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Déliberation - Deliberations du 28 Novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 28 Novembre 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres : En exercice : 23 ; Présents : 16 ; Votants : 23 (sauf points n° 5 et 6)
Numéro
OBJET DÉCISION
2023-11-28-1
AIDE FINANCIERE SEISMES MAROC ET CHARENTE-MARITIME
APPROUVÉ
2023-11-28-2
DON A LA LIGUE CONTRE LE CANCER
APPROUVÉ
2023-11-28-3
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
APPROUVÉ
2023-11-28-4
INCORPORATION D’UNE PARCELLE AUX BARBOTINES
APPROUVÉ
2023-11-28-5
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES
APPROUVÉ
2023-11-28-6
CONVENTION FINANCIERE TRAVAUX GENIE CIVIL TELECOM
APPROUVÉ
2023-11-28-7
PARTICIPATION A LA CONSULTATION PAR LE CDG17 DANS LE
DOMAINE DE LA PREVOYANCE
APPROUVÉ
2023-11-28-8
CONVENTION D’ENGAGEMENT TRIPARTITE « L’HEURE CIVIQUE »
APPROUVÉ
Le Maire de Saint-Georges-des-Coteaux, le 28 novembre 2023
Frédéric ROUAN