maire :
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 5 237 997,79€
- Recettes : 6 061 302,57€
- Résultat 2021 : 823 304,78€
- Résultat antérieur : 1 296 901,81€
- Résultat à reporter : 2 120 206,59€
INVESTISSEMENT :
- Dépenses :1 979 028,71€
- RAR dépenses : 208 587,59€
- Recettes : 844 202,92€
- RAR recettes : 278 540,33€
- Résultat 2021 : - 1 134 825,79€
- Résultat antérieur : - 384 300,93€
- Résultat à reporter : -1 519 126,72€
AFFECTATION :
- Déficit d’investissement à reporter (001) : - 1 519 126,72€
- Besoin de financement (1068) de la section d’investissement :
1 449 173,98€
- Résultat à reporter en fonctionnement (002) : 671 032,61
VOTE : UNANIMITE
6. Budget primitif 2022
a. Vote du budget primitif 2022
➔ Les principales caractéristiques du budget 2022
Des dépenses de fonctionnement retrouvant un niveau avant Covid
Une dynamique des recettes de fonctionnement plus forte
Des taux d’imposition stables
Un excédent de fonctionnement uniquement dédié au financement de l’investissement
La poursuite du désendettement
Des investissements dédiés à la transition énergétique du patrimoine communal, à l’amélioration des espaces publics et du cadre de vie et au développement de la démocratie participative ➔ Les chiffres clés du budget 2022
➔ Dépenses de fonctionnement
➔ Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général
1 596 732€ : charges à caractère général en 2022
+7,4 % : évolution par rapport au BP 2021
28,7 % : part des charges à caractère général dans les dépenses de fonctionnement
706€/hab : montant des dépenses réelles de fonctionnement contre 918€/hab pour la moyenne de la strate
➔ Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnel
2 959 618,30€ : dépense de personnel en 2022
+1,6% : évolution par rapport au BP 2021 53,20% : part des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement
375€ : dépenses de personnel par habitant contre 536€ pour la moyenne de la strate
➔ Dépenses de fonctionnement
Les autres charges de gestion courante et intérêts d’emprunt
907 655€ : Autres charges de gestion courante pour 2022
-2,4% : évolution par rapport au BP 2021
78 500€ : subvention à la caisse des écoles contre
66 000€ en 2021
281 298€ : Montant des subventions versées aux associations (forfait aux écoles privées et subvention aux particuliers)
86 000€ : montant des charges financières pour 2022
➔ Recettes de fonctionnement
➔ Recettes de fonctionnement
Impôts, taxes et dotations métropolitaines
3 749 300€ : impôts, taxes et dotations métropolitaines en 2022
0% : évolution du taux de la taxe foncière bâtie et non bâtie
41,99% : de taux de taxe foncière appliquée en 2022 Taxe communale + ancienne Taxe départementale
+3,4% : revalorisation législative des bases d’imposition
230 000€ : prévision des droits de mutations pour 2022
➔ Recettes de fonctionnement
Dotations et participations
1 500 100€ : prévision des dotations et participations pour 2022
+4,6% : évolution du chapitre concerné entre le BP 2021 et le BP 2022
732 000€ : Montant de la Dotation Globale de fonctionnement estimée pour 2022
465 100€ : prévision des produits de service pour 2022 contre 374 000€ en 2021
8,1% : part des produits de service dans les recettes de fonctionnement ➔ Dépenses d’investissement
▪ 458 000€ : remboursement du capital de la dte
▪ 458 000€ : remboursement du capital de la dette▪ 458
000€ : remboursement du capital de la dette
+ 458 00€ : remboursement du capital de la dette
➔ Recettes d’investissement
141 000€ : montant estimé du FCTVA
877 626,11€ : autofinancement prévisionnel (virement à la section et amortissement
240 000 € : vente immobilière
47 338,19€ : montant des subventions inscrites au BP
0 € : recours à l’emprunt en 2022
Question de Philippe DELANNOY demandant une précision sur la vente immobilière de 240 000€ Réponse de Monsieur le Maire : Il s’agit du rachat par ALDI de la salle « La Boîte à musique » suite à son projet de démolition et reconstruction de son magasin.
VOTE : UNANIMITE
b. Vote des taux d’imposition
▪ Maintien des taux :
- Taxe foncière (propriétés bâties) : 41,99%
(taux communal : 22,70 % et taux départemental : 19,29%)
- Taxe foncière (non bâtie) : 50,43%
VOTE : UNANIMITE
c. Forfait communal aux écoles privées
TEQBALL VOTE : UNANIMITE
d. Subvention versée au C.C.A.S
VOTE : UNANIMITE
e. Subvention versée à la Caisse des Ecoles
VOTE : UNANIMITE
f. Subventions aux associations (voir liste jointe au budget)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la liste des subventions aux associations soumises au vote du conseil municipal a été annexée au budget primitif.
Il est précisé que ces subventions annuelles seront versées en une seule fois sauf pour l’Ecole de Musique, dont les modalités de versement sont : - montant de la subvention (hors avance de 20 000€) : 60 000€
- périodicité : 9
- quotité : 6666,67€ (8 fois) et 666,64€ (1 fois en décembre)
- mois de paiement : d’avril à décembre 2022 Laurent BAFCOP précise que les associations auront les subventions qu’elles avaient avant la COVID sauf le HAND-BALL qui avait demandé l’étalement de sa subvention (6 000€) sur deux ans (3 000€ en 2021 et 3 000€ en 2022) et sauf l’Ecole de Musique dont la subvention passe de 83000€ à 80 000 € .
N’ont pas pris part au vote :
- Monsieur Jean-François LEGRAND pour l’École de Musique
- Madame Kathy VANHOUTTE pour l’Orchestre d’Harmonie d’Houplines
- Madame Anne-Sophie BERCKER pour l’Amicale Laïque Oscar Dezitter
- Madame Régine MOREL pour L’Alerte
VOTE : UNANIMITE des personnes prenant part au vote
QUESTIONS DIVERSES
Question de Laurent BAFCOP concernant le retour des enfants des classes de neige le 26 mars 2022 Réponse de Monsieur le Maire : Ils sont partis contents (après deux ans d’annulation) et revenus contents et enchantés. Ils ont eu du bon temps et de la neige. Les parents étaient satisfaits.
Pas d’autres questions
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.
Fin de séance : 20h45