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Procès Verbal - Délib 11 Renouvellement de la convention avec la F
Procès Verbal - Délib 5 Décisions prises par M. le maire en
Déliberation - Delib 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
70
Publié le
10
AR
5
ID :
035-213503378-20250328-BP2025ASS-BF
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
CANTON
DE
COMBOURG
COMMUNE
DE
TINTENIAC
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
28 MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-
cinq,
le
vingt-huit
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
Date
de
la convocation
et d’affichage
de
l’ordre
du jour:
le 21
mars
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
2]
Votants
25
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian,
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
QUENOUILLÈRE
Roger,
JEANNEAU
Luc,
BOSSARD
Nelly,
FOUCHARD
Fabrice,
DUFEIL
Christophe,
BLANDIN
Béatrice,
PRESCHOUX
Léon,
D’ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
DEHEEGER
Vianney.
Etaient
absents
excusés:
LEDO
Audrey
donne
pouvoir
à
TOCZÉ
Christian
/
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
/ LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILLÈRE
Roger /
GIOT
Stéphanie
/ MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine
Etait
absente
: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
: M.
BIMBOT
Frédéric
à qui
il est adjoint
un
auxiliaire.
15.
Budget
assainissement
: affectation
des
résultats
2024
au
BP
2025
Rapporteur
: M.
Blaise
Touzard,
adjoint.
Vu
la délibération
n°
11
du
7 mars
2025,
approuvant
le compte
financier
unique
2024
du
budget
assainissement,
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
de
85
354,46
euros
et
un
excédent
d’investissement
de
431
056,08
euros,
Vu
la proposition
de
la commission
des
finances
en
date
du
13
mars
2025,
Considérant
ces
éléments,
il est précisé
que
l’excédent
d’investissement
est reporté
à
l’article
001
au
BP
2025
et
il
est
proposé
d’affecter
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
En
Fonctionnement
Affectation
à
l’article
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
BP
2025
20
000
euros
En
Investissement
Affectation
à
l’article
1068
65
354.46
euros
Report
au
001
de
l’Excédent
d'investissement
au
BP
2025
431
056.08
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
quatre
pouvoirs)
-
décide
de
répartir
tel
que
présenté
ci-dessus
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
entre
les
deux
sections,
soit
20
000
euros
à
l’article
002
en
section
de
fonctionnement
et 65
354.64
euros
à l’article
1068
en section
d'investissement
du budget
2025
-__
précise
que
l'excédent
d'investissement
de 431
056,08
euros
est reporté à
l'article
001,
en
recette
de
la section
d'investissement
du
budget
assainissement
2025 \ \
Le
secrétaire de
séance,
Frédéric
BIMBOT