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Ordre du Jour - y478mnuw30ztfm
Compte-Rendu - jxyct0n8z5gk0i
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jxyct0n8z5gk0i)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
Département
de la Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— 16 JUIN
2025
ORDRE
DU
JOUR :
Tarifs
municipaux
2025-2026
Restaurant
scolaire
: augmentation
de
3
%
-
Repas
enfant
: 4,19
€
- _
Repas
adulte,
mangeant
avec
les
enfants
: 5,19
€
- _
Repas
adulte
en
dehors
de
la salle
de
restaurant
: 7,73
€
Garderie
périscolaire
: augmentation
de
3
%
-
Quotient
familial
de
0 à 600
: 2,53
€ de
l’heure
-
Quotient
familial
de
601
à
1000
: 2,63
€
de
l’heure
- …
Quotient
familial
au-delà
de
1000
: 2,73
€
de
l’heure
Location
des
bâtiments
communaux
inchangée
Salle
du
presbytère
-_
Activités
organisées
par
les
associations
du
village
: 15
€ la demi-journée
ou
4,10
€ de
l’heure
-
Activités
organisées
par
des
associations
extérieures
au
village
: 12,00
€ de
l’heure
-__
Location
avec
repas,
le midi
uniquement,
pour
un
particulier
du
village, jusqu’à
22
h
: 80
€
-__
Associations
hors
village
pour
formation
: 50
€ la demi-journée
-
Location
pour
vin
d’honneur,
verre
de
l’amitié
: 50
€
-
Caution
: 300
€
Le
ménage
de
la salle
doit
être
fait par
le locataire
lors
de
chaque
location
La
salle
est
mise
à disposition
gratuitement
pour
les
réunions
des
associations
du
village.
Salle
Laÿs
-
Associations
du
village
: participation
aux
frais
de
fonctionnement
: 4,10
€ l’heure
ou
32
€ la journée
-
Associations
hors
village
: participation
aux
frais
de
fonctionnement
: 12
€ de
l’heure
Stade Location
seulement
et uniquement
aux
habitants
et associations
de
St-Barthélemy
: 25
€
Matériels Tables
: 2,00
€ ou
3,00
€ la table
et deux
bancs
(réservées
aux
habitants
de
St Barthélemy)
Chaises
: 0,25
€
(réservées
aux
habitants
de
St Barthélemy)
Cimetière Les
tarifs
des
concessions
et case
de
columbarium
restent
inchangés.
Il est rappelé
que
les
concessions
sont
vendues
pour
30
ans.
-
Concession
simple
: 110
€ / m?
-
Concession
double
: 110
€ / m°?
-
Concession
simple
avec
caveau
: 2
120
€
-
Concession
double
avec
caveau
: 3
115
€
-
Case
de
columbarium
pour
15
ans
: 500
€
-
Case
de
columbarium
pour
30
ans
: 800
€
-
Plaque
pour
columbarium
: 30
€
-
Dispersion
des
cendres
— jardin
du
souvenir
: 50
€
-
Plaque
pour jardin
du
souvenir
: 30
€
Le
conseil
municipal
décide
de
modifier
le
règlement
du
cimetière
afin
d’ajouter
la
possibilité
de
la
pose
d’une
photo
sur
les
cases
de
columbarium,
par
les
services
de
la mairie,
et
d’en
indiquer
les
modalités
(voir
en
mairie
avant).
Mairie
de
Saint
Barthélemy-Lestra
- Tél
: 04
77
28
52
59
e-mail
: mairie@saintbarthelemylestra.fr www.saintbarthelemylestra.fr Redevance
assainissement
A
ce jour,
le tarif de
la redevance
assainissement
voté
en
mai
2024
comprend :
-
Abonnement
20
€
-
Coût
au
m3
de
2,03
€
- _ Instauration
d’un
forfait
minium
de
30
m3
pour
une
personne,
60
m3
pour
deux
personnes,
90
m3
pour
3 personnes
et plus
au
foyer
si la consommation
réelle
est en
dessous
de
ces
forfaits.
-
_Instauration
d’un
forfait
minimum
de
30
m3
pour
les
résidences
secondaires
si
la
consommation
réelle
est en
dessous
de
ce
forfait
-__
Facturation
à la consommation
réelle
des
entreprises
Le
bureau
d’études
qui
a
élaboré
le
diagnostic
réseau
préconise
une
redevance
assainissement
de
3,32
€
en
2024
pour
prendre
en
compte
et
anticiper
les
travaux
à
réaliser,
avec
une
projection
à
5
€
en
2033
si
la
commune
peut
obtenir
des
aides,
et
de
6
€
si
la
commune
n’a
pas
d’aide
(Agence
de
l’eau,
Département,
Etat). Le
montant
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’assainissement
sur
la
RD1089
est
d’environ
356
000
€ TTC,
auxquels
il faut
ajouter
44
000
€ d’intérêt.
Il est
décidé
de
répercuter
ce
prêt
sur
la redevance
assainissement
avec
une
répartition
des
400
000
€
sur
la
durée
d'amortissement
des
travaux
(50
ans),
soit
un
coût,
pour
2025,
de
2,50
€
le
m3
et
une
part
fixe
abonnement
de
28
€,
les
forfaits
de
consommation
étant
maintenus.
Location
dans
le bâtiment
de
l’ancien
presbytère
Une
seule
lettre
de
candidature
ayant
été
reçue
pour
la
location
du
deuxième
étage
dans
le
bâtiment
de
l’ancien
presbytère
qui
est
disponible
depuis
le
mois
de
février,
le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
ce
logement. Compte-rendu
des
commissions
Commission
Services
municipaux
Restaurant
scolaire
—
Garderie
périscolaire
: Les
inscriptions
de
dernières
minutes
sont
de
plus
en
plus
fréquentes
et difficiles
à gérer
pour
le personnel.
Une
adresse
mail
dédiée
à la cantine
et à la garderie
va
être
mise
en
place
pour
la rentrée
2025.
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
le règlement
de
ces
deux
services
pour
intégrer
cette
nouvelle
procédure.
Les
inscriptions
devront
se
faire,
au
plus
tard :
-
Le
lundi
avant
11
h pour
les
repas
du jeudi
et du
vendredi
-
Le
jeudi
avant
11h
pour
les repas
du
lundi
et du
mardi
de
la semaine
suivante.
Il
est
rappelé
que
les
inscriptions
de
dernières
minutes
et
les
repas
et
heures
de
garderie
non
annulés
48h
à
l’avance
sont
facturés
double.
Commission
Voirie
Citéos,
pour
le
compte
du
SIEL,
va
effectuer
des
travaux
de
dissimulation
de
réseaux
sur
la
RD1089.
Il
s’agit
de
3 traversées
de
route
pour
les
réseaux
électriques
et fibre.
Les
travaux
doivent
démarrer
en juillet.
Commission
Vivre
à Saint-Barthélemy
Conseil
Municipal
Enfant
: Les
enfants
souhaitent
avancer
sur
l’aménagement
du
stade,
mais
l’échéance
de
leur
fin
de
mandat,
septembre-octobre,
ne
va
pas
leur
permettre
d’aller
au
bout
de
tous
leurs
projets.
Ils vont
donc
se
concentrer
sur
des
réalisations
demandant
moins
de
temps.
Le
02 juillet,
ils vont
finaliser
la pose
des
affiches
pour
le verger
et l’hôtel
à insectes.
Ils travaillent
sur
l’invitation
à l’apéritif-dinatoire
du
29
août
qui
sera
suivi
d’un
cinéma
sous
les
étoiles.
Fleurissement
: le jury
départemental
sera
à Saint-Barthélemy
le
08 juillet
à 10h30
Questions
diverses
-
La
Chambre
d’agriculture
se
pourvoit
en
appel
auprès
du
tribunal
administratif
concernant
la
modification
du
PLU.
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à poursuivre
la procédure
en
appel.
-
Un
devis
a
été
établi
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
de
la
salle
Laÿs
et
du
ballon
d’eau
chaude.
Le
SIEL
va
faire
une
étude
sur
les
différentes
possibilités
de
chauffage.
-
Le
Préfet
de
la
Loire
a pris
un
premier
arrêté
interdisant
tout
brûlage
de
déchets
à l’air
libre
tout
au
long
de
l’année.
Les
seules
dérogations
possibles
sont
à
solliciter
auprès
de
la
préfecture.
Un
deuxième
arrêté
interdisant
tout
lâché
de
lanternes
volantes
ou
de
ballons
a également
été pris. -
La
Communauté
de
communes
a signé
un
partenariat
avec
l’ Abeille
du
Forez
pour
la destruction
des
frelons
asiatiques
(voir
information
sur
le
site
de
la
CCFE
rubrique
actualité
ou
sur
le
site
de
la
commune) Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 08
juillet
à
19h30
Pour
les
élections
municipales
de
2026,
un
nouveau
scrutin
est
mis
en
place.
Ce
sera
un
scrutin
de
liste,
les
électeurs
devront
voter
pour
la liste
entière,
il ne
sera
plus
possible
de
rayer
de
nom
(le
bulletin
sera
considéré
comme
nul).
Pour
se
présenter,
chaque
liste
doit
être
paritaire,
et
sera
considérée
comme
complète
à partir
de
13
personnes
et
le
nombre
de
noms
peut
aller jusqu’à
17
personnes
en
comptant
2
« remplaçants
»
en
cas
de
démission.
Liste
des
délibérations
1°
- Restaurant
scolaire
et garderie
périscolaire
— Tarif au
1°
septembre
2025
Restaurant
scolaire
Le
conseil
municipal
vote,
à
l’unanimité,
pour
l’année
2025/2026
les
tarifs
suivants
avec
une
augmentation
de
3% :
-
Repas
enfant
: 4,19
€
-
Repas
adulte,
mangeant
avec
les
enfants
: 5,19
€
- _
Repas
adulte
en
dehors
de
la salle
de
restaurant
: 7,73
€
Garderie
périscolaire
Pour
l’année
scolaire
2025/2026,
les
tarifs
suivants
sont
votés
à
l’unanimité
avec
une
augmentation
de
3%
pour
chaque
tranche
:
-
Quotient
familial
de
0 à 600
: 2,53
€ de
l’heure
- _
Quotient
familial
de
601
à 1000
: 2,63
€ de
l’heure
-
Quotient
familial
au-delà
de
1000
: 2,73
€ de
l’heure
2°
- Redevance
assainissement
Le
Conseil
municipal
vote
à l’unanimité
les tarifs
de
la redevance
assainissement
en
prenant
en
compte
l’amortissement
total
des
travaux
de
réseaux
sur
la RD1089
sur
50
ans.
Soit
un
coût
au
m3
de
2,50
€ et un
abonnement
de
28
€.
Les
forfaits
de
consommation
étant
maintenus
3°
- Admission
en
non
valeur
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
mettre
en
non-valeur
le montant
de
750,25
€ pour
le budget
assainissement.
4°
- Décision
modificative
n° 02 /2025
— Budget
annexe
assainissement
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
une
décision
modificative
pour
l’admission
en
non-
valeur
et pour
les plus-values
des
travaux
de
réseaux
sur
la RD1089.
5°
- Location
d’un
appartement
dans
le bâtiment
de
l’ancien
presbytère
Le
conseil
municipal
approuve,
avec
11
voix
pour
et
1 abstention,
la candidature
reçue
pour
le
logement
du
deuxième
étage
du
bâtiment
de
l’ancien
presbytère.
6°
- Délibération
relative
à la composition
du
conseil
communautaire
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
déterminer
le nombre
et
la répartition
des
sièges
qui
s’appliquera
après
le
prochain
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
2026,
selon
la
procédure
de
droit
commun.
7°
- Modification
du
règlement
du
restaurant
scolaire
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la modification
du
règlement
du
restaurant
scolaire
portant
sur
les
modalités
d’inscription
au
service.
8°
- Modification
du
règlement
de
la garderie
périscolaire
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
modification
du
règlement
de
la
garderie
périscolaire
portant
sur
les
modalités
d’inscription
au
service. 9°
- Modification
du
règlement
du
columbarium
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
modification
du
règlement
du
columbarium
ajoutant
la possibilité
de
poser
une
photo
sur
les
cases
et indiquant
les modalités
s’y
afférant.
10°
- Autorisation
du
Maire
d’ester
en
appel
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
ester
en
appel
pour
le
litige
opposant
la
chambre
d’agriculture
à la commune.
Nu
Rénovactions
42
CET ET TE
ee
Le NE rc offte 712
©
0477414125 ZE
Se
Que
vous
soyez
particulier,
micro
ou
petite
entreprise
Service
public
[e'fe
[Us
(n°
de
SIRET),
pour
vous
accompagner
:
d'accompagnement
à la rénovation
(=
Dans
vos
travaux
de
rénovation
énergétique
-
Dans
vos
travaux
d’adaptation
à la perte
d’autonomie
|
ds
-
Dans
des
solutions
d’économie
d’énergie
à
|
F
-
Dans
la lutte contre
l’habitat
indigne
4
-
Dans
des
systèmes
de
production
d’énergie
,
renouvelable
|
Permanence
RENOV’ACTIONS
42 le 2°"
mardi
de
a?
chaque
mois
en mairie
de
Saint-Barthélemy
Lestra.
Prendre
rendez-vous
au
04.77.41.41.25
au préalable
À VOS
CÔTES
POUR
RÉUSSIR
VOS
TRAVAUX
DE RÉNOVATION
Lili
Lait
pan nt