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Arrêté - ARRETE 2023 163
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 163)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 68/09/2823
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99 _AR-062-216204974-20230908-AR2023_163- VILLE DE LEFOREST |
NA EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vi [ le de Lefo rest Vu le Code des Collectivités Territoriales
\ # Vu le Code de la Route
Vu la demande présentée par Madame pd 56 rue
Jean Jaurès, 62 790 LEFOREST, en date du 7 Septembre 2023,
relative à occuper le Domaine Public pour la pose d’un
échafaudage au droit du 56 rue Jean Jaurès à Leforest,
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 56 rue Jean Jaurès à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÊTÉ N° 2023/163
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF A LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 Madame BE ::: autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage, Du Lundi 25 Septembre 2023 au Mercredi 25 Septembre 2023 Inclus soit pour une durée de Trente (30) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1% ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Madame ME
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 Madame
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, Le 7 Septembre 2023
Certifié exécutoire le 08/09/2023.
NL
à
Impression
sur
papier
recyclé
À
ER Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@v Site internet : www.villedeleforest.fr