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Procès Verbal - Délib 11 Renouvellement de la convention avec la F
Déliberation - Delib 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
-
—
13
Publié le
ñ
Û
AVR.
25
1D
: 035-213503378-20250328-COMBP2025BIS-BF
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
CANTON
DE
COMBOURG
COMMUNE
DE
TINTENIAC
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
28
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mars
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
Date
de
la
convocation
et
d’affichage
de
l’ordre
du
jour
:le
21
mars
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian,
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
QUENOUILLÈRE
Roger,
JEANNEAU
Luc,
BOSSARD
Nelly,
FOUCHARD
Fabrice,
DUFEIL
Christophe,
BLANDIN
Béatrice,
PRESCHOUX
Léon,
D’ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
DEHEEGER
Vianney.
Etaient_
absents
_excusés:
LEDO
Audrey
donne
pouvoir
à
TOCZÉ
Christian
/
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
/ LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILLÈRE
Roger
/
GIOT
Stéphanie
{ MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine
Etait
absente
:DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
:M.
BIMBOT
Frédéric
à qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire.
17.
Budget
commune
: affectation
des
résultats
2024
au
BP
2025
Rapporteur
: M.
Blaise
Touzard,
adjoint.
Vu
la
délibération
n°
12
du
7 mars
2025,
approuvant
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
commune,
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
de
405
634,49
euros,
et
un
excédent
d’investissement
de
255
853,85
euros,
Vu
le
montant
des
restes
à réaliser
et
les
projets
d’investissement
pour
l'exercice
2025,
Vu
la
proposition
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
mars
2025,
Considérant
ces
éléments,
il
est
proposé
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
En
Fonctionnement
Affectation
à
l’article
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
BP
2025
55
634.49
euros
En
Investissement
Affectation
à
l’article
1068
350
000
euros
Report
au
001
de
l’Excédent
d’investissement
au
BP
2025
255
853.85
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
6 voix
Abstention
(élus
de
opposition)
et
19
voix
Pour
(dont
quatre
pouvoirs)
-
décide
de
répartir
tel
que
présenté
ci-dessus
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
entre
les
deux
sections,
soit
55
634.49
euros
à
l’article
002
en
section
de
fonctionnement
et
350
000
euros
à
l’article
1068
en
section
d'investissement
du
budget
2025
-
précise
que
l'excédent
d'investissement
de
255
853,85
euros
est
reporté
à l'article
001,
en
recette
de
la
section
d'investissement
du
budget
communal
2025
>
Au
registre
sont
les
signa
Le
Maire-Christiz
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
FAARÈRE
Peyuallt
TT