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Arrêté - AP.43.02.2024 débit de boissons journée handisport le 10.02.2024
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.43.02.2024 débit de boissons journée handisport le 10.02.2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte :
N° AP 43 02 2024
Mis en ligne le .9:4.02..74..
Transmis le...............,........
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3 - GROUPE POUR L'ASSOCIATION "COMITÉ DÉPARTEMENTAL HANDISPORT DES HAUTES-PYRENEES” À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DU HANDISPORT HAUT-PYRENÉEN LE SAMEDI 10 FEVRIER 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65 20160318 001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Patrick SABATUT en qualité de président de l’association « Comité Départemental Handisport des Hautes-Pyrénées » dont le siège social est situé à Tarbes (Hautes-Pyrénées) 37 boulevard du Martinet, d’ouvrir un débit de boissons temporaires de 3ème catégorie à LOURDES, à l'Espace Robert Hossein, à l’occasion de la journée Handisport Haut-
Pyrénéen le samedi 10 février 2024,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Patrick SABATUT en qualité de président de l'association « Comité Départemental Handisport des Hautes-Pyrénées >» dont Le siège social est situé à Tarbes (Hautes-Pyrénées) 37 boulevard du Martinet, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion de La journée Handisport Haut-Pyrénéen
Le samedi 10 février 2024 de 09h00 à 19h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la règlementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Patrick SABATUT devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL devra observer le respect de la sécurité et
recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
de la tranquillité publiques et le respect des
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 06 FEN, 20 024
Q
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT
Notifié le
a Par courrier recommandé envoyé le
Par remise en main propre
o Par mail
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
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