Procès Verbal - ehhskok50rwf1k

Documents similaires

Procès Verbal - ly8qphgw6qf9mn

Procès Verbal - 5i7u8obv99il0tb

Procès Verbal - 9vppji4493cv64

Procès Verbal - nmrrafq5svpyh

Procès Verbal - m7mwp4olbmr86j

Procès Verbal - il1294flx4e3n4g

Arrêté - lbidy1deee8et8w

Procès Verbal - f3vqhe6alvswu53

Déliberation - gglr7cbnqv4nsw

Déliberation - wqkqxa5e2neo4p0

Procès Verbal - ehhskok50rwf1k Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Procès Verbal - ehhskok50rwf1k)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Houplines, le 16 Mars 2017

PROCES VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 Mars 2017

Ce compte-rendu comporte 11 pages

Etaient présents :

Jean-François LEGRAND, Maire Dominique BOO

Valérie DEHAY, Adjointe Thierry FONTAINE

Laurent BAFCOP, Adjoint Sandrine DEWAELE

Léon CNOCKAERT, Adjoint Alain TIBERGHIEN

Evelyne NEVEJANS, Adjointe Nathalie RAMOS

Louis CARPENTIER, Adjoint Alain MALFAIT

René DEJAËÈGERE, Adjoint

David DISSAUX

Patricia DELEDICQUE

Lorenza GROSSO

Alex PELLE

Kathy VANHOUTTE

Jean Michel BLONDEL

Emilie LEGRAND

Chantal THERY

Jean Marc PROVOOST

Philippe DELANNOY

Etaient excusés avec pouvoir : Étaient absents

Régine MOREL Sylvie LECLERCQ, Adjointe

Frédéric GOMBERT David DENNEULIN

Marie Laure BARDEL Jean Loup LARGILLIERE.

Monsieur le Maire propose que Madame LEGRAND soit secrétaire de séance. Aucune objection n'est soulevée.

Puis Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du 16 Janvier 2017

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire accueille Madame BOO Dominique qui rejoint le Conseil Municipal en remplacement de Madame BLERVAQUE Violetta démissionnaire.

1} RAPPORT ANNUEL 2015 - METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE -

Monsieur le Maire :

Vous savez que cette année 2015 a été une année plus qu'importante pour la Métropole Européenne de Lille puisqu'au 1% janvier elle a acquit son statut de Métropole Européenne. C'est une nouvelle dimension qui accompagne les enjeux qui sont portés par la loi MAPAM. Ce passage implique un champ d'action renforcé, élargi et de nouvelles compétences tel que l'énergie, la politique de la ville, la promotion du tourisme pour ne citer que ces exemples 1à. Nouvelles compétences dit nouveaux

investissements et quelques chiffres :

- 41 millions d'euros pour l'habitat

- 15 millions d'euros pour le programme national pour la rénovation urbaine - 15 millions d'euros pour le programme de renouvellement de la ville - 41 millions d'euros pour le développement économique (parcs d'activités) - 6 millions d'euros pour l'aménagement de nouvelles infrastructures routières - 11 millions d'euros pour le développement du réseau de transports

i 1Ce qui est indiqué dans ce rapport c'est que l'action de la MEL est contrainte comme toutes les

communes à un contexte national défavorable marqué par la baisse des dotations financières de PEtat. Il est fait également état dans ce rapport, le maintien d’un niveau d'investissements relativement importants au regard de ces difficultés et une volonté forte de maintenir le budget de fonctionnement et de poursuivre la réduction de l'endettement.

Vous avez vu la comparaison des dépenses par territoires et étudié celui de la Lys et vous avez pu constaté que la répartition était relativement équitable, en investissement, avec un ratio légèrement plus haut au regard des autres territoires.

2} RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire :

C'est une année 2015 importante sur ces deux services publics.

En ce qui concerne l'eau, un effort considérable a été réalisé pour préparer le nouveau mode de gestion de l’eau au sein de ia MEL avec la prise de la régie de production et de l'achat de seize usines qui comptabilisent 16 millions de mètres cubes d'eaux produit et qui appartenaient à la société des Eaux du Nord. Aujourd'hui, la MEL est la plus importante régie de production d'eau de France juste après les Eaux de Paris. La MEL est en capacité de produire de l’eau pour son million d'habitants sur l'ensemble de notre territoire. En ce qui concerne la distribution de l'eau, le 17 avril le conseil métropolitain a décidé de la confier pour les huit années à venir à la société ILEO du groupe VEOLIA EAU. Dans ce cadre, la MEL a souhaité développer des économies d'eau soit 3 millions de mètres cubes économisés annuellement au terme du contrat et un volet renforcé de solidarité envers les plus démunis en mettant en place une tarification dite sociale.

Dans le domaine de l'assainissement, là encore de gros travaux notamment des ouvrages majeurs en matière de traitement des eaux ont été terminés et inaugurés comme la station d'épuration de Marquette les Lille le 17 septembre 2015 qui est aujourd'hui la plus grande au nord de Paris avec une

capacité de traitement de 600 000 équivalent habitants. La station des bateliers qui a été mise en service en juillet 2015 permet grâce à son bassin de Stockage de 20 000 mètres cubes de lutter

efficacement contre les rejets.

Ces investissements majeurs que je viens de citer ont coûté 170 millions d'euros et s'inscrivent dans l'arrêté du 21 juillet 2015 qui fixe les nouveaux objectifs ambitieux à atteindre en terme de traitements et de lutte contre les inondations.

3} RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Monsieur le Maire :

Ce qui est au cœur de la gestion des déchets c'est la notion de développement durabie et la promotion de la qualité environnementale. Pour ce faire, le schéma global de collecte qui a été acté est construit autour de trois objectifs :

- La mise en place de la collecte sélective des déchets

- De l'organisation de ta valorisation de la matière

- La recherche de la valorisation maximale en recyclant le maximum de produits

Ce qu'il faut savoir c'est que la MEL est propriétaire des équipements de collecte, des équipements de traitements des déchets et à titre pédagogique d'un bus « info tri » qui sillonne la métropole.

4) RAPPORT ANNUEL DU SCEPAA

Monsieur CARPENTIER :

Aujourd’hui la présidence appartient à La Chapelle d'Armentières et c'est Monsieur DAMIEN qui e est le président. Je vais vous donner les fréquentations des bassins pour l’année 2015 :

- Entrées Publiques : 95 158

- Entrées scolaires : 33 918

- Abonnements : 18 797

- Activités : 23 462

- Clubs: 8 050

- Nombre d'entrées totales : 179 385

Par rapport à l'année 2014, il y a une légère baisse

2 25) DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE D’'HOUPLINES

AU SEIN DE LA CLECT

Monsieur te Maire

Après l'élargissement de ia métropole, un certain nombre de représentations sont à revoter dans nos Conseils Municipaux et c'est

le cas de la CLECT qui évalue, dans le cadre de transfert de compétence, les charges à récupérer sur les communes le cas échéant ou les autres établissements publics. J'étais représentant de la commune au sein de la CLECT et je vous propose ma candidature.

Pas d’autres candidats se présentant, Monsieur le Maire passe au vote.

VOTE

UNANIMITE

6) DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire :

Suite à la démission de Madame BLERVAQUE Violetta, nous devons élire un nouveau représentant au sein du Conseil d'Administration du CCAS. Nous avons, lors d'un conseil municipal, pris acte de la désignation d'un nouveau conseiller délégué notamment

sur les questions de l'animation des seniors et des

bénévoles solidaires en la personne de Monsieur DISSAUX David. Pour des raisons évidentes de cohérence, je vous propose sa candidature. Y a-t-il d’autres candidatures ?

Le groupe la Confiance en Action propose la candidature de Monsieur MALFAIT Alain.

VOTE

Monsieur MALFAIT Alain obtient : 5 voix

Monsieur DISSAUX David obtient : 21 voix

Monsieur DISSAUX est élu

7) DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'EHPAD

Monsieur le Maire :

Je vous propose la candidature de Madame VANHOUTTE Kathy qui a désiré s'investir au sein du Conseil d'Administration. Y a-t-il d’autres

candidatures ?

Le groupe la Confiance en Action propose la candidature de Monsieur MALFAIT Alain.

VOTE

Monsieur MALFAÏT Alain obtient : 5 voix

Madame VANHOUTTE Kathy obtient : 21 voix

Madame VANHOUTTE est élue

8) MODIFICATIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire :

Ilne s’agit pas d'ajouter ou d'enlever un membre du Conseil Municipal mais Monsieur DISSAUX ayant posé sa candidature pour la CCAS laisse son

poste vacant au sein de la commission accessibilité. Je

vais vous faire une proposition qui me semble assez cohérente puisque dans cette commission on y parle beaucoup de travaux et je vous propose

la candidature de Monsieur CARPENTIER Louis, adjoint

aux travaux. Y a-t-il d'autres candidatures ?

Le groupe la Confiance en Action propose la candidature de Monsieur MALFAIT Alain

VOTE

Monsieur MALFAIT Alain obtient : 5 voix

Monsieur CARPENTIER Louis obtient : 21 voix

Monsieur CARPENTIER est élu

3 39) DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ET DU

CHSCT

Monsieur le Maire :

Suite à la démission de Madame BLERVAQUE Violetta, je vous propose la candidature de Monsieur DELANNOY Philippe à ce poste de représentant suppléant. Y a-t-il d’autres candidatures ?

Le groupe la Confiance en Action propose la candidature de Monsieur MALFAIT Alain

VOTE

Monsieur MALFAIT Alain obtient : 5 voix

Monsieur DELANNOY Philippe obtient : 21 voix

Monsieur DELANNOY est élu

10) GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES

D'ARMENTIÈRES, HOUPLINES ET LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

RELATIF À LA VIDEO PROTECTION (convention jointe)

Monsieur le Maire :

Vous savez que la ville d'Houplines, celle de La Chapelle d'Armentières est associée à la ville d'Armentières dans le cadre de son conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). La ville d'Armentières a amorcé une réflexion depuis quelques mois à la mise en place d’un système de vidéo protection et a voulu y associer les villes d'Houplines et La Chapelle

d'Armentières.

Nous en sommes au début de la réflexion et aujourd'hui je vous propose simplement de délibérer et d'approuver la constitution d’un groupement de commandes entre nos communes. Cela ne présage en rien du choix qui sera fait. Je vous rappelle que nous avions déjà voté le groupement de

commandes proposé par la MEL.

Monsieur FONTAINE :

Aujourd’hui vous nous présentez une délibération d'intention pour l'acquisition de caméras dans ia

ville en lien avec les communes de La Chapelle d'Armentières et d'Armentières. Une remarque et quelques questions.

En France on constate que le coût de la sécurité supportée par le privé est dorénavant supérieur à celui porté par la force publique de l'Etat. Cela met-il en cause cette mission régalienne de l'Etat ? N'est-ce pas là et on peut s'interroger, une privatisation progressive de la sécurité et une des premières liberté de nos concitoyens ? Pour notre ville d'Houplines n'est-ce pas là le premier pas dans un engrenage qui vise à faire payer aux villes une partie de la sécurité qui était jusqu'alors supportée par la Police Nationale, le ministère de l'intérieur et donc l'Etat ? Que faire ? La question n'est pas simple car ne pas faire pourrait être considéré comme une non prise en compte de

l'aspiration des habitants à plus de sécurité vécue ou ressentie. D'ailleurs à ce sujet, je vous avais déjà interpellé. Avez-vous les chiffres de l’évolution des actes malveillants pour Houplines comme d'autres villes qui les publient afin de bien mesurer les besoins de sécurisation et des endroits identifiés. Par ailleurs la ville s'est inscrite dans le dispositif « voisin vigilant ». Pouvez-vous nous dire quelle évaluation en faisons nous aujourd’hui ? Y a-t-il moins de

cambriolages à Houplines ?

Pour conciure, nous partageons la prise en compte de la sécurité de nos concitoyens mais nous Souhaiterions disposer d'un dossier plus étayé pour Houplines en terme de données, de diagnostics, de notre réalité mais également d’une évaluation des coûts prévisionnels à faire supporter par notre budget municipal car aujourd'hui il est évoqué l'équipement de caméras mais demain il conviendra d'évoquer qui visionne les enregistrements : en direct, 24 heures sur 24, pour quel coût ? Qui paiera ? Qui interviendra lorsque l'on constate une infraction ? La Police Nationale ou une police intercommunale à créer et pour quel coût ?

Nous voterons pour cette délibération, comme nous l'avons fait par rapport à celle liée à ia MEL, non parce qu'elle est de principe mais nous souhaiterions disposer à l'avenir des éléments de diagnostics, d'engagements financiers pour pouvoir appréhender objectivement la décision et pour pouvoir émettre un vote en toute connaissance. Ce vote de cette délibération, vous l'aurez compris, ne nous engage pas pour les votes futurs sur lesquels nous pourrions être sollicités surf le sujet.Et le Maire :

J'ai d'un parfaitement compris et de deux c'est le principe même de cette délibération. Elie n'engage en rien et nous l'avons vu sur le groupement

de commandes de ia MEL. Ce qui me pousse à réfléchir

à ce groupement de commandes c’est l'originalité de ce qui nous est proposé, car jusqu’à présent nous étions dans des investissements

coûteux de caméras, c'est un système de location en

maintenance relativement avantageux au vu des prix qui nous ont été communiqués par la ville d'Armentières mais nous attendrons la

confirmation à l'issue du groupement de commandes. Cela

nous permettra d'avoir du matériel neuf et remplacé dans le cadre de cette location en maintenance. Les questions que vous vous posez, on se les pose également. C'est pour cela que nous sommes au début de la réflexion en ce qui concerne

notre commune, c'est pour cela également que je rencontre

le commissaire le 28 mars prochain qui me remettra les chiffres que vous m'avez demandés et que j'ai demandé aussi. Le 29 mars prochain,

nous aurons une réunion notamment sur ces questions de

vidéo protection et du retour d'un diagnostic qui a été fait sur la délinquance sur notre territoire.

VOTE

UNANIMITE

11) CREATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE

PREMIERE CLASSE À TEMPS COMPLET (35/35)

Monsieur le Maire :

I s’agit d’un agent de la commune qui a réussi le concours et pour lequel je vous propose la création de ce poste.

VOTE

UNANIMITE

12) REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016

-__ Reprise anticipée des résultats 2016 :

- Résultat d'investissement reporté : - 164 094,90€

- Résultats de fonctionnement reporté 002: 738 534,06€

Monsieur le Maire :

La répartition est la suivante :

- Au compte 1068 (section investissement) : 164 094,90€

- Au compte R 002 {section fonctionnement) : 574 439,16€

Monsieur le Maire précise que depuis 2013, la commune retrouve une capacité d'autofinancement qu'elle n'avait pas connu à minima depuis 2009.

VOTE

UNANIMITE

13) VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire :

Le budget 2017 poursuit les mêmes objectifs au regard d’un faible dynamisme des recettes et nous le verrons encore plus marqué sur les prévisions 2017 et qui nécessite :

- De maîtriser au mieux l’évolution des dépenses de fonctionnement et notamment la masse

Salariate

- D'adapter les dépenses d'équipement aux capacités financières de la commune - De rechercher les financements tant en fonctionnement qu'en investissement favorisant la pérennité des projets menés

Les dépenses réelles de fonctionnement {hors opérations d'ordre et virement entre sections) reculent de 0,93%. Depuis 2013, les dépenses

réelles de fonctionnement ont baissé de 1,69%. Les recettes

réelles de fonctionnement sont en baisse de 0,82%.

Sur l'évolution de la section d'investissement, les équipements s'établissent à hauteur de 846 085€A la page 5 du Budget Primitif vous avez le total qui s'équitibre à la somme : 7 373 471,61€.

Section de Fonctionnement : 5 868 236,16€

Section d'investissement : 1 505 235,45€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de Fonctionnement

Charges à caractère général : 1 480 350€

Ces charges baissent de 3,34% par rapport au budget 2016 (+ de14% depuis 2013). Les Achats de prestations de service baissent de 0,7% et représente 30% des dépenses de ce chapitre

Les Energie et fluides représentent 24% des dépenses de ce chapitre. Nous renégocions de façon régulière nos marchés publics

L'entretien et maintenance du patrimoine communal bâti et non bâti représentent 22% des dépenses de ce chapitre. La commune continuent à renégocier les contrats de maintenance.

Charges de personnel : 2 734 000€

Les charges de personnel représentent 52% des dépenses de fonctionnement. En 2017, la croissance prévisionnelle est de 0,77%.et tient compte des mouvements de personnel entre la vile et le CCAS, de la prise en compte de l'effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité), de la revalorisation du point d'indice et du SMIC, de la mise en place de

Protocole Parcours Carrières Rémunérations, de la hausse des cotisations, les visites médicales obligatoires tous les deux ans (12 000€), de la réflexion sur une harmonie des

régimes indemnitaires, du maintien d’un politique d'apprentissage et d'insertion

professionnelle

Atténuation de produits : 5 000€

il s'agit d'une prévision pour la THLV (Taxe d'Habitation des Logements Vacants) Nous ne paierons pas la pénalité sur la carence de logements sociaux parce que nous avons démontré notre bonne volonté (vente à l'euro symbolique des terrains en pourtour (opération

VANDENDRIESSCHE) et notre participation au PMRGAD)

Autres charges gestion courante : 945 500€

Ces autres charges comprennent les subventions accordées aux associations, CCAS, Caisse des écoles, primes : économie énergie, SCEPAA et divers organismes extérieurs y compris le PMRQAD

Charges financières : 129 831€

- Intérêts des emprunts en baisse par rapport au BP 2016

Charges exceptionnelles : 8 000€

Dépenses imprévues : 4 000€

TOTAL 5 306 681€

Virement à la section d'investissement : 444 678,29€

Opération d'ordres, de transferts entre sections : 116 876,87€

TOTAL

Dotation amortissements

5 868 236,16€

Les recettes de fonctionnement :

Atténuation de charges : 2 000€

Remboursement sur rémunération du personnelProduits de service : 439 800€

- Dans ie cadre du Budget Primitif 2017, les produits de services se maintiennent

comparativement à la prévision 2016

Impôts et taxes : 3 281 997€

- Ce chapitre ne devrait pas progresser en 2017 voire régresser de 0,42% et représente 62% des recettes de fonctionnement. Le produit des contributions directes (taxes foncières et habitations) devrait être pius faible en 2017. les droits de mutation sont en hausse. La taxe sur la consommation l'électricité reste stable. Sur les dotations apportées par la MEL, celles-ci

restent stables

Dotations subventions et participations : 1 516 000€

- Ce chapitre représente 29% des recettes de fonctionnement et il ny a pas si longtemps il

représentait 36%. Ces recettes sont en baisse de 2,73%. Les concours financiers de l'Etat (hors exonérations) ont baissé de 6% depuis 2013 soit 130 000€, La participation de la CAF

va croître sous l'effet d'un financement complémentaire obtenu par les TAP. La participation du Conseil Départemental sera en baisse.

Autres produits de gestion : 45 000€

- revenus des immeubles, locations de salles communales

Produits exceptionnels : 9 000€

Opérations d'ordres de transfert entre section : 0€

TOTAL 5 293 797€

R 002 Résultat reporté : 574 439,16€

TOTAL 5 868 236,16€t

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Les dépenses d'investissement

Immobilisations prévues en 2017 : 846 085€

- Le détail est énoncé par thématique ainsi q‘une répartition des dépenses d'équipement par

Site en pourcentage

Restes à réaliser : 117 243,57€

Emprunts et dettes assimilées : 373 796€

- l'y à une légère progression du remboursement de Capital de la dette mais en 2018 la baisse

reprend de manière assez nette.

Dépenses imprévues : 4 015,98€

Opérations patrimoniales: 0€

D 001 Résultat reporté : 164 094,90€

TOTAL 1 505 235,45€

- Les recettes d'investissement :

Vous avez un tableau qui reprend les recettes d'investissement et dans ce tableau vous voyez un autofinancement qui augmente (37%) et

une part assez importante des subventions reçues ou en

attente.

Emprunts et dettes assimilées :

- Emprunt: 150 009€

Dotations, fonds divers et réserves : 194 094,90€

- FCTVA: 30 000€- Excédents fonctionnement capitalisés : 164 094,90€

Parallèlement aux recettes inscrites ja ville réalisera de nombreuses demandes de subventions

Autres Subventions d'investissement 117 147,09€

Opérations d'ordre de transfert : 116 876,87€

- _ amortissements

Produits de cessions immobilières : 460 000€

-__ Bâtiments et vente de terrains

Restes à réaliser : 22 438,30€

- Subventions à recevoir

Opérations patrimoniales: 0€

Virement section de fonctionnement : 444 678,29€

TOTAL 1 505 235,45€

Ensuite Monsieur le Maire énonce dans le projet municipal 2017 les actions qui y seront menées dans

les quatre axes prévus :

- Houplines, ia Solidaire

- Houplines, la Mutation

- Houplines, ia Dynamique

-__ Houplines, la Sportive et la Cuiturelle

Monsieur FONTAINE :

Effectivement on constate que c’est un budget 2017 maîtrisé qui nous est présenté au regard du contexte financier national avec les baisses des dotations et on le subit depuis plusieurs années lié notamment à la nécessité de diminuer les déficits publics mais aussi au regard de la situation

financière de la ville d'Houplines puisque chacun connaît le potentiel fiscal de notre ville. Nous notons, ces dernières années, un désendettement qui était devenu un impératif tant le dernier mandat avait engagé un niveau d'emprunt conséquent. Nous ne pouvons que nous féliciter d'une

progression du niveau d'autofinancement qui reste néanmoins à préserver dans les années futures si nous ne voulons pas compromettre l'avenir incertain. La prudence, je pense, est de mise puisque quand on regarde l’autofinancement que l'on a dégagé, il faut se rappeler qu'il y a 500 000€ de produits de droits de mutation qui émanent de la zone d'entreprises avec la vente d’un entrepôt conséquent qui est venu abonder notre budget.

Nous prenons acte de la vente programmée du terrain du square Meurisse puisque la recette est inscrite au budget. Nous maintenons notre divergence sur ce projet pour des raisons que nous avons

déjà évoquées. Nous souscrivons à la non augmentation des taux d'imposition car les contribuables expriment un ras ie boi fiscal légitime. Nous notons les efforts dans la présentation des comptes et des notes explicatives qui concourent au partage des analyses budgétaires. Néanmoins nous sommes beaucoup plus circonspect quant au document pluriannuel d'investissement que vous nous avez fait parvenir. En effet des projets importants financés par des emprunts s'annoncent alors que notre capacité d’autofinancement, même si elle est augmentation,

reste modérée et que les dotations de l'Etat devraient malheureusement poursuivre leur diminution dans les années futures quelque soit les candidats élus aux prochaines élections, ce qui se produira par moins de recettes et une augmentation accrue des dépenses. Cette équation amènera inéluctablement à augmenter les impôts dans les années suivantes, lors d'un prochain mandat, ce que nous ne souhaitons pas. Nous souhaitons que se poursuive une gestion de la ville avec des dépenses maîtrisées, un investissement raisonné avec un budget stabilisé sans augmentation de la fiscalité.

Nous aurions pu voté favorablement à ce projet de budget pour l'exercice 2017 pour les raisons que J'ai évoquées mais vos documents sur les investissements futurs Sèment le doute sur les risques d’un dérapage en fin de mandat ce que nous ne souhaitons pas. Aussi et pour cette raison nous nous

abstiendrons.

Monsieur le Maire :

Je ne peux que souscrire à la quasi-totalité de ce que vous avez pu dire. Je pense que la présentation qui a été faite insiste sur le fait que les investissements proposés le tout au regard des capacités financières de la commune et on le Souligne de manière assez marquée. Je ne pense pas que l’on ait une vision assez déraisonnabie des choses. Néanmoins il est important, quand une fenêtre s'offre à

8 8nous ou après un désendettement et une capacité d’autofinancement qui est retrouvée en conservant une marge de prudence car nul ne sait comment évolueront ces fameuses dotations et j'ai peu d'espoir pour ne pas dire du tout que la

tendance sera inversée dans ies années futures. Dans ies

prochaines années il va bien falloir que lon trouve des solutions notamment

en teme d'investissement et qu'après ces années

de disette, il faudra faire repartir l'économie et les

collectivités participent grandement à ces reprises de l'économie.

Je reste d’un optimisme mesuré et je pense que dès que nous aurons ces possibilités ou en tout cas cette femêtre qui s'offrira à nous, il faudra

de manière raisonnable avec une vision d'avenir parce que

nous ne souhaitons pas augmenter de façon conséquente les impôts continuer à investir et à répondre à un certain nombre de besoins

comme les vestiaires du club de football. 1 vous faudra

répondre également aux normes d'accessibilité qui sont très lourdes et parfois disproportionnées. Je remercie les services de la ville d'Houplines qui, de manière très responsable et professionnelle

sous la houlette de Monsieur DEBERDT, nous permettent de sortir la tête de l'eau et on ne peut que s'en réjouir au regard du contexte de 2013 ou de 2014.

Monsieur FONTAINE

Ce n'est pas le manque de volontarisme que j'évoque. Nous avons eu quelques réunions sur des projets d'investissements et il en faut.

Ce qui nous donne au peu de frilosité, c’est que nous avons assisté à une commission et nous étions d'accord pour avoir un bureau d'études qui puisse travailler sur un aménagement global de le ville mais au regard des projets qui n'étaient pas chiffrés et qui étaient annoncés, il y a quand même un inventaire de nouveaux équipements qui peuvent faire peur aux élus que nous sommes au regard de

notre situation financière (aménagements complexe sportif,

pistes de rollers, une nouvelle salle de Sports, le retournement de l'école avec les parvis, etc) et cet inventaire 1à représente des sommes insupportables

pour nos finances jusqu'à la fin du mandat. C'est

la commission avec le cabinet OSMOSE qui nous a un peu effrayés sur la liste des équipements et des montants que l'on peu imaginer.

Monsieur le Maire :

Je vous rassure, il est aujourd’hui hors de question de réaliser, d'ici la fin du mandat, l'ensemble des propositions qu'OSMOSE nous a présentées.

Le principe de ce bureau d'études est de nous donner une

vision pluriannuelle des choses et à travailler tranquillement dans ie temps.

VOTE :

POUR : 21

ABSTENTION : 5 (La Confiance en Action)

14) VOTE DES TAUX

VOTE

UNANIMITE

15) VOTE DE LA SUBVENTION - CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE -(317 000€)

VOTE

UNANIMITE

16) VOTE DE LA SUBVENTION - CAISSE DES ECOLES - (73 000€)

VOTE

UNANIMITE

17) VOTE DES SUBVENTIONS - ASSOCIATIONS -

VOTE

UNANIMITE des personnes prenant part au vote18)DEMANDE DE SUBVENTIONS - MISE EN ACCESSIBILITE DU

GROUPE SCOLAIRE JEAN JACOB ET CAF / AMENAGEMENT DE

SANITAIRES AU SEIN DU DORTOIR DE LA MATERNELLE JEAN

JACOB

Monsieur le Maire :

I s'agit de demander une subvention auprès de la CAF concernant la mise en accessibilité du groupe Scolaire Jean Jacob et l'aménagement de sanitaires du dortoir de la maternelle.

VOTE

UNANIMITE

19)DEMANDE DE SUBVENTION - MISE EN ACCESSIBILITE DU

GROUPE SCOLAIRE JEAN JACOB -DETR

Monsieur le Maire :

il s'agit de demander une subvention au titre de la DETR concernant la mise en accessibilité du groupe scolaire Jean Jacob.

VOTE

UNANIMITE

20)DEMANDE DE SUBVENTION - MISE EN ACCESSIBILE DE LA

SAELE GERARD DUFOUR - DETR -

Monsieur le Maire :

H s’agit de demander une subvention au titre de la DETR concernant la mise en accessibilité de a salle Gérard DUFOUR.

VOTE

UNANIMITE

21)DEMANDE DE SUBVENTION - AMENAGEMENT DE LA RUE

DUFOIUR - TRAVAUX D’'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ET

D’ECLAIRAGE PUBLIC - DETR

Monsieur le Maire :

il s'agit de demander une subvention au titre de la DETR concernant l'aménagement de la rue Dufour et les travaux de réseaux et d'éclairage public.

VOTE

UNANIMITE

22)CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE

D'HOUPLINES ET L'ASSOCIATION MANDARINE RELATIVE A LA

MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE A DESTINATION DE LA

POPULATION - AUTORISATION DE SIGNATURE -

Monsieur le Maire :

Nous l'avions évoqué à l'occasion de la présentation des projets du budget primitif 2017. C'est un service à la population qui se développe de

plus en plus au niveau des communes. Nous avons un

Pourcentage de 13% de français qui ne sont pas en capacité d'avoir une mutuelle Je vous propose d'être aidant sur cette proposition avec des permanences pour avoir une mutuelle à destination de la population.

VOTE

UNANIMITE

10 1023) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce qu'il a été destinataire de deux questions du groupe La Confiance en Action

- Questions du groupe : La Confiance en Action

Madame RAMOS :

La question de réhabilitation d’un immeuble pour y réaliser 9 logements rue d'Ecosse en dehors des règles d'urbanisme et après un

avis défavorable de la MEL a été abordée lors d’un

conseil municipal à notre initiative, Pouvez-vous nous indiquer quelle décision vous prendrez par rapport à cette situation ? Avez-vous dresser un procès verbal de cette infraction comme ie prévoit le code de l'urbanisme {article L 480-4 et L 6101) et transmis ces informations à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Procureur de la République ?

Monsieur le Maire :

Non, je pense que vous avez été lectrice de l’article qui s'en ait suivi. J'ai été transparent sur le sujet et j'ai fait mon méa culpa. H s'agit dune

négligence de ma part. Nous avions deux mois pour signer le permis de construire, cela ne s'est pas fait et le propriétaire a eu donc un permis dit tacite et il était parfaitement dans son droit de pouvoir

réaliser les travaux. Je Suis aller voir les services de la MEL.

La faute ne venait pas de chez eux puisqu'ils avaient mis un avis défavorable du fait du zonage. Je n'ai pas à transmettre au Préfet une faute qui n'incombe pas au propriétaire. Nous aurons à l'occasion d'une commission de travailler sur notamment sur le Plan Local d'Urbanisme et sur une régularisation du zonage.

Madame RAMOS dit qu'en 2012, dans le bulletin municipal il y a eu un grand article sur cette entreprise qui s'installait sur Houplines, qui allait

faire une ruche d'entreprises et finalement il n'y a pas

grand-chose à part avoir fait du logement sur une zone économique en toute impunité.

Monsieur le Maire répond qu'il n'est pas tout à fait d'accord. 1! y a une activité économique sur le secteur, il s’agit d'Eco Bois qui vend des

poêles à bois et du granulat. Ce n'est pas tout à fait négatif

Car Sur ce secteur,s'il n'y avait pas fait cette réalisation, il y aurait une friche supplémentaire.

Monsieur FONTAINE :

Vous avez annoncé lors de conseils municipaux l’arrivée de nouveaux commerces. Pouvez- vous nous informer de l'état d'avancement de ces projets? Y at-il d’autres initiatives d'implantation commerciale pour dynamiser le centre ville ? D’autres fermetures sont-elles annoncées ?

Monsieur le Maire :

Sur la deuxième question non, à ma connaissance il n'y a pas de fermetures annoncées de commerces. Sur le développement, un certain nombre de projets voient le jour avec la vente de deux travées sur des Tramways avec de l'artisanat, un Food truck et une cellule commerciale {salon de coiffure). En ce qui concerne les commerces, nous avons la friterie qui est à l'entrée du Parc Harris va trouver un pas de porte plus intéressant dans la cadre du PMRQAD au 121 et 123 de la rue Victor Hugo. Les travaux sont en cours et il s'agit de faire un snack de restauration rapide. La T'chiot Presse à été vendue et des pourparlers sont en cours. On sent qu’effectivement en tout cas dans le PMRQAD et nous étions sur site ce matin, 2017 sera une année de réalisations et on l'attend avec beaucoup d'impatience.

Monsieur FONTAINE :

Vous ne l'évoquez pas et ce n'est pas forcément un commerce mais je vais le mettre au conditionnel, il semblerait que la dernière banque sur Houplines fermerait et que nous n'en aurions plus sur Houplines. Est-ce que vous le confirmez ?

Monsieur le Maire répond qu'il n'a pas l'information et qu'il l'apprend ce soir. Au regard de qu'il vient d'entendre, la première chose qu'il va

faire demain c’est de s'y rendre pour avoir un complément

d'informations. Il est un peu étonné car c’est le seul distributeur de billets et qu’il fonctionne très bien.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance ;:

Fin de séance : 20h25

Il 1112 12