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Conseil Municipal - 3 cm du 06 04 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 cm du 06 04)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, MAIRIE DE LUGON et l’ILE DU CARNEY

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le six avril deux mil vingt-deux à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : Michaël CENNI.

Etaient présents : Madame BYTNAR, Messieurs LALET, PHENIX, Adjoints Mesdames BERNARD, OUILLER,

Messieurs KLEIN, RABAUD, VIELFAURE

Etaient excusés : Mme COMBILLET, Monsieur PAPILLAUD, Madame VIELFAURE qui a donné pouvoir à Monsieur VIELFAURE

Etait absent : Monsieur BARDEAU

Monsieur Cédric LALET est nommé secrétaire de séance

Le compte-rendu de la séance du 17 février 2022 est adopté à l’unanimité et signé sur le champ.

I) FINANCES

1) Vote du Compte de Gestion 2021

Monsieur Cédric LALET présente le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures et considérant que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

2) Vote du Compte Administratif 2021

Monsieur Cédric LALET présente le Budget de l’exercice 2021 et toutes les écritures budgétaires qui s’y rattachent. Il présente le Compte Administratif 2021 qui laisse apparaître un excédent global de 490 298.86 € à savoir :

Résultat de la Section Fonctionnement :

- Résultat de l’exercice excédent 95 912.24 €

- Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent 392 506.24 €

- Résultat de clôture à affecter excédent 488 418.48 €

Résultat de la Section d’Investissement :

- Résultat de l’exercice excédent 8 107.03 €

- Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit 6 226.65 €

- Résultat de clôture à affecter déficit 1 880.38 €

Pour le vote du Compte Administratif, Monsieur le Maire quitte l’Assemblée et le vote de celui-ci est placé sous la présidence de Monsieur Cédric LALET, Conseiller délégué aux finances. Le Conseil Municipal adopte le C.A. 2021 à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend la présidence et remercie ses collègues.

3) Affectation du résultat 2021

Monsieur Cédric LALET indique que le Conseil Municipal doit procéder à l’Affectation du résultat de l’exercice 2021.

Le résultat obtenu est affecté de la façon suivante :

o Excédent : 488 418.48 € en section de Fonctionnement

o Excédent : 1 880.38 € en section d’Investissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

4) Vote du taux des taxes

Monsieur Cédric LALET propose au Conseil Municipal le maintien des Taux d’imposition 2021 pour l’année 2022 des taxes Foncier Bâti et Foncier Non Bâti, à savoir :

Taux d’imposition 2022

Taxe Foncière (Bâti) : 42.96 %

Taxe Foncière (non Bâti) : 60.51 %

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

5) Vote du budget primitif 2022

Monsieur Cédric LALET expose le projet du BP 2022 comme suit :

- en Fonctionnement à : 1 480 074.48 €

- en Investissement à : 248 055.06 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Consommables 158 000.00 € Produits des services 65 550.00 €

Locations et Prestations 58 200.00 € Impôts et taxes 571 300.00 €

Services Extérieurs 350 000.00 € Dotations et participations 306 199.00 € Autres Services 38 830.00 € Autres produits de gestion 14 505.00 €

Impôts et Taxes 2 650.00 € Autres produits 14 102.00 €

Total Charges Générales 607 680.00 € Report excédent n-1 488 418.48 €

Charges de Personnel 592 870.00 € Atténuations de charges 20 000.00 € Charges Gestion Courante 106 740.00 €

Charges Financières 15 300.00 €

Charges Exceptionnelles 1 750.00 €

Dépenses imprévues 14 529.80 €

Virement Section d’Investissement 130 100.00 €

Dot. Amortissements et Provisions 11 104.68 €

TOTAL DEPENSES 1 480 074.48 € TOTAL RECETTES 1 480 074.48 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Remboursement du Capital Emprunt 66 500.00 € Virement Section Fonctionnement 130 100.00 € Subventions Equipement versées 4 202.86 € Résultat 2021 1 880.38 €

Dépôt et cautionnements 1 200.00 € Dépôts et cautionnements reçus 1 200.00 € Etude aménagement RD 670 10 200.00 € FDAEC 8 000.00 €

Acoustique cantine 6 300.00 € FCTVA 2021 8 000.00 €

Panneau informatif 5 000.00 € Taxe d’aménagement 30 000.00 €

Aménagement cimetière 500.00 € Amortissement SDIS 3 853.84 €

Busage rue Montaigne 5 500.00 € Amortissement voirie 5 250.84 €

Travaux voirie complément CDC 40 000.00 € Amortissement travaux voie 210 2 000.00 € Passages piétons 1 100.00 € DETR plaine de sports 6 770.00 €

Matériel de transport 10 500.00 € Subv. C.D. plaine de sports 6 000.00 € Aménagemt rue L. Lagrange/voie douce 4 500.00 € Subv. Menuiseries La Poste 5 000.00 € Acquisition mat. Sve technique 2 500.00 € Emprunt 40 000.00 €

Ralentisseur rue Jules Ferry 2 500.00 €

Matériel informatique/TBI école 10 600.00 €

Tableaux d’affichage 1 000.00 €

Acquisition matériel restaurant scol. 4 500.00 €

Révision P.L.U. 40 200.00 €

Remplacement éclairage public/LED 15 500.00 €

Terrain M. VILLARS 2 500.00 €

Dépenses imprévues 13 252.20 €

TOTAL DEPENSES 248 055.06 € TOTAL RECETTES 248 055.06 €

Le Conseil Municipal adopte le BP 2022 à l’unanimité.

6) Tarifs des régies

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les augmentations suivantes de certaines régies municipales :

Au 12 avril 2021 Au 06 avril 2022

Bibliothèque :

- Individuel Gratuité Gratuité

- Famille Gratuité Gratuité

Au 12 avril 2021 Au 1er mai 2022

Location salle des Fêtes :

- Pour les habitants de la commune 250.00 € 400.00 €

- Pour les habitants hors commune 350.00 € 600.00 €

- Pour les expositions commerciales 580.00 € 600.00 €

Location salle des Associations

- Pour les habitants de la commune 80.00 € 80.00 €

- Pour les habitants hors commune 150.00 € 150.00 €

Cimetière :

- Le m² en concession décennale 40.00 € 50.00 €

- Le m² en concession perpétuelle 80.00 € 100.00 €

- Le columbarium – la case décennale 478.00 € 450.00 €

- Dépôt au caveau communal : Les six premiers mois GRATUIT

De six à douze mois 30.00 € par mois

Au-delà du douzième mois 40.00 € par mois

Monsieur le Maire indique que les tarifs de cantine et de garderie, pour lesquelles la régie universelle est clôturée, sont à l’étude et ne feront l’objet d’une décision que lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

Monsieur Nicolas RABAUD et Madame Sabrina OUILLER demandent des explications quant à l’augmentation des tarifs de location de la salle des fêtes. Ceux-ci sont consécutifs aux travaux réalisés à l’intérieur de la salle et s’harmonisent avec les tarifs pratiqués dans les communes avoisinantes. Monsieur Nicolas RABAUD demande à appliquer ces tarifs à compter du 1er mai 2022 afin de permettre aux administrés ayant posé une option de valider leur location le 30 avril au plus tard. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 7 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention, accepte ces augmentations.

7) Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le versement d’une subvention pour l’année 2022 aux associations suivantes :

Noms Associations Proposition 2022 Noms Associations Proposition 2022

ACCA Lugon 400.00 € Relais St André de Cubzac 100.00 €

Les P’tits Lugonais 400.00 € Prévention Routière 100.00 €

Club Amitié 400.00 € FNACA 100.00 €

Comité des Fêtes 400.00 € Fronsadais Sports Nature 400.00 €

Etoile Sportive du

Fronsadais 400.00 €

Groupement défense

sanitaire des abeilles 150.00 €

ADELFA 200.00 € Secours Populaire 200.00 €

Asso Lugon Eglise 400.00 € Groupement secrétaires 200.00 €

Lutte Contre le Cancer 200.00 € Arc en ciel 400.00 €

Moldavie Action

humanitaire 500.00 €

TOTAL SUBVENTIONS : 4 950.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents accepte ces subventions.

8) Amortissement caserne SDIS

Monsieur Cédric LALET indique au Conseil Municipal qu’une participation financière a été versée au titre du capital pour la construction de la caserne du SDIS. En 2021 les dépenses ont été imputées sur le compte 204172 pour un montant de 3 853.84 €€. Ces dépenses sont soumises à amortissement sur une période de 1 an.

Il convient donc de procéder à cet amortissement et de prévoir une dotation pour l’année 2022 de 3 853.84 €€ par une opération d’ordre, sur les comptes 6811/042 et 2804172/040. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte cet amortissement.

9) Amortissement travaux de voirie

Monsieur Cédric LALET indique au Conseil Municipal que les travaux de reprise de voirie de la Route des Bonnets sont terminés.

Les dépenses ont été imputées en 2021 sur le compte 2041512 pour un montant total de 5 250.84 € et sont soumises à amortissement linéaire sur une période de 1 an.

Il convient donc, pour l’année 2022, de procéder à cet amortissement et de prévoir une dotation de 5 250.84 € en passant les écritures, par une opération d’ordre, sur les comptes 6811/042 et 28041512/040. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte cet amortissement.

II) AFFAIRES GENERALES

1) Validation Cabinet d’étude Révision du P.L.U.

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal d’engager la procédure de révision du P.L.U. pour laquelle trois cabinets d’étude ont été sollicités pour la constitution du dossier nécessaire à cette procédure. Lors de la réunion de commission d’appel d’offres en date du 1er décembre 2021, le devis présenté par le Cabinet AXE&SITE d’un montant de 33 475 euros H.T. (40 170 euros T.T.C.) a été retenu.Les prestations seront assurées entre les co-traitants Axe&site et ETEN Environnement selon le tableau de répartition de la rémunération suivant :

PHASES Part Axe&site H.T.

Part ETEN

Environnement

H.T.

MONTANT

GLOBAL

H.T.

1 DIAGNOSTIC 6 012.50 € 6 500.00 € 12 512.20 €

2 P.A.D.D. 4 550.00 € 975.00 € 5 525.00 €

3 O.A.P./Règlement zonage 5 850.00 € 1 462.50 € 7 312.50 €

4 ARRET P.L.U. 2 112.50 € 3 412.50 € 5 525.00 €

5 Consultation P.P.A./E.P. et Approbation 1 950.00 € 650.00 € 2 600.00 €

TOTAL 20 475.00 € 13 000.00 € 33 475.00 €

Monsieur le Maire entendu et considérant l’obligation d’avoir recours à un cabinet d’étude pour cette procédure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents accepte le devis du Cabinet AXE&SITE d’un montant de 33 475 euros H.T. (40 170 euros T.T.C.).

IV) QUESTIONS DIVERSES

1. Prochain Conseil Municipal :

Monsieur le Maire propose de fixer la date du prochain Conseil Municipal dans le courant du mois de mai 2022.

2. Installation télécabine médicale :

Monsieur le Maire rappelle la problématique de manque de médecin et propose l’installation d’une télécabine médicale permettant un rendez-vous en visioconférence avec un praticien. Madame Sabrina OUILLER s’y oppose catégoriquement (plus de contact humains) alors que Monsieur Eric VIELFAURE donne son ressenti (positif) pour avoir déjà utilisé ce dispositif. Monsieur le Maire rappelle également le souhait du Conseil Municipal de voir s’installer un médecin sur la Commune et les difficultés rencontrées auprès des services de l’A.R.S. pour voir aboutir ce projet.

3. Feux récompenses :

Monsieur le Maire présente le dispositif de feux dit « intelligents » qui passent au vert ou au rouge en fonction de la vitesse des véhicules. Cet outil pédagogique bénéficie depuis le 16 avril 2021 d’un cadre légal. Monsieur le Maire propose de prendre l’attache du Département.

La séance est levée à 20 heures 10