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Arrêté - ARRETE 2023 190
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 190)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE LEFOREST
NA EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
. Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vi lle de Lefo rest Vu le Code des Collectivités Territoriales
à # Vu le Code de la Route
Vu la demande présentée par Madame [| 56 rue
Jean Jaurès, 62 790 LEFOREST, en date du 12 Octobre 2023,
relative à occuper le Domaine Public pour la pose d’un
échafaudage au droit du 56 rue Jean Jaurès à Leforest,
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 56 rue Jean Jaurès à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRÊTÉ N° 2023/190
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF A LA POSE D’UN ÉCHAFAUDAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Madame BR autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un
échafaudage, Du Lundi 25 Octobre 2023 au Samedi 25 Novembre 2023 Inclus soit pour une durée de Trente (30) jour(s).
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1° ci-dessus.
Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Madame BE
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Madame M Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, Le 12 Octobre 2023
toire le 13/10/2023.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFORES
: 03.91.83.06.20 - Fax:03.91.83.06.21 - Courriel : mairie Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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