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Compte-Rendu - CM
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie,
1
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES
REUNION du 21 JANVIER 2021
Convocation en date du : 16/01/2021
Date d’affichage de la convocation : 16/01/2021
Date d’affichage du Procès-Verbal : 23/01/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt et un janvier à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Dompierre les Ormes sous la présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire
Présents :
MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel
DESROCHES, Emmanuel FENEON, Bernard LITAUDON, Philippe PROST, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Marie BURILLER, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Elisabeth MARTINOT,
Véronique VIAL
Absente : Mme Séverine DEBIEMME
Mme Emilie GIRAUD DEBROSSE a été élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
1°) Avenant au bail de la Gendarmerie
Mme le Maire indique que le bail de la Gendarmerie arrive à échéance au 31 janvier prochain.
Les services de gestion immobilière de la Gendarmerie n’ont pas encore reçu de la DGFIP la revalorisation du
loyer. La délibération pour l’approbation de l’avenant sera prise ultérieurement.
2°) Vente terrain Baligand – Délibération n° 2021/01/01
Mme le Maire rappelle la délibération n° 2020/12/03 en date du 17 décembre 2020 concernant la vente
du terrain cadastré section A 1666 à M. Baptiste Noly et Mme Maryline Charnay. Elle indique avoir
demandé au notaire d’inclure dans l’acte de vente une clause concernant l’obligation de construire dans les
2 ans. 2
Le notaire a précisé qu’il conviendrait d’établir dans un 1er temps une promesse d’achat sur 18 mois
maximum avec, dans un 2ème temps, obligation pour l’acquéreur de déposer un permis de construire ainsi
qu’une déclaration d’ouverture de chantier. Une déclaration d’achèvement de travaux devra être fournie
dans les 2 ans suivant l’acquisition du terrain.
M. Philippe Prost indique que l’obligation de dépôt de la déclaration d’achèvement de travaux dans les 2
ans ne serait pas judicieuse car cela freinerait les acheteurs potentiels.
Pour inclure la clause concernant l’obligation de construire dans les 2 ans, il convient de compléter la
délibération n° 2020/12/03.
Le Conseil Municipal,
- décide de compléter la délibération n° 2020/12/03 comme suit :
- l’avant-contrat de vente prévoira au profit des acquéreurs :
* une condition suspensive d’obtention d’un emprunt d’un montant maximum de 180.000€,
* une condition suspensive d’obtention d’un permis de construire une maison d’habitation devenu
définitif
- l’avant-contrat de vente et la vente prévoiront au profit de la commune :
* une condition résolutoire en cas de non-exécution par les acquéreurs de l’obligation de
construire une maison d’habitation conformément aux prescriptions du permis de construire, et du non
dépôt en mairie de la DAACT au plus tard deux ans après la signature de l’acte authentique de vente
(suivie d’une demande de conformité dans les trois mois de la réception de la DAACT).
3°) Bus scolaire
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M. Cicoletti souhaite arrêter la conduite du bus à la fin
de l’année scolaire. Il convient de lancer dès à présent un appel à candidature pour ce poste au 1er
septembre 2021. Une publication sera faite sur Facebook et éventuellement sur le Bon Coin.
4°) Panneau Pocket- Délibération n° 2021/01/02
Mme le Maire fait part du système de relais d’information Panneau Pocket qui permet aux administrés
de recevoir sur le téléphone les informations de la Commune via des textos. Cette application est
entièrement gratuite pour les administrés.
Une cotisation de 180 € par an est demandée aux collectivités, ramenée à 130 € par an si la Commune
est adhérente à l’Association des Maires Ruraux.
Le Conseil Municipal,
- décide d’adhérer à ce système d’information moyennant une participation de 130 € par an puisque la
Commune de Dompierre les Ormes est adhérente à l’Association des Maires Ruraux.
5°) Subvention aux associations
Mme la Maire rappelle que les associations voulant solliciter une subvention doivent fournir une demande
écrite, avec un descriptif des projets et un bilan financier. Cette demande devra parvenir en Mairie
avant le 31 mars prochain. 3
6°) Projet agrandissement et rénovation de la salle des fêtes – Ouverture des plis pour la mission
de maîtrise d’œuvre - Délibération n° 2021/01/03
Un avis d’appel d’offre avait été lancé le 19 décembre dernier concernant un appel à candidature pour la
mission de maîtrise d’œuvre pour le projet d’agrandissement et de rénovation de la salle des fêtes avec
une date limite de réception des offres fixée au 12 janvier 2021 à 12 h 00. Le règlement de
consultation précisait que 3 candidats seraient retenus. Un dossier dont un cahier des charges leur sera
remis, à charge pour eux de présenter ensuite un projet.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 janvier dernier pour l’ouverture et l’analyse des plis.
Après étude, 3 architectes ont été retenus :
- Atelier du Triangle à Mâcon Loché
- Atelier d’Architecture Mireille Rouleau à Dompierre les Ormes
- Atelier 2BR à Lyon
Le Conseil Municipal,
- valide la proposition de la commission d’appel d’offres en retenant les architectes suivants :
- Atelier du Triangle à Mâcon Loché
- Atelier d’Architecture Mireille Rouleau
- Atelier 2BR à Lyon
- charge Mme le Maire d’informer les cabinets retenus.
Mme le Maire indique qu’il convient de constituer une commission communale « salle des fêtes » pour
travailler sur ce dossier et proposer un cahier des charges aux architectes retenus.
La Commission est composée de : Bernard Litaudon, Michel Desroches, Emmanuel Fénéon, Philippe Prost,
Guillaume Bouchot, Marcel Renon, Elisabeth Martinot, André Charnay, Emilie Giraud Debrosse
Une réunion de travail est fixée au mercredi 03 février prochain à 18 h 00 à la salle de la Maison des
Associations.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a envoyé une invitation pour le dispositif
Petites Villes de demain.
7°) Questions diverses
a) Corbeille double flux
M. Michel Desroches indique qu’il a récupéré les corbeilles double flux fournies par le SIRTOM.
Elles seront installées par les agents municipaux, Place de l’Eglise, Cour de la Maison des Associations,
Place de la station-service et vers le terrain de boule de la salle des fêtes.
b) Place de l’église
M. André Charnay doit solliciter des devis pour le sablage d’une partie des murs de l’église.
Il convient de réfléchir sur l’opportunité d’enlever le grand sapin. A voir pour replanter un arbre ou
aménager l’espace. 4
c) Lotissement La Palissade
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le terrain n° 1 au Lotissement la Palissade est d’ores et
déjà retenu.
Plusieurs appels téléphoniques et une visite sur le site.
d) Travaux local crédit agricole - Délibération n° 2021/01/04
Il est rappelé que suite aux travaux de rénovation du local du Crédit Agricole et notamment des travaux
de consolidation, une partie de la cave de M. Loveiry a été annexée pour les travaux.
M. Loveiry, en compensation de la diminution de la surface de sa cave, demande à la Commune de
prendre en charge une partie de la réfection de façade soit un montant de 2 470 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, en contre-partie de la diminution de la surface de la cave de M. Loveiry,
- accepte de prendre en charge financièrement une partie de la réfection de façade de son
appartement, pour un montant de 2 470,00 € TTC.
e) Bulletin municipal
Mme le Maire demande s’il y a eu des retours concernant le bulletin municipal.
M. Michel Desroches indique que Mme Bernadette Griffon a souligné que « Meulin » n’apparaissait pas
dans le titre de l’article.
f) Site internet
Aucun retour négatif
g) Communauté de Communes
Mme le Maire rappelle qu’elle fait partie de la commission PETR et SCOT ;
Une réunion du SCOT a eu lieu la semaine dernière.
Le SCOT propose de venir présenter un film en réalité virtuelle et discuter du SCoT lors du conseil
municipal du 18 mars prochain.
L'idée serait également de laisser l'exposition à disposition des habitants, du lundi 15 au vendredi 19
mars, dans une salle de la Mairie.
h) Voie verte
Mme le Maire indique avoir été relancée par la Communauté de Communes sur le dossier des voies
vertes.
M. Marcel Renon précise que M. Serge Desroches avait pourtant déjà envoyé les remarques en
septembre dernier à M. Voiret du Département et à la Communauté de Communes Saint Cyr Mère
Boitier
Ce mail, également reçu en Mairie, a été renvoyé à la Communauté de Communes.
j) Marquage au sol
Il est rappelé que le marquage au sol notamment des passages piétons n’est plus très visible.
Après renseignement pris auprès de la DRI, la réfection des passages piétons est à la charge des
communes, les « cédez-le-passage » et « stop » donnant sur les routes départementales sont à la charge
du Département. 5
k) Mail de Mme Lachot
M. André Charnay se rendra à l’école pour étudier le problème du volet du tableau de la classe de Mme
Lachot qui est tombé.
l) Barrière de l’école
M. André Charnay a contacté la société qui avait installé les barrières automatiques suite à la panne de
lundi. Il lui a été indiqué, qu’en cas de temps très froid, les capteurs solaires ne se rechargeaient pas.
Il convient également de les nettoyer régulièrement avec de l’eau, la poussière empêchant également la
recharge.
m) Adressage
Mme Géraldine Auray fait part du mail de la Communauté de Communes concernant l’adressage.
Conformément au cahier des charges, Monsieur FAVEAU, de la société Rochetaillée, va prendre rendez-
vous prochainement avec chaque Maire afin de finaliser les commandes.
Un tableau listant l’ensemble des rues et numéros de rue est à compléter et sera transmis à Monsieur
FAVEAU lors de sa visite.
Rendez-vous est fixé jeudi prochain après-midi pour compléter les documents et au mardi 02 février à
13 h 30 en Mairie avec M. Faveau.
n) Finances
M. Frédéric Debus indique qu’il présentera prochainement à la commission finances la situation des
comptes au 31/12/2020 ainsi qu’une proposition de budget 2021.
Les comptes administratifs et les budgets primitifs pourront être votés au prochain conseil municipal.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 18 février 2021 à 20 h 00.
Réunion du Bureau Municipal : le vendredi 12 février 2021 à 9 h 00
Fin de séance : 21 h 15