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Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/089 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 18/027 AC
DE L'ASSEMBLEE DE CORSE DU 16 JANVIER PORTANT
SUR LE FONCTIONNEMENT DES GROUPES POLITIQUES
DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
SEANCE DU 29 MARS 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt neuf mars, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 15 mars 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président
de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-
François CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX,
Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-
José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel
GIRASCHI, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI,
Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola
MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Julien PAOLINI, Paulu Santu
PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI, Pierre POLI,
Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Catherine RIERA,
Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne
TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à M. Louis POZZO DI BORGO
Mme Mattea CASALTA à M. Paul MINICONI
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Julie GUISEPPI à M. François BENEDETTI
M. Jean-Charles ORSUCCI à M. François ORLANDI
Mme Marie-Hélène PADOVANI à Mme Catherine RIERA
Mme Rosa PROSPERI à Mme Marie SIMEONI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Muriel FAGNI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Catherine COGNETTI-TURCHINI, Paul LEONETTI, Antoine POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.4132-23,
le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse visé en son article 40, alinéa 2,
la délibération n° 18/006 AC de l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 portant adoption du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse,
la délibération n° 18/027 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 portant sur le fonctionnement des groupes politiques de l'Assemblée de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avoir accepté de délibérer selon la procédure d'urgence en délais
abrégés,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
DECIDE de modifier ainsi qu'il suit la délibération n° 18/027 AC de
l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 portant sur le fonctionnement des groupes
politiques de l’Assemblée de Corse :
- à l'article 5 :
° remplacer « d'une imprimante » par « de moyens de reprographie et d'impres-
sion » ;
« ajouter après les mots « direction en charge des systèmes d’information », « ainsi que des accessoires de confort de base ».
- à l'article 6:
remplacer les mots «un iPad, un étui pour iPad ainsi qu'un abonnement Télé-
com » par « une tablette numérique, un étui et un clavier pour tablette numérique, ainsi qu'un abonnement Télécom» ;
ajouter un nouvel alinéa « décide de mettre à disposition des collaborateurs de groupe, en fonction des missions qui leur sont confiées :
- un ordinateur portable ;
- un téléphone mobile GSM ou Smartphone. »
- à l’article 8 :
remplacer « dans la limite d’un montant calculé sur la base forfaitaire de 100 €Jélu/mois » par « dans la limite d’un montant annuel calculé sur la base forfai- faire de 1 200 €/élu ». - nouvel article 10 :
° _« dit que l’ensemble de ces dispositions feront l'objet d’une charte de bonnes pra-
tiques qui devra être élaborée dans les meilleurs délai et qui aura vocation à en harmoniser la gestion par les différents acteurs concernés ».
-_ l'article 10 devient l’article 11.
ARTICLE 2:
Le reste des dispositions est sans changement.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 29 mars 2018
Le Président de l'Assemblée de
en-Guy TALA Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de r©ception
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N? 18/027 AC DE
L'ASSEMBLEE DE CORSE DU 16 JANVIER PORTANT SUR LE
Objet FONCTIONNEMENT DES GROUPES POLITIQUES DE
L'ASSEMBLEE DE CORSE
Identifiant acte 02A-200076958-20180329-07865-DE
Identifiant interne 07865
Date de r©ception par la pr©fecture 6 avril 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 29 mars 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 5,2
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServliet?iddelib-7865 09/04/2018