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Acte - 23172 allocation veterance sapeurs pompiers retraites et veuves de sapeurs pompiers volontaires
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23172 allocation veterance sapeurs pompiers retraites et veuves de sapeurs pompiers volontaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
B R ESSU IR = Conseil Municipal n 23172
ile que ae de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 16 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 16 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 10 octobre 2023.
Anne-Marie BARBIER VNannick CHARRIER ___ Etienne HUCAULT Aain ROBIN |
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN |
Bérangère BAZANTAY _ Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Anne ROUX
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN Marinette TALLIER _|
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Nathalie MOREAU à partir de 19h20 Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Sandra CAILTON Bruno BODIN lArnaud PRINTEMPS |
Constance MACKOW - Marie JARRY - Jamel CHENIOUR -
pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Bruno COTHOUIS
Nathalie MOREAU jusqu'à 19h20 Stéphanie FILLON Philippe BARON
Anita BRIFFE
Secrétaire de séance : Bruno COTHOUIS, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
22,
Allocation vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires retraités et veuves de sapeurs-pompiers volontaires
Depuis de nombreuses années, la commune de Bressuire octroie une allocation vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires retraités et veuves de sapeurs-pompiers volontaires retraités. Cette allocation est versée à l'association de l’amicale des sapeurs-pompiers de Bressuire.
Pour l’année 2023, le montant de l'allocation est de 2 702.16 €, calculé sur la base de 5.56 €/année de service pour les sapeurs-pompiers volontaires retraités et 2.78 €/année de service pour les veuves de sapeurs-pompiers volontaires.
Pour information, le montant de l'allocation en 2022 était de 2 710.50 €.
Après en avoir délibéré, avec une abstention (Marinette TALLIER), le conseil municipal décide :
_D'ATTRIBUER à l’amicale des sapeurs-pompiers de Bressuire la somme de 2 702.16 € pour l'allocation de l’année 2023.
-D'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séafice,
Bruno COT
e : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$ en ligne le : TG ULY, £U£J AutÉUr de l
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231020-DG_DEL_2023_172-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023