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Arrêté - Arrêté n°289 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public VOREPPE Paul
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°289 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public VOREPPE Paul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HATU
ZANGE
le
Goubet
ARRÊTÉ DU MAIRE N°289-2026 du 06 octobre 2026 (Publié sur le site internet le 09/10/2026)
OBJET
: Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour la
livraison de béton par camion-toupie et réglementant la circulation
Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 - 1
notamment),
VU l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation
routière, livre 1, 8è"€ partie, VU le code de la route, VU la demande en date du 06/10/2026 de monsieur VOREPPE Paul sollicitant dans le cadre d'une livraison de béton, une autorisation de stationnement d’un camion toupie. CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des personnes chargées de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation.
ARRETE
Article 1
: Le pétitionnaire est autorisé à installer temporairement un camion toupie au droit de
son domicile situé 13 rue Félix Tournigand, sur la voie publique, sur une partie de la chaussée et du trottoir, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie. Article 2 : La présente permission de voirie est valable à compter du vendredi 16 octobre 2026 de
13h
à
17h.
Article 3 : La chaussée étant rétrécie, les véhicules arrivants coté impaire laisserons la priorité aux véhicules circulant coté paire. Article 4 : Le pétitionnaire prendra toutes les mesures de protection utiles. Il veillera au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par les soins de l'entreprise. Le permissionnaire sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son stationnement ou par défaut ou insuffisance de la signalisation de son chantier. Article
5
:
La
directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Elise CLEMENT