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Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1707814692 CRCM 09 02 2024 DEF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Conseil municipal du 09 Février 2024
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COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Février 2024
Compte rendu de la séance du 09 Février 2024, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 5 Février 2024 et réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 19h30
Etaient présents : Guido ROMANO (pouvoir de Mme LE CORGNE), Sandrine GUERVILLE, Tiphaine DARDOISE, Armelle TAMBOUR, Rose-Marie WRONA, Cyril AUZOU, Philippe BLONDELET, Laurent FOUINAT, Jacqueline PICQ.
Absents excusés : Gilles BIERRY, Monique LE CORGNE (pouvoir donné à M. ROMANO Guido)
Absents non excusés : Christophe GAUDOIN, Jean-Claude BOSCH
Secrétaire de séance : Rose-Marie WRONA
1. Lecture et Approbation du Conseil Municipal du 19 Janvier 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 19 Janvier 2024.
2. Délibération pour la prolongation des délégations de services publics avec la SPL du Pays Coulangeois
Les délégations de services publics signés avec la SPL du Pays Coulangeois sont arrivées à terme le 31 décembre 2023.
Considérant :
- Les délibérations du 12 octobre 2018 relatives aux délégations de service public (DSP) "enfance-jeunesse-loisirs", "école de musique" et "matériel roulant" à la SPL du Pays Coulangeois ;
- Que le matériel roulant géré par la SPL sera vendu lors du 1er trimestre 2024 ; - Qu'un pôle musique sera mis en place par la CAA à Coulanges-la-Vineuse au 1er juillet 2024 en remplacement de l'école de musique ;
- Que la compétence enfance-jeunesse-loisirs va être reprise par un syndicat intercommunal, qui sera créé à cet effet au 1er juillet 2024 ;
Le Maire propose que :
- La DSP "matériel roulant" soit prolongée jusqu'au 31 mars 2024 ; - La DSP "école de musique" soit prolongée jusqu'au 1er juillet 2024 ; - La DSP "enfance-jeunesse-loisirs" soit prolongée jusqu'au 1er juillet 2024.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De prolonger la DSP "matériel roulant" jusqu'au 31 mars 2024 ; - De prolonger la DSP "école de musique" jusqu'au 1er juillet 2024 ; - De prolonger la DSP "enfance-jeunesse-loisirs" jusqu'au 1er juillet 2024". Conseil municipal du 09 Février 2024
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3. Rédaction des statuts du futur syndicat Enfance/Jeunesse
Lors de sa réunion du 9/02/24, le Conseil Municipal de VINCELLES s’est prononcé pour que ses représentants au CA de la SPL engagent une révision du mode de SORTIE du futur SYNDICAT, d’une Commune tel qu’il a été présenté au Conseil d’Administration de la SPL du 8 Février 24 lors de la discussion du Projet des STATUTS. (éléments oraux et non écrits, ce qui sera nécessaire de faire clairement).
À savoir :
2/3 des Conseils Municipaux représentant la ½ de la population OU 50% des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population Autant dire qu’une Commune ne pourra JAMAIS en sortir.
Une commune doit pouvoir sortir librement du Syndicat (conditions financières à discuter) :
*elle doit pouvoir maitriser sa Politique Enf.Jeunesse et non pas la voir dépendre de TIERS. Elle adhère volontairement au projet qui lui est soumis. *elle ne peut engager « ad vitam aeternam » ses successeurs
*nul ne peut savoir ce que demain sera fait….. et les Elus passent Cependant, nous sommes conscients que le Syndicat doit avoir un minimum de visibilité.
Nous proposons donc qu’il y ait un engagement par tranche de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, demande à l’unanimité l’intégration de ce texte dans les futurs statuts du syndicat Enfance/Jeunesse
4. Recensement
M. Le Maire expose au Conseil municipal l’état d’avancement du recensement de la population de la commune de Vincelles.
5. Délibération pour rachat du camping.
Dans le cadre du retrait de la gestion du camping à la SPL du Pays Coulangeois, il est nécessaire de rembourser certains des investissements effectués pour le camping par la SPL du Pays Coulangeois.
Le montant total de ces investissements est de 11 023.16 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le paiement de la facture de ces remboursements au montant ci-dessus.
6. Organisation d’une réunion avec toutes les entreprises et associations de la commune.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser une réunion avec tous les acteurs économiques et associatifs de la commune. (Entreprise, commerçants associations, …) afin que chacun ait l’occasion de se rencontrer, d’exprimer leurs attentes de la part de la commune et de créer une synergie positive pour la commune. Date retenue le 24/05/2024 à 19h30, des réunions préliminaires seront organisées par Mmes WRONA et PICQ. Conseil municipal du 09 Février 2024
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7. Choix de la date pour la commission communale des impôts directs
M. Le maire informe le Conseil Municipal qu’une commission communale des impôts directs doit être faite avant le 29 Mars.
La date choisie est le 15/03/2024, 10h30.
8. Questions diverses
a) Date du vide grenier à communiquer à l’Yonne Républicaine. b) Mail de M. Arnaud concernant le défibrillateur
c) Dossier pour projet éducatif
d) Remerciements décès M. FOUINAT Michel par son épouse
e) Retrait poubelle salle polyvalente. Déchets repris par les locataires
La séance est levée à 21h40
Date prochain conseil municipal : vendredi 8 mars 2024 Conseil municipal du 09 Février 2024
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Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Laurent FOUINAT
Christophe GAUDOIN Sandrine GUERVILLE
Monique LE CORGNE Jacqueline PICQ
Armelle TAMBOUR Rose-Marie WRONA