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Déliberation - Delib 8
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
1 3
MARS
2075
ID
: 035-213503378-20250307-DELIB20250307N8-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
CANTON
DE
COMBOURG
COMMUNE
DE TINTENIAC
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
7 MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire.
sous
la
présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ.
maire.
Date
de
la
convocation
et
d'affichage
de
l’ordre
du
jour
:le
28
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
17
Votants
25
.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie.
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
GIOT
Stéphanie.
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
QUENOUILLÈRE
Roger,
JEANNEAU
Luc.
DUFEIL
Christophe,
BOSSARD
Nelly,
ARRIBARD
Martine,
BLANDIN
Béatrice,
D'ABOVILLE
Rosine,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
LEDO
Audrey.
Etaient
absents
excusés
:BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à TOCZÉ
Christian
/ PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoir
à
JEANNEAU
Luc
/
MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine
/
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à
GARÇON
Isabelle
/ GORON
Maxime
donne
pouvoir
à
LEGRAND
Rémi
/ DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à D'ABOVILLE
Rosine/
PRESCHOUX
Léon
donne
pouvoir
à MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
{ BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
BLANDIN
Béatrice
/ LEMARCHANDEL
Franck
Etait
absente
:DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
: M.
Roger
QUENOUILLERE
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
8.
Validation
du
DCE
et
lancement
du
marché
de
travaux
en
procédure
adaptée
pour
l’extension
du
cimetière
tranche
2
et
les
travaux
d’aménagement
de
sécurité
rues
du
Champ
de
foire
et
du
Point
du
jour
Rapporteur
: M.
Rémi
Legrand,
adjoint.
Il
est
précisé
que
la
première
tranche
des
travaux
d’extension
du
cimetière
est
achevée.
Aussi,
la
municipalité
souhaïte
lancer
la
deuxième
tranche
des
travaux
au
cours
de
l’année
2025.
Vu
la délibération
n°5
du
24.01.2025
validant
la phase
PRO
de
la deuxième
tranche
des
travaux
d’extension
et de
mise
aux
normes
du
cimetière,
dont
le montant
des
travaux
est
estimé
à 84
229.60
euros
HT
Vu
la
délibération
n°8
du
24.01.2025
validant
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
en
centre-bourg
notamment
des
rues
du
Champ
de
foire
et du
Point
du jour,
dont
le
montant
des
travaux
est
estimé
pour
ces
deux
rues
à
53
080
euros
HT
Vu
le planning
prévisionnel,
les travaux
pourraient
commencer
vers
le mois
de juin
2025
et
être
achevés
vers
le mois
octobre
2025,
Vu
la délégation
accordée
à M.
le maire
par
délibération
n°
290520-7
pour
les
marchés
inférieurs
à 214
000
euros
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
huit
pouvoirs),
-
valide
le
DCE
de
la
deuxième
tranche
des
travaux
d’extension
du
cimetière,
y
compris
les
travaux
d’aménagement
de
sécurité
rues
du
Champ
de
foire
et
du
Point
du
jour
dont
le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
137
309.60
euros
M.
le
maire
indique
qu’une
consultation,
en
procédure
adaptée,
sera
lancée
pour
le
marché
de
travaux.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
|
.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
TOC
OUILLERE
J
;LERE
€