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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Autoreille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 23 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE D’AUTOREILLE
Compte rendu réunion de Conseil Municipal du 23 Mai 2020
Membres présents : CHOULET Mickael, DE JESUS DE OLIVEIRA Victor, DUTHIL Alexandre,
HEBOUCHE Jessica, JACQUINOT Lucie, KAULEK Carole, LIND Catherine, MUGNIER Cyril,
OROSCO Mireille, VIEGAS FRANCISCO Yoann, VUILLEMIN Daniel
Membres absents : aucun
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : JACQUINOT Lucie
La séance est ouverte à 11h00.
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
En application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et ses articles L.2121-
7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
municipal de la commune d’Autoreille.
Mme LIND Catherine, Maire sortant de la commune, ouvre la séance en mentionnant les
nouveaux Conseillers Municipaux en place depuis l’élection du 15 Mars 2020. Elle donne la
parole au doyen de l’Assemblée, Mr VUILLEMIN Daniel, lequel prend la présidence de
l’Assemblée selon l’article L.2122-8 du CGCT, et invite à procéder à l’élection du Maire.
Mme JACQUINOT Lucie a été désignée en qualité de secrétaire.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme KAULEK Carole et Mr CHOULET
Mickael.
Tous les votes concernant le Maire et les adjoints sont effectués à scrutin secret, avec
passage dans l’isoloir.
Le public n’est pas autorisé à assister à cette séance. 2
2. ELECTION DU MAIRE
Mme LIND Catherine se porte candidate.
Le président invite chaque conseiller municipal à procéder au vote l’un après l’autre avec
passage dans l’isoloir. Le président constate que chaque conseiller municipal n’est porteur
que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.
A 11h18, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
c) Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 11
d) Majorité absolue : 6
Mme LIND Catherine a obtenu 11 voix.
Mme LIND Catherine ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire et est
immédiatement installée.
3. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Conformément à l’article L.2122-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
le nombre d’adjoint ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil, ramené à l’entier
inférieur en cas de nombre décimal. De ce fait, Madame LIND Catherine, élue Maire, invite
l’assemblé à délibérer sur la création des postes d’adjoints qui étaient de 3 au dernier
mandat.
Le conseil a voté à main levé. A la majorité des voix, 2 postes d’adjoints sont créés.
4. ELECTION DU 1ER ADJOINT
Mme OROSCO Mireille se porte candidate.
Mme LIND Catherine invite chaque conseiller municipal à procéder au vote l’un après l’autre
avec passage dans l’isoloir. Le Maire constate que chaque conseiller municipal n’est porteur
que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.
A 11h34, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
c) Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 11
d) Majorité absolue : 6 3
Mme OROSCO Mireille a obtenu 11 voix.
Mme OROSCO Mireille ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 1er adjoint.
5. ELECTION DU 2ème ADJOINT
Mr MUGNIER Cyril se porte candidat.
Mme LIND Catherine invite chaque conseiller municipal à procéder au vote l’un après l’autre
avec passage dans l’isoloir. Le Maire constate que chaque conseiller municipal n’est porteur
que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.
A 11h47, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
c) Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 11
d) Majorité absolue : 6
Mr MUGNIER Cyril a obtenu 11 voix.
Mr MUGNIER Cyril ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2ème adjoint.
6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE MAIRE
A la suite des élections, Mme LIND donne lecture de la charte de l’élu local.
7. OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
Néant.
8. DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Conformément à la réglementation en vigueur, sont nommés délégués communautaires : le
maire et le premier adjoint dans l’ordre du tableau.
Compte-tenu du nombre d’habitants, la commune d’Autoreille devra présenter 2 conseillers
communautaires, à savoir : le Maire - Mme LIND Catherine, et le premier adjoint – Mme
OROSCO Mireille. 4
9. CLOTURE DU PROCES VERBAL
Le procès-verbal, dressé et clos, le Vingt Trois Mai Deux Mille Vingt à Douze heures a été,
après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le
secrétaire.
La séance est levée à 12h00
Le Maire, Le Conseiller Municipal le plus âgé,
Mme LIND Catherine Mr VUILLEMIN Daniel
Les assesseurs, Le Secrétaire,
Mme KAULEK Carole et Mr CHOULET Mickael Mme JACQUINOT Lucie