Arrêté - ARRETE 2023 075

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Arrêté - ARRETE 2023 075 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 075)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REÇU EN PREFECTURE

le 24/84/2823

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419-AR2025_075-

V4 NA À Extrait. du Registre aux Arrêtés.du Maire

Ville de Leforest ‘ LS Le Maire de la Ville de LEFOREST

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Règlement de Voirie Municipal

Vu le Code Pénal,

Vu la demande en date du 19 Avril 2023 par laquelle l’entreprise SME Groupe

Leclere, Za de la Renaissance, 59 490 SOMAIN, demande l’autorisation pour la

réalisation de travaux urgents, répétitifs et constants sur l’ensemble du territoire de la Commune de Leforest.

Considérant le caractère urgent, fréquent, constant et répétitif de certaines interventions devant être menées par la société SME Groupe Leclere , que cette dernière nécessite des restrictions temporaires de circulation et stationnements au droit des chantiers,

6 akte com

Considérant la nécessité de prendre un arrêté de voirie permanent afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité des services publics :

ARRETE N°2023/075

Article 1 : AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d’urgence, soit des travaux d’entretien récurrents sur le réseau aérien ENEDIS.

Article 2:

Dans le cas de travaux en trottoir et chaussée et compte tenu de l’état du revêtement, ceux-ci seront réalisés par ouverture de tranchée pour l'assainissement.

Pour tous travaux en trottoir ou chaussée (de tranchée ou d’ouverture), un enrobé coulé à froid sera mis en place dans l’attente de l’enrobé définitif.

Le marquage au sol devra être soigneusement reconstitué, à savoir de nature et de couleur identique à celles existantes.

Article 3: MESURE D'EXPLOITATION DE LA ROUTE

La circulation et le stationnement des véhicules de tous genres pourront être restreints ou interrompus, sur les voies de la Commune de Leforest, en raison des travaux énoncés dans l’article 1, et ce à compter

du présent arrêté et jusqu’au 31 Décembre 2023 Inclus, soit pour une durée d’un an (1).

RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION

En tant que besoin et selon le déroulement du chantier, des restrictions de circulation, soumises à

l'accord préalable du gestionnaire de la voie, pourront être mise en place de la façon suivante : - Un rétrécissement de la chaussée

- Une vitesse dégressive de manière à être limitée à 30km/h, au droit de la zone en danger - Une interdiction de stationner aux endroits indiqués ci-dessus

- Une interdiction de doubler, une circulation alternée, si cela s'avère nécessaire, sur une voie de

circulation, à l’aide de feux tricolore commandés électroniquement, soit par 2 ouvriers de l'entreprise munis de panneaux K10 et K10b

ER Toute correspondance doit être adressée à : ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST

Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr

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papier

recycléL REÇU EN PREFECTURE 1

le 24/84/2823

Application agréée E-leqals

ANIEKKU/F11ON ET DEVIATION DE LA CIRCULATION

L'entreprise s'engage à matérialiser les travaux dans les rues précitées à l’aide de panneaux.

Toutes les précautions devront être prises :

- Pour la protection et le libre passage des piétons,

- Pour maintenir, en permanence, la chaussée dans un parfait état de propreté et pour éviter

toutes dégradations au domaine public.

- _ Unitinéraire conseillé pour éviter la zone de travaux sera mise en place

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs immeubles, la possibilité d’en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises, ainsi qu’en

matière d’entrées charretières.

Article 5 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SIGNALISATIONS

La pré signalisation et la signalisation temporaire à mettre en place pour ces travaux seront entretenues

par l'Entreprise SME GROUPE LECLERE et seront conformes à l'instruction interministérielle du 15

juillet 1974 - Livre I - 8°" partie - modifiée par arrêté du 6 Novembre 1992 et sera éclairée la nuit par les soins de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Par ailleurs, les panneaux devront être rétrofléchissants, de GAMME NORMALE lestés au moyen de

sacs de sable ou fixés au sol, suivant les indications qui seront fournies par le gestionnaire de la voie.

L'entreprise devra préciser les noms et coordonnées de la personne responsable chargée d’assurer la

maintenance de la signalisation les week-ends et jours fériés.

Article 6: APPLICATION DE L’ARRETE

Pour toutes interventions, l’entreprise devra se référer au règlement de voirie selon l’Arrêté n°2018/010

inscrit dans le Registre des arrêtés du Maire. Celui-ci est disponible et sera envoyé par courrier

électronique sur demande de l’entreprise.

Article 7 :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 8 :

Monsieur le directeur de l’entreprise SME GROUPE LECLERE

Monsieur le Commissaire de Police

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie

Le Service de la Police Municipale

Les Services Techniques de la Ville

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Fait à Leforest, le 19 Avril 2023 Le ,

Certifié exécutoire

Compte tenu de la publication le 20/04/2023

Christian MUSIAL

ESS Toute correspondance doit être adressée à ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST

Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.0621 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr Impression sur papier recyclé