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Procès Verbal - cms 03 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 2022)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Fiscalité,
Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 11 mars 2022 à 19h00
Présents :
AUBERT Gaëlle CHEVAT Jean-Michel MENEGAUX Gilles BLANC Christophe DUCHATEAU Aurélie MOREL DIT BEAUREGARD CHAPUIS Sylviane LEBLANC Sylvie Loïc
CHEVALLIER Hélène MALLET Christophe POTHIER Françoise PUITIN Florian
VALENTINO Patricia
Excusés :
LAURENSON Christophe donne pouvoir à Gaëlle AUBERT
Absent :
Jean-Yves BARÉ
KEHX
Ouverture de la séance à 19h00
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle AUBERT.
Sommaire
Approbation du PV du conseil municipal du 1/02/2022 2
Délibération : Pacte de gouvernance territoriale se 2
Délibération : Adhésion 2022-2024 au service économe de flux mutualisé proposé par
grand bourg agglomération... 3
Délibération: Projet d’une installation centrale photo voltaïque citoyenne sur le toit
d’un bâtiment communal... sis 4
Délibération : Tarif de location des salles communales en cas de décès d’un habitant de
RÉGANE........ nd on en NNN NON nn 5
Délibération : Attributions de subventions aux associations 6
Délibération : Élections du troisième adjoint au Maire... 6
Délibération : Vote des indemnités de fonction du troisième adjoint... 7
Délibération : Suppression du poste de 4ème adjoint 7
Délibération : Vote des taux communaux : Taxes foncières sur bâti et sur non bâti. 8
Page 1 / 14
Conseil Municipal de St Rémy le 11 03 2022 à 19h00 Approbation du PV du conseil municipal du 11/02/2022
M Le Maire rappelle que ledit procès verbal précédemment été envoyé à tous les élus
pour relecture et que les remarques et corrections ont été prises en compte.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Pacte de gouvernance territoriale
Le Pacte de gouvernance territoriale définit les relations entre Grand Bourg
Agglomération et ses communes membres. Il prévoit notamment les modalités selon
lesquelles elles sont associées au fonctionnement de l’intercommunalité.
Ce document doit sceller les engagements respectifs entre les communes et
l'intercommunalité. Il met aussi en valeur l’ensemble des services proposés par Grand
Bourg Agglomération pour soutenir les communes dans l'exercice de leurs
compétences. La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 précise que le
conseil communautaire doit délibérer sur l'opportunité d’en élaborer un ou non. Le 21
septembre 2020, le conseil communautaire s’est prononcé à l'unanimité en faveur de
l'engagement d’une telle démarche.
Le Conseil communautaire a décidé de l'élaboration d'un pacte par délibération du 21
septembre 2020 votée à l'unanimité de membres présents. Il vise à donner des lignes
directrices et des objectifs partagés entre Grand Bourg Agglomération et ses
communes membres et à préciser :
Le fonctionnement des instances de gouvernance de l'Agglomération
Les engagements de l'Agglomération en matière de soutien à ses communes
membres : dans l'exercice de leurs compétences et en terme d'appuis financiers,
dans une logique de solidarité territoriale
Les champs identifiés au titre de la déconcentration des politiques
communautaires
Afin de finaliser l'adoption de ce pacte de gouvernance, les conseils municipaux
doivent formuler un avis sur son contenu, dans un délai de 2 mois suivant sa
transmission. Ils peuvent aussi émettre toute proposition de modification.
Page 2 14
Conseil Municipal de St Rémy le 1 03 2022 à 19h00 Monsieur le Maire demande à l'assemblée de prendre connaissance du pacte de
gouvernance territoriale proposé par grand bourg agglomération. (voir annexe 1)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'émettre un avis favorable à ce projet pacte de gouvernance territoriale.
Délibération : Adhésion 2022-2024 au service économe de flux mutualisé proposé par grand bourg agglomération
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l'intérêt de s'engager
dans une démarche d'économie d'énergie en faveur du patrimoine communal.
Dans le cadre du Plan de relance, des démarches Plan climat et « Territoire à énergie
positive » de Grand Bourg Agglomération, le Bureau communautaire propose aux
communes volontaires de bénéficier de ce service à compter du 1°’ février 2022 jusqu’au
31 décembre 2024, par un service « Économe de flux » pour les bâtiments communaux
(voir annexe 2).
La commune de SAINT-REMY souhaite confier à Grand Bourg Agglomération la mise
en place d’un service Économe de flux mutualisé et Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Monsieur le Maire précise que la commune de SAINT-REMY participera à hauteur de
0,33 €/hab/an. (Le nombre d'habitants pris en compte est celui édité de la population
DGF au 1° janvier 2022.)
Un «élu référent», un «agent technique référent» et un «agent
administratif référent » de la commune sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs de
l’Économe de flux, pour la récolte de données et le suivi de l'opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
DÉCIDE D'adhérer à ce service d'Économe de flux pour la période du 1er février 2022 au 31
décembre 2024.
e De designer M Jean Michel CHEVAT comme « élu référent »
e De designer M Daniel RAVET comme « agent technique référent » ;
e De designer Mme Maryne BERNARD comme « agent administratif référent » ;
Jean-Michel CHEVAT: Nous avons rencontré le Syndicat d'éclairage public récemment.
Concernant les cotisations de consommation d'électricité, c'est eux qui payent avant de
nous refacturer mais nous n'avons pas le détail de la consommation. Je leur ai demandé
de nous faire parvenir un tableau avec le détail de la consommation par secteur et par an.
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Conseil Municipal de St Rémy le 11 03 2022 à 19h00 Nous avons modernisé l'éclairage public mais nous ne savons pas exactement quels en
sont les bénéfices exacts pour la commune.
Délibération : Projet d’une installation centrale photo voltaïque
citoyenne sur le toit d’un bâtiment communal
Dans le cadre de sa politique visant à initier les projets favorisant le développement
durable et la production d'énergie renouvelable, le conseil municipal souhaite mettre à
disposition le toit du local communal en vue de l'installation éventuelle de panneaux
photovoltaïques.
Cette mise à disposition d’un bien faisant partie du domaine public s'inscrit dans un
but non lucratif tout autant que dans la volonté de démontrer qu’il est possible de
produire de l'énergie autrement que par l'extraction de ressources naturelles, par
définition épuisables, ou par la fabrication d'électricité nucléaire.
Pour cela, et afin de rechercher des partenaires souhaitant d'associer à cette démarche,
la comme de SAINT-REMY souhaite lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI).
L’AMI ou appel à projet, est un outil qui présente l'intérêt pour une personne publique
de proposer des projets dans lesquels elle trouve un intérêt sans pour autant que le
projet réponde à un besoin exprimé précisément.
La réalisation de ce projet se déroule en deux étapes :
- une première étape de faisabilité et de conception, comprenant notamment les
modalités visant à sécuriser l'aspect technique, financier, et réglementaire du projet ;
- une seconde étape visant à la réalisation, la construction et l'exploitation du projet
conformément aux dispositions législatives et règlementaires en la matière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
APPROUVE le principe d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit lu local
communal de la commune de SAINT-REMY ;
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un AMI et de procéder à la pré-sélection puis à la
sélection du candidat finale ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, à l'issue de cette consultation, toute convention
d'occupation du domaine public avec le soumissionnaire retenu.
Loïc Morel: Concrètement, la prochaine étape consiste à rechercher une association
citoyenne pour lancer le projet. Comme vous le savez, nous avons rencontré l'association
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Conseil Municipal de St Rémy le 11 03 2022 à 19h00 BEC qui devrait répondre à cet appel à projet. Comme ils cherchaient des interlocuteurs
avec notre commune, Jean-Michel et moi leur avons laissé nos coordonnées.
Christophe MALLET : L'AMI répond-t-il aux même conditions que l'appel d'offres ?
Loïc Morel : Oui. Le plafond est de 90 000 €. Tant que le montant du projet n'atteint pas
cette somme, la Commission d'Appel d'Offres n'a pas besoin de se réunir. Ce qui devrait
être le cas ici.
Délibération : Tarif de location des salles communales en cas de décès d'un habitant de la commune
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de revoir le tarif de location de la salle
polyvalente et de la salle associative en cas de décès d’un habitant de la commune.
Christophe MALLET: Depuis plusieurs années, quand les obsèques d’une personne vivant
sur la commune ont lieu à St Rémy, il est de coutume de laisser l'accès aux salles
communales gratuitement dans le cadre d'un moment de recueillement. Cependant,
aucune délibération n'a précédemment été prise par le Conseil en ce sens. Je souhaite
pouvoir entériner cette gratuité.
Gaëlle AUBERT : Je pense que c'est une bonne chose mais faut-il restreindre aux seules
personnes vivant sur la commune ? Qu'en est-il des personnes qui ont vécu des années à
St Rémy mais qui ont fini leurs jours en EPAD ?
Sylviane Chapuis : Dans le cadre du CCAS, nous retenons pour les colis les personnes qui
disposent encore d'un logement sur la commune.
Aurélie Duchateau : On pourrait tenir compte des listes électorales.
Christophe MALLET: Nous n'avons que très peu d’obsèques sur notre commune par an.
Nous pouvons donc ouvrir cette gratuité à toutes les obsèques qui ont lieu sur la
commune, à partir du moment où la personne peut se faire inhumer dans le cimetière
communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de proposer le tarif de la salle polyvalente et de la salle associative à compter du
1er Janvier 2022 comme suit :
De mettre à disposition à titre gratuit la salle polyvalente et la salle associative, pour un
moment de recueillement avec vin d'honneur (hors repas) lorsque des obsèques ont lieu
sur la commune et à condition que lesdites salles ne soient pas déjà louées ou réservées.
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Conseil Municipal de St Rémy le 1 03 2022 à 19h00 Délibération : Attributions de subventions aux associations
Monsieur le Maire propose de voter les subventions octroyées aux personnes de droit
privé qui sont imputées au compte 6574 du budget primitif 2022. A savoir :
2019 2020 2021 2022
Annelle Exceptionnelle
Amicale des sapeurs-pompiers o€ 0€ o€ 0€ / Amicale des donneurs de sang 200 € 200 € 200 € 200 € / Anciens combattants 0 € 0€ 0€ 0€ 200 € Bibliothèque 400 € 500 € 400 € 500 € 350 € BTP CFA 100 € 100 € 100 € 300 € /
(1 élève) | (1 élève) | (1 élève) (3 élèves)
CECOF 100 € 0€ 0 € 0€ À
Chambre des métiers 100 € o€ 100 € 0 € /
Club de l'amitié 200 € 200 € 200 € A définir ultérieurement leur
demande étant parvenue trop tard
au Conseil.
Comité de fleurissement 2000 € | 2000€ | 2000 € 2 000 € / Comité des fêtes 750 € 750 € 750 € 750 € / Comité des fêtes (feu d'artifice) 0€ 1500 € 0€ 1500 € / Département ligue contre le| 200€ 200 € 200 € 200 € / cancer
Gymnastique volontaire 150 € o€ 0€ 0€ / Les amis de la Veyle 100 € 100 € 0€ 100 € 100 € Maison familiale rurale Montluel 0€ 0€ 100 € 0€ / Restaurant scolaire exploitation 700 € 700 € 700 € 700 € / Restaurant scolaire fonctionnel 1800€ | 1800€ | 1800€ 1800 € Sou des écoles 800 € 800 € 800 € 800 € Sou des écoles voyage Paris 1300 € 0€ 0€ 1300 € Basket 2150€ | 2000€ | 2000 € 1900 € Tennis 0€ 0€ 500 € 300 € 300 € Village fleuris 175 € 175 € 175 € 175 € / WTFSR 0€ 0€ 0€ 0€ 300 € Amicale des Boules 0€ 0€ 0€ 0€ 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide à l'unanimité d’allouer plusieurs subventions.
Délibération : Élections du troisième adjoint au Maire
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du n1 février 2022, Monsieur Jean-
Michel CHEVAT qui était 3°" adjoint au Maire, a été élu 1° adjoint. Il propose de
procéder à l'élection du troisième adjoint à bulletin secret.
Il est procédé à l'élection du 3*"% adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité
absolue.
Page 6 / 14
Conseil Municipal de St Rémy le 1 03 2022 à 19h00 Candidat déclaré : Madame Sylvie LEBLANC
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 14
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
A obtenu : Madame Sylvie LEBLANC
Est élu : Madame Sylvie LEBLANC, 3ème adjoint au Maire de la commune de SAINT-REMY (01310), Finances, activités économiques, élections.
Délibération : Vote des indemnités de fonction du troisième adjoint
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux
des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des
taux maximum fixés par la loi. Pour une commune de 1013 habitants, le taux maximal
de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.80 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du
troisième adjoint comme suit :
3ème adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale 1027.
Délibération : Suppression du poste de jème adjoint
Monsieur le Maire explique que, compte tenu des dernières décisions du conseil
municipal sur la nomination des adjoints, il est nécessaire d’actualiser le tableau de
conseil municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de supprimer le poste de 4ème adjoint au Maire.
FIXE le nombre des adjoints au Maire à trois postes.
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Conseil Municipal de St Rémy le 11 03 2022 à 19h00 Délibération : Vote des taux communaux : Taxes foncières sur bâti et
sur non bâti
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur une
modification ou le maintien des taux des taxes locales 2022.
La taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales a été définitivement supprimée P P PP
par l'article 16 de la loi de finances pour 2020. Jusqu'à sa disparition définitive en 2023,
le produit acquitté par le contribuable encore assujetti à la TH sur les résidences P q P: J]
principales est affecté au budget de l’état.
Pour compenser la perte de ce produit pour les communes, la part départementale de
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. Ainsi, le taux voté par
chaque commune est majoré du dernier taux voté par le conseil départemental,
garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis aux même taux global de taxe
foncière qu'avant. En pratique, un contribuable auparavant assujetti aux taux de 10 %
au titre de la part communale et au taux de 10 % au titre de la départementale, sera, en
2021, assujetti à un taux de 20% au seul bénéfice de la commune.
Pour Saint-Rémy, la Taxe foncière sur propriété non bâtie actuelle est à 40,39 %
M Le Maire propose de voter la délibération suivante :
La Taxe foncière sur propriété bâtie qui est égal au taux de Taxe foncière sur propriété
bâtie 2021 : 17,14 % (reconduit) + 13.97% (= le taux du Département de l'Ain transféré
aux communes de par la réforme). La Taxe foncière sur propriété bâtie 2o21 s’élèverait
à 31.11 D
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de maintenir la Taxe foncière sur propriété non bâtie à 40,39 %.
DECIDE de maintenir la Taxe foncière sur propriété bâtie qui est égal au taux de Taxe
foncière sur propriété bâtie 2020 : 17,14 % (reconduit) + 13.97% (= le taux du Département
de l'Ain transféré aux communes de par la réforme). La TFB 2022 s'élève à 31.1 %.
Délibération : vote des comptes administratifs :
Monsieur le Maire s'étant retiré de la séance, Madame Sylvie LEBANC présente le
compte administratif des budgets pour l'exercice 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Page 8 /14
Conseil Municipal de St Rémy le 11 03 2022 à 19h00 APPROUVE ces comptes administratifs des différents budgets: Commune, CPI et
Lotissement.
Délibération : Vote des comptes de gestion
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2o21, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer.
Après avoir entendu le compte administratif 2021
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les comptes ont été régulièrement établis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées au 1‘ janvier 2021 au 31 décembre 2021 y
compris celles relatives à la journée complémentaire, statue sur l'exécution du budget
de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes, statue sur la comptabilité des valeurs inactives.
APPROUVE les comptes de gestions de tous les budgets 2021 et déclare que les comptes
de gestions dressés pour l'exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conforme par
l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Délibération : Vote des budgets
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:
VOTE les différents budgets :
TOUS LES BUDGETS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE. Si vous souhaitez des
explications, vous pouvez prendre rendez-vous avec un élu de la Commission finances.
Page 9 / 14
Conseil Municipal de St Rémy le 11 03 2022 à 19h00 COMMUNE
Fonctionnement Investissement
Dépense 1332 947.09 euros Dépense 613 146.82 euros
Recette 1332 947.09 euros Recette 705 236.15 euros
CPI (pompiers)
Fonctionnement Investissement
Dépense 69 010.01 euros Dépense 53 975.73 euros
Recette 69 010.01 euros Recette 53 975.73 euros
LOTISSEMENT le Pré Vert
Fonctionnement Investissement
Dépense 333 481.25 euros Dépense 293 481.25 euros
Recette 333 481.25 euros Recette 293 481.25 euros
Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 8 avril 2022 à 19h00 en salle du
conseil.
Monsieur Le Maire clos la séance à 21h37.
Conseil Municipal de St Rémy le 11 03 2022 à 19h00
Page 10 / 14 ANNEXES
Annexe 1 : PACTE DE GOUVERNANCE:
Annexe 2 : CHARTE ECONOME DE FLUX :
Page n /14
Conseil Municipal de St Rémy le 11 03 2022 à 19h00 Annexe 1 Pacte de gouvernance :
double cliquer sur l’image ci-dessous pour ouvrir le document
14% tr Lun: ie, 'f
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} Pacte de
gouvernance
GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
1“ partenaire et soutien de ses communes membres
2020-2026
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
Page 2 / 14
Conseil Municipal de St Rémy le 11 03 2022 à 19h00 Annexe 2 : CHARTE ECONOME DE FLUX:
double cliquer sur l’image ci-dessous pour ouvrir le document
GRAND Bourse Bresse, BOU RG Le 1 février 2022
AGGLOMÉRATION
Charte Econome de Flux
Opérateur SPL ALEC AIN
1. Préambule
1.1, Contexte
Le secteur du bâtiment est aujourd'hui encore l'un des plus énergivores et est un poste de dépense conséquent
pour les collectivités, notamment en matière d'énergie. En effet, le bâtiment représente à lui seul 76% de la
facture énergétique des collectivités. De plus, suite à l'augmentation du coût de l'énergie ainsi qu’au
vieillissement des installations, nous observons qu'en 10 ans les dépenses de fonctionnement liées à l'énergie
ont augmenté de 10% au sein des collectivités.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial et le Contrat de relance et de Transition écologique de Grand Bourg
Agglomération visent à apporter des réponses concrètes à ces problématiques, en étroite collaboration avec
Fensemble des acteurs locaux et particulièrement aux communes membres.
1.2. Présentation du service d'économe de flux
L'économe de flux est un service d'intérêt général, permettant de bénéfider de la compétence d'un conseiller
spécialiste de l'énergie, mutualisé entre les communes d’une même intercommunalité. L'objectif est de
permettre de mener à bien une politique énergétique maîtrisée sur leur patrimoine. L'économe de flux, à partir
d'une connaissance fine du patrimoine, accompagne la commune dans ses projets énergétiques.
Le service d’économe de flux vise à :
Sensibiliser les élus aux enjeux énergétiques de leur patrimoine,
optimiser les contrats d'énergie,
Être informé sur les financements et subventions mobilisables,
Analyser les dysfonctionnements et identifier Les actions prioritaires sur lesbätiments,
Disposer d’un tableau de bord de suivi des consommations énergétiques,
impliquer les utilisateurs des bâtiments dans la réalisation d'économies d'énergie,
Suivre les travaux énergétiques,
Apporter une réponse adaptée au décret éco-énergie tertiaire, qui vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m° avec des objectifs en 2030, 2040 et 2050. LL
SSX
K
&K
4
Grand Bourg Agglomération maintient ce programme en place depuis 2018 {33 communes engagées en 2021} et
montre ainsi sa volonté de soutenir les communes dans leur maîtrise de consommations d'énergie.
wwu.grandbourg.fr
Cammunauté d'Agglamérmatian du bass n da Baurg-an-Erecsa
Æavanus Arsäna d'Arronval
CS BAC - MOIS BOURG-EN-BRESSE Cadex
Tél: 0674 24 7515 / Fax : Dé 74 24 75 13
Page 13 / 14
Conseil Municipal de St Rémy le 11 03 2022 à 19h00 Signatures
Conseil Municipal de St Rémy le 11 03 2022 à 19h00
Page 14 / 14