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Déliberation - D2023.57 creation poste adjoint territorial danimation tampon
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.57 creation poste adjoint territorial danimation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à {a
Municipal délibération
dont À
ons 5 N° 2023.57 Date de convacation : le 27 juin 2023
Date d'afflchage : le 4 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL
none _ DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE
Le 3 juillet 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dôment convoqué le 27 juin 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, LAMAIRE, PEREZ- LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs, AFFRE, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Âbsents excusés : Madame HENRY ayant donné pouvoir à Madame CHAAR
Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON
Madame EON .
Monsieur BOUJEMAI
Madame BELLINI
Secrétaire de séance : Monsieur ROBERT
Création d’un poste
d’Adjoint Territorial d'Animation
Vu le Code Général.de la fonction Publique,
Vu les titres ler et 11 du Livre le" du Code Général de la Fonction Publique,
Vules articles L313-1 et L313-4 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints d'animation territoriaux,
Considérant qu'il convient de créer un poste d'adjoint territorial d'animation,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 17/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le S L Cr
ID : 077-217702687-20230703-D2023_57-DE
# ARTICLE 01 :
Décide :
D'autoriser le Maire à créer :
# Un poste d'adjoint territorial d'animation
Grade | Ancien effectif | Modification | Nouvel Effectif
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint Territorial d'Animation | 12 | +1 | 13
# ARTICLE 02
- D'imputer la dépense correspondante au Budget de 2023.
# ARTICLE 03
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
FT Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
FT Madame le Receveur du Trésor Public
77 Remis aux archives communales.
Véronique FLAMENT-BJARSTAL
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .