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Compte-Rendu - cr160921 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Dompierre-les-Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr160921)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Industrie, 1

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES

REUNION du 16 septembre 2021

Convocation en date du : 11/09/2021

Date d’affichage de la convocation : 11/09/2021

Date d’affichage du Procès-Verbal : 18/09/2021

L’an deux mille vingt et un, le seize septembre à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis dans le lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire

Présents :

MM. Guillaume BOUCHOT, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel DESROCHES, Emmanuel

FENEON, Bernard LITAUDON, Philippe PROST, Marcel RENON

Mmes Géraldine AURAY, Marie BURILLER, Séverine DEBIEMME, Emilie GIRAUD DEBROSSE,

Elisabeth MARTINOT, Véronique VIAL

Absent-excusé : M. André CHARNAY a donné procuration à M. Philippe Prost.

Mme Marie BURILLER a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

1°) Location local kiné – Délibération n° 2021/09/01

Mme le Maire indique que, suite à une annonce parue pour la recherche d’un kinésithérapeute, 3

personnes se sont manifestées. Une est fortement intéressée et a demandé beaucoup de

renseignements sur les divers services de la Commune. Il lui resterait à trouver une maison à louer.

Le bureau municipal propose la location du local à 350,00 € par mois avec 3 mois de loyers offerts.

Le Conseil Municipal,

- valide la proposition du bureau municipal à savoir un loyer mensuel de 350,00 € avec 3 mois de loyers

offerts pour la location du local kiné,

- autorise Mme le Maire, si un locataire se présente, à signer le bail correspondant,2

2°) Socle numérique – Délibération n° 2021/09/02

Mme Séverine Debiemme présente les différents devis reçus pour l’acquisition d’un ensemble

informatique dans le cadre de l’appel à projet numérique.

ITD : 9 470,83 € H.T.

BIMP : 9 090,00 € H.T.

Xéfi : 10 666,66 € H.T.

Walpi : 11 910,00 € H.T.

La commission des affaires scolaires a étudié ces offres et propose de retenir la société ITD, mieux

disante (prix et services), pour un montant H.T. de 9 470,83 € soit 11 365,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal,

- décide de retenir la société ITD pour un montant H.T. de de 9 470,83 € soit 11 365,00 € T.T.C.

pour la fourniture d’un socle numérique dans le cadre de l’appel à projet numérique,

- autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant.

3°) Association des Communes Forestières de Saône et Loire

Mme le Maire fait part du mail de l’Association des Communes Forestières de Saône et Loire sollicitant

la prise d’une délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat.

La Commune de Dompierre les Ormes ne fait pas partie des Commune Forestières de la Région

Bourgogne Franche Comté, il n’est donc pas donné suite à cette demande.

4°) Prise en charge frais de scolarité pour un élève en classe ULIS à La Clayette

Mme le Maire indique qu’elle a reçu de la Mairie de La Clayette une demande de prise en charge des

frais de scolarité d’un enfant dompierrois scolarisé en classe ULIS à La Clayette pour l’année 2020-

2021.

Cet enfant en situation de handicap relève du régime légal des affectations, la participation financière

est donc obligatoire pour la Commune.

5°) Instauration permis de démolir – Délibération n° 2021/09/03

M. Frédéric Debus, après étude approfondie de la taxe foncière 2021, s’est aperçu qu’une taxe avait

été appliquée sur l’ancien local Baligand, aujourd’hui détruit et qu’une taxe était également appliquée

sur un bâtiment qui a été démoli depuis fort longtemps sur le parking de la bascule.

Le Service des Impôts a été sollicité pour ces 2 dossiers, un dégrèvement a été attribué.

Mme le Maire indique que la demande de permis de démolir n’est pas une obligation mais qu’afin de

garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et de la rénovation du cadre bâti de la Commune,

il paraît important que la Commune instaure le permis de démolir.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article R 421-27 dans sa rédaction issue de l’ordonnance

n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,

Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pour application de l’ordonnance susvisée,3

Vu le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en

vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007,

Considérant qu’à compter de cette date, le dépôt et l’obtention du permis de démolir ne seront plus

systématiquement requis,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en

application de l’article R 421-27 du Code de l’Urbanisme

Considérant l’intérêt d’instaurer cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur

l’évolution du bâti et de la rénovation du cadre bâti de la Commune.

Le Conseil Municipal,

- décide d’instituer à compter du 17 septembre 2021, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire

communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une

construction, en application de l’article R 421-27 du Code de l’Urbanisme,

- charge Mme le Maire de transmettre cette décision à la Direction Départementale des Territoires.

6°) Point école

Mme le Maire rappelle que 102 élèves sont inscrits à Dompierre et 24 à Montmelard soit un total de 126

élèves sur le RPI.

Elle indique que suite à la nouvelle organisation, la classe GS et CP mange avec les maternelles. Au vu du gros

effectif au 1er service, Mme Adeline Vilmard a été recrutée en remplacement de Mme Fiorini pour aider à la

surveillance.

Plusieurs problèmes sont soulevés :

- 2ème vitre cassée. Une déclaration a été faite à l’assurance qui rembourse le montant de la facture moins

la franchise. L’entreprise SAM doit changer les 2 vitres.

- l’alarme incendie a grillé. Des devis ont été sollicités pour changer le système.

- la carte électronique du lave-vaisselle de la cantine était défaillante.

- des dalles avaient été installées pour permettre l’accès des enfants par le petit couloir des classes

maternelles. Celles-ci ont été recouvertes par les herbes et ne sont plus visibles. Il conviendrait de mettre

par-dessus des dalles bétons.

- aucun retour des instituteurs par rapport à l’installation du préau

- l’accompagnement scolaire reprendra le 11 octobre prochain à la salle des fêtes

- bus : nous sommes toujours à la recherche d’un chauffeur

M. Emmanuel Fénéon fait part du projet pédagogique de Mme Carine Lachot sur le mur du terrain de tennis

où est déjà installée la fresque.

7°) Salle des fêtes

Mme le Maire rappelle que Mme Van Malleghem avait été recrutée pour faire les états des lieux des

salles communales. Cet agent n’a pas souhaité continuer. Suite à nouvel appel à candidature, Mme Manon

Thouvenin a été recrutée le 10 septembre dernier.4

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M. Vicard de l’Agence Technique Départementale qui

avait commencé à travailler sur le dossier de la salle des fêtes est parti de l’agence et a été remplacé

par Mme Loupias.

Cette dernière est venue en mairie ce lundi après-midi pour faire un état des lieux du dossier et une

visite de la salle des fêtes.

La cheffe de projet recrutée par la Communauté de Communes dans le cadre de la convention « Petites

Villes de demain » vient mardi prochain pour commencer à travailler sur le dossier.

Etant donné la lourdeur administrative du dossier, si les travaux se réalisent, le chantier ne pourra pas

débuter sans doute avant fin 2022. Les locations de la salle pourraient donc être assurées en juillet et

août 2022.

8°) Point voirie / assainissement

Assainissement :

M. Marcel RENON fait un compte-rendu des travaux d’assainissement.

Les travaux de mise en séparatif Rue de la Guinguette ont démarré la semaine dernière et devraient se

terminer rapidement.

Il indique qu’il restera à la charge de la Commune une participation financière pour les travaux sur le

réseau d’eaux pluviales à hauteur de 3 000 €.

Il fait part du prévisionnel des travaux :

2022 : mise en séparatif du Champ des Fleurs

2023 : mise en séparatif du Bourg et Route de Montmelard

Voirie communautaire : les travaux sont terminés.

Voirie communale : la commission voirie s’est réunie dernièrement pour faire un état des lieux de la

voirie non goudronnée.

Stade : M. Marcel Renon rappelle que suite au dernier orage 2 arbres vers le terrain de boule sont

tombés. M. Bernard Litaudon s’est porté volontaire pour découper ces arbres et les transporter au

remblai.

Les autres arbres semblent morts, il conviendrait, pour des questions de sécurité, de les faire enlever.

Un devis sera sollicité avec en option l’arrachage des haies le long du terrain de tennis.

Suite aux essais plutôt concluant sur le terrain de boule, la désherbeuse avait été commandée. Elle est

arrivée hier.5

9°) Questions diverses

a) Etude de rentabilité photovoltaïque

Mme le Maire rappelle qu’une étude de faisabilité et de rentabilité photovoltaïque avait été proposée

par la Communauté de Communes. Trois bâtiments avaient été retenus, le groupe scolaire, l’ancienne

école du bas et le garage municipal. L’étude de faisabilité a été réalisée et la société Starenco a été

contactée pour laisser plus de temps aux Communes pour se décider sur l’étude de rentabilité.

Finalement, il n’y a plus de date limite et les devis ont été revus à la baisse.

M. Bernard Litaudon rappelle que lorsque des panneaux photovoltaïques sont posés sur un bâtiment, les

pompiers ne peuvent pas intervenir en cas d’incendie.

Mme Emilie Giraud Debrosse indique qu’elle n’est pas favorable à la pose de panneaux photovoltaïques

sur le groupe scolaire.

M. Bernard Litaudon déplore le manque d’intérêt pour les systèmes solaires pour la production d’eau

chaude.

b) Terrains du lotissement La Palissade

M. Philippe Prost demande où en est la vente des lots. Mme le Maire indique que 2 options ont été

prises.

Elle a rencontré M. et Mme Fisher qui cherchaient un terrain sur la Commune. Elle leur a fait visiter le

lotissement, l’endroit leur a beaucoup plu ;

Il conviendrait de refaire des annonces pour la vente de ces lots, et voir dans un magazine spécialisé.

c) Bâtiment Braillon Rue de l’Arboretum

Ce bâtiment sera vendu aux enchères le 28 septembre prochain.

d) Arboretum de Pézanin

M. Emmanuel Fénéon indique que le reportage de France 3 et l’article dans le JSL sur l’Arboretum de

Pézanin ont eu un retour positif. Plusieurs personnes se sont manifestées et sont très intéressées pour

participer aux actions qui pourront être menées par la future association.

Une réunion est prévue le 02 octobres prochain à la salle des fêtes avec M. Eggenspieler de l’ONF.

Il conviendra de trouver 3 ou 4 personnes pour constituer le bureau de l’association.

e) Antenne téléphonique mobile

Il semble y avoir une amélioration au niveau de la téléphonie mobile.

D’autres travaux sont prévus.

f) Bulletin municipal

Mme le Maire demande au Conseil Municipal si elle peut recontacter Mme Jolivet pour la réalisation du

prochain bulletin municipal. Comme chaque année, les associations seront sollicitées pour un article qui

devra parvenir en Mairie avant le 31 octobre prochain.6

g) Wikipays

Mme le Maire indique que 4 ateliers de travail pour la mise à jour de Wikipays sont prévus en Mairie.

Wikipays est un espace encyclopédique participatif où sont répertoriées de nombreuses informations

de la Commune. Des groupes de travail doivent être constitués pour réaliser une mise à jour sur ce site.

Mme le Maire a rencontré les Aînés Dompierrois, et leur a proposé de participer à ces ateliers qui ont

lieu le jeudi de 14 h à 16 h. Aucune obligation de participer à tous les ateliers ni d’être à l’aise avec

l’outil numérique. Inscription à Villages Solidaires au 06.77.30.29.81 ou en Mairie.

g) Site internet

M. Emmanuel Fénéon fait part des problèmes rencontrés avec le nouveau site internet.

Un point sera fait avec la Communauté de Communes.

h) Copil voie verte

Mme le Maire a participé dernièrement à une réunion pour les voies vertes.

Pour Dompierre les Ormes, la voie verte pourrait voir le jour à l’horizon de 2034.

Une réunion doit avoir lieu avec la Communauté de Communes au sujet de la problématique des tunnels.

i) Divers

- M. Guillaume Bouchot indique qu’il a envoyé au Conseil Municipal un mail pour la création d’une vidéo

sur la Commune. Un rendez-vous est prévu le lundi 20 septembre à 18 h 30 en mairie pour connaître les

prestations et les coûts.

M. Emmanuel Fénéon rappelle que M. Jacquet avait contacté la Mairie pour des photos via un drône.

- M. Bernard Litaudon souligne le problème des racines poussant sous la voie, Route de la Palissade.

Des travaux sont prévus par l’entreprise Balland. Il sera demandé au propriétaire d’élaguer ses arbres.

- M. Bernard Litaudon demande des précisions sur les conditions d’exploitation du terrain communal en

dessous de la station-service.

- Problème récurrent avec la présence d’étourneaux dans les arbres sur la place de la Mairie.

j) Fibre optique - Convention pour l’installation d’équipements techniques en domaine

privé/public - Délibération n° 2021/09/04

Mme le Maire rappelle que les travaux d’installation de la fibre optique doivent bientôt démarrer

avec notamment la pose d’un NRO sur la place de la Gendarmerie derrière la Maison des

Associations.

Cette installation est prévue sur le domaine public, une convention de mise à disposition doit être

signée avec la société COVAGE SAONE ET LOIRE, exploitant des réseaux de télécommunication.7

Le Conseil Municipal,

- autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite pour l’installation

d’équipements techniques avec la société COVAGE SAONE ET LOIRE et tous documents relatifs

aux travaux d’installation de la fibre optique.

Fin de séance : 23 h 10

Prochaine séance du Conseil Municipal : 23 octobre 2021 à 20 h 00 en Mairie

Prochains bureaux : 1er octobre 2021 et 15 octobre 2021 à 9 h 00