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Procès Verbal - cms 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 02 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Conseil municipal de St Rémy 02/03/2026
Page 1 / 10
Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 02 mars 2026 à 19h00
Présents :
BLANC Christophe
CHAPUIS Sylviane
CHEVAT Jean-Michel
CHEVALLIER Hélène
DUCHATEAU Aurélie
LEBLANC Sylvie
MALLET Christophe
MENEGAUX Gilles
MOREL DIT BEAUREGARD
Loïc
POTHIER Françoise
VALENTINO Patricia
* * *
Ouverture de la séance à 19h10
Secrétaire de séance : Mme LEBLANC Sylvie
* * *
Table des matières
Approbation : des procès-verbaux du 15 décembre 2025 et du 26 janvier 2026 .............................2
Délibération : Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse – Modification
statutaire ...........................................................................................................................................2
Délibération : Approbation du devis pour la réfection du pont du Moulin Neuf sur le Veyle...... 3
Délibération : Approbation du devis concernant la fourniture et la pose d’un élément de
columbarium..................................................................................................................................... 3
Délibération : Approbation du bon de commande 2026-1 pour la création de cheminement
piéton cycle – relevés topographiques carrefour chemin de la croix / RD45 (3 secteur D) et
chemin de la croix / chemin grange blanche (3 secteur E) ............................................................ 4
Délibération : Modification de la durée d’amortissement concernant l’attribution de
compensation d’investissement informatique et télécom 2024 de Grand Bourg Agglomération 4
Délibération : Nouvelle approbation de la demande d’amortissement – Attribution de
compensation d’investissement informatique et télécom de Grand Bourg Agglomération .........5
Délibération : Attributions de subventions aux associations pour l’année 2026 ...........................5
Absents
BARÉ Jean-Yves ; PUITIN Florian ; LAURENSON Christophe ; Conseil municipal de St Rémy 02/03/2026
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Délibération : Vote des taux communaux : Taxe foncière sur les propriétés bâties ; taxes foncière
sur les propriétés non bâties ; taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meulés non affectés à l’habitation principale (THRS) ................................................................... 6
Délibération : Approbation du compte financier unique 2025 du budget lotissement ................ 6
Délibération : Approbation du compte financier unique 2025 du budget communal ..................7
Délibération : Affectation du résultat 2025 du budget communal ................................................ 8
Délibération : Vote du budget Communal 2026 ............................................................................ 9
Approbation : des procès-verbaux du 15 décembre 2025 et du 26 janvier 2026
M Le Maire rappelle que lesdits procès-verbaux ont précédemment été envoyés à tous les élus pour relecture et que les remarques et corrections ont été prises en compte. Approbation à l’unanimité
Délibération : Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse – Modification statutaire
Par délibération du 16 février 2026, le Conseil communautaire de la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la modification statutaire
suivante :
- le changement de nom institutionnel de la Communauté d’agglomération en officialisant Grand Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;
- ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d’agglomération.
La décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux dans des
conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des
Conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux des
Communes membres représentant les deux tiers de la population.
L’article L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise qu'à compter de
la notification de la délibération du Conseil de Communauté au Maire de chacune des
Communes membres, le Conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de
trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences et les modifications
statutaires proposés, et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée
favorable ;
La décision de modification est ensuite prise par arrêté du représentant de l’État dans le
département. Conseil municipal de St Rémy 02/03/2026
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L'Assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification statutaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin
de Bourg-en-Bresse comme suit :
- le changement de nom institutionnel de la Communauté d’agglomération en officialisant Grand Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;
- ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d’agglomération.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu'il
prenne la décision de modification par arrêté.
Approbation à l’unanimité
Délibération : Approbation du devis pour la réfection du pont du Moulin Neuf sur le Veyle
Monsieur le Maire propose le devis de l’entreprise MERINI Maçonnerie travaux spéciaux
génie civil, pour la réfection du pont du Moulin Neuf sur la Veyle, pour un montant de
15 075.60 € TTC. Cette réfection concerne l’étanchéité du tablier avec pente, reprise des
culés et pile centrales compris nettoyage, comblement des cavités et des vides par micro
béton projeté, réagréage des corniches.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
ACCEPTE le devis de l’entreprise MERINI pour un montant de 15 075.60 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.
Approbation à l’unanimité
Délibération : Approbation du devis concernant la fourniture et la pose d’un élément de columbarium
Ajournée à l’unanimité Conseil municipal de St Rémy 02/03/2026
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Délibération : Approbation du bon de commande 2026-1 pour la création de cheminement piéton cycle – relevés topographiques carrefour chemin de la croix / RD45 (3 secteur D) et chemin de la croix / chemin grange blanche (3 secteur E)
Suite à l’adhésion au groupement de commandes avec Grand Bourg Agglomération pour
la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien
des voies communales, des voies des zones d’activités et des équipements
communautaires sur le territoire de Grand Bourg Agglomération – Lot 2 voirie secteur
Bresse Dombes, monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le bon de
commande n° 2026-1, pour la création de cheminement piéton cycle - relevés
topographiques carrefour chemin de la croix / RD45 (3 secteur D) et chemin de la croix
/ chemin grange blanche (3 secteur E).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
ACCEPTE le bon de commande n°2026-1 pour un montant de 2 215.19 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bon de commande,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.
Approbation à l’unanimité
Délibération : Modification de la durée d’amortissement concernant l’attribution de compensation d’investissement informatique et télécom 2024 de Grand Bourg Agglomération
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune, par délibération du 12 mai 2025
n°202505C a fixé la durée d’amortissement de l’attribution de compensation
d’investissement informatique et télécom de Grand Bourg Agglomération pour l’année
2024 à 5 ans.
Le montant de l’immobilisation est de 3614.18 euros. Une annuité a déjà été effectué en
2025 pour un montant de 722.84 euros.
Dans l’objectif d’une meilleur qualité comptable, Monsieur le Maire propose de modifier
cette durée d’amortissement à 1 an et que le solde de ce bien, soit de 2 891.34 euros, sera
amortit en une seule fois cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
DECIDE de modifier la durée de cet amortissement à 1 an.
AUTORISE le Maire à passer, l’écriture comptable de cet amortissement : un mandat au
compte 681 chapitre 042 et un titre 28046 chapitre 040.
Approbation à l’unanimité Conseil municipal de St Rémy 02/03/2026
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Délibération : Nouvelle approbation de la demande d’amortissement – Attribution de compensation d’investissement informatique et télécom de Grand Bourg Agglomération
Considérant que la Commune de ST RÉMY s’est engagée à appliquer la nomenclature
M57 simplifiée au 01er janvier 2023,
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
En effet, conformément à l’article L2321-2-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), toutes les communes et établissements publics (quel que soit leur
taille) ont l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées immobilisées au
compte 204.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au
prorata temporis.
Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé pour le Budget Principal, de
déroger à la règle de l'amortissement au prorata temporis pour les subventions
d'équipement versées et comptabilisées au compte 204.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune mandatera une somme,
chaque année, au compte 2046 pour les attributions de compensation d’investissement
informatique et télécom à Grand Bourg Agglomération.
Ainsi, il convient de fixer la durée d’amortissement de cette immobilisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
DECIDE de fixer la durée d’amortissement de cette immobilisation à 1 an.
AUTORISE le Maire à passer, chaque année, les écritures comptables de cet
amortissement : un mandat au compte 681 chapitre 042 et un titre 28046 chapitre 040.
Approbation à l’unanimité
Délibération : Attributions de subventions aux associations pour l’année 2026
Le Maire propose de voter les subventions octroyées aux personnes de droit privé qui
sont imputées au compte 65748 du budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions
suvantes: Conseil municipal de St Rémy 02/03/2026
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Associations Montants
alloués
Amicale des donneurs de sang 200 €
Bibliothèque 950 €
Les amis de la Veyle 100 €
Maison familiale rurale La Vernée 100 €
Restaurant scolaire fonctionnel 2 300 €
Sou des écoles 915 €
Sport Basket 1000 €
TOTAL 5565 €
Approbation à l’unanimité
Délibération : Vote des taux communaux : Taxe foncière sur les
propriétés bâties ; taxes foncière sur les propriétés non bâties ; taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meulés non affectés à l’habitation principale (THRS)
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur une
modification ou le maintien des taux des taxes locales 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
DECIDE de maintenir la Taxe foncière sur propriété non bâtie à 40,39 %.
DECIDE de maintenir la Taxe foncière sur propriété bâtie à 31.11 %.
DECIDE de maintenir la Taxe d’habitation des résidences secondaires et autre locaux
meublés non affectés à l’habitation principale à 14.42 %.
Approbation à l’unanimité
Délibération : Approbation du compte financier unique 2025 du budget lotissement Le Pré Vert
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces
documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Conseil municipal de St Rémy 02/03/2026
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Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat de l’année
2025 147 170.63 € 136 452.17 € 147 170.63 € 147 170.63 €
TOTAL 147 170.63 € 136 452.17 € 147 170.63 € 147 170.63 €
Résultat par section 0 - 10 718.46 € 0 0
Résultat d'exercice global : - 10 718.46 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages
exprimés, 1 0 v o i x , Monsieur le MAIRE ayant quitté la salle et n’ayant pas pris
part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement Le Pré Vert. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
ARRETE le Compte financier unique 2025 du budget lotissement Le Pré Vert.
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes.
INFORME que le budget Lotissement le Pré vert est dissous au 31/12/2025 par
délibération n°202510B du 13 octobre 2025.
Approbation à l’unanimité
Délibération : Approbation du compte financier unique 2025 du budget communal
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces
documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des Conseil municipal de St Rémy 02/03/2026
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résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat de l’année
2025 739 204,74 € 915 378,25 € 841 394,90 € 918 882,14 €
Résultat 2024 reporté 147 998,48 €
TOTAL 739 204,74 € 1 063 376,73 € 841 394,90 € 918 882,14 €
Résultat par section + 324 171,99 € + 77 487,24 € (*)
Résultat d'exercice global : + 401 659,23 €
RAR (reste à réaliser investissement)
2025 - 112 138,74 € (*)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages
exprimés, 1 0 voix présents, Monsieur le MAIRE ayant quitté la salle et n’ayant pas
pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget communal.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
ARRETE le Compte financier unique 2025 du budget communal.
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes.
Approbation à l’unanimité
Délibération : Affectation du résultat 2025 du budget communal
Après en avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants : Conseil municipal de St Rémy 02/03/2026
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Considérant l’excédent de fonctionnement, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide:
Adopté : à l’unanimité des membres présents à 11 voix POUR.
Délibération : Vote du budget Communal 2026
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif
Communal 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VOTE le budget primitif Communal 2026 : Conseil municipal de St Rémy 02/03/2026
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Fonctionnement Investissement
Dépense 944 144.06 euros Dépense 726 774.66 euros
Recette 944 144.06 euros Recette 1 133 578.35 euros
Adopté : à l’unanimité des membres présents à 11 voix POUR.
* * *
Monsieur Le Maire clos la séance à 20h30.
Information :
Elections municipales le 15 mars 2026
* * *
Signatures :