Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR160523
Procès Verbal - pv 16112023
Compte-Rendu - cr15052025
Compte-Rendu - CR 191224 (1)
Arrêté - 20220729085318059
Compte-Rendu - CM17septembre2020
Arrêté - 20220729085418132
Compte-Rendu - compte rendu180221
Compte-Rendu - CM
Compte-Rendu - CR 02 2025
Compte-Rendu - pv180925
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pv180925)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES
PROCES-VERBAL du 18 SEPTEMBRE 2025
Convocation en date du : 12/09/2025
Date d'affichage de la convocation : 12/09/2025
L'an deux mille vingt-cinq, les dix-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis à la Mairie de Dompierre les
Ormes sous la présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire.
Présents:
MM. André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel DESROCHES, Emmanuel
FÉNÉON, Bernard LITAUDON, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Séverine DEBIEMME, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Elisabeth MARTINOT,
Véronique VIAL
Absents-excusés : M. Guillaume BOUCHOT a donné procuration à Mme Géraldine AURAY
M. Philippe PROST a donné procuration à M. André CHARNAY
Mme Véronique VIAL a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Approbation du conseil du 17 juillet 2025
2) Approbation du conseil du 3 septembre 2025
3) Remboursement de l'avance de 10 000 euros du Budget annexe Logements Sociaux au Budget
principal Commune,
4) Délibération procuration pour acte notarial avec Consorts Carneiro
5) Décision modificative pour reclassement comptable
6) Droit de préemption
7) Création de deux places au cimetière
8) Informations diverses.
Mme le Maire souhaite ajouter à l'ordre du jour la prise de délibérations pour deux conventions de mise à disposition de secrétaires de mairie et pour une décision modificative sur le budget d'investissement des vestiaires du football.
Le Conseil valide à l'unanimité l'ordre du jour ainsi complété. Le procès-verbal de la réunion du 17 juillet 2025 est approuvé à l'unanimité.
2°) À i ès- 2025 - Délibération n° 202
Le procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
Communes Saint Cyr Mère Boitier - Délibération n° 2025/09/04
Mme le Maire rappelle que pour pallier les absences maladie actuelles au secrétariat de la
Commune, des solutions de remplacement court terme doivent être mises en place.
Elle a sollicité le service commun de secrétariat de mairie itinérant de la Communauté de
Communes Saint Cyr Mère Boitier pour pouvoir disposer de solutions de remplacement.
M. Frédéric Debus présente et commente la convention de mise à disposition de la Communauté de
Communes qu'il convient de signer à cet effet.
La Commune devra payer le coût facturé par la Communauté de Communes sur la base des heures
réalisées comme indiqué dans la Convention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- valide la signature de cette convention
- autorise Mme le Maire à mobiliser le Service commun de la Communauté de Communes
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- Délibération n° 2025/09/05
Afin de pallier les absences maladie actuelles au secrétariat de la Commune, parmi les solutions de
remplacement court terme pouvant être mises en place, Mme le Maire indique qu'en accord avec la
Commune de Vérosvres, la mise à disposition de leur secrétaire de mairie pour quelques jours par
mois est possible.
M. Frédéric Debus présente et commente la convention de mise à disposition qu'il convient de
signer à cet effet.
La Commune de Vérosvres assurera la paie des heures réalisées à Dompierre et en assurera la
refacturation au coût réel à la Commune de Dompierre. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- valide la signature de ceïte convention
- autorise Mme le Maire à accueillir la secrétaire de mairie de Vérosvres pour le temps nécessaire
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5°) Remboursement de l'avance de 10000 € du Budget annexe Logements Sociaux au Budget
principal Commune - Délibération n° 2025/09/06
M. Frédéric Debus rappelle qu'en 2024, le financement de travaux de rénovation importants à réaliser
dans les Logements Sociaux avait nécessité que les crédits du Budget annexe Logements Sociaux
soient augmentés via une avance remboursable du Budget principal Commune. Cette avance avait été
réalisée dès le mois de juillet 2024.
À ce jour l'excédent financier du Budget annexe Logements Sociaux permet le remboursement de
cette avance, conformément à ce qui est prévu au budget primitif 2025.
M. Frédéric Debus propose donc qu'un mandat de 10000 € soit émis par le Budget annexe Logements
Sociaux au compte 168748 et qu'un titre de recette de 10000 € soit émis par le Budget principal
Commune au compte 27638.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- valide cette proposition,
- autorise Mme le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires.
6°) Délibération procuration pour acte notarial avec Consorts Carneiro
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la signature de l'acte notarié avec les consorts
CARNEIRO aura lieu le lundi 22 septembre 2025 à 10h00, mais qu'elle ne sera pas disponible pour s'y
rendre.
Procuration sera donnée à Mme Séverine DEBIEMME.
Renseignements pris, l'établissement d'une telle procuration ne requiert pas de délibération du Conseil,
mais simplement un arrêté du maire.
7°) Décisi lificati | table - Délibérati ° 2025/09/07
M. Frédéric Debus indique que le terrain Dumonet "n° inventaire : 2000/159-3" a été classé à tort en
« Autres Bâtiments publics », et propose de le reclasser dans le bon compte d'actif « Terrains de voirie» au moyen de l'écriture d'ordre budgétaire suivante: mandat au compte Terrains de
Voirie/2112-041, titre au compte Autres Bâtiments Publics/21318-041.
A cet effet, il convient de prévoir le crédit budgétaire nécessaire par la décision modificative n°2
suivante :
Budget principal Commune
Section Investissement
Dépense en augmentation au chapitre 2112-041 pour 257,58 €
Recette en augmentation au chapitre 21318-041 pour 257,58 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide la décision modificative n°2 Budget principal Commune suivante :
Section Investissement
Dépense en augmentation au chapitre 2112-041 pour 257,58 €
Recette en augmentation au chapitre 21318-041 pour 257,58 €.
- autorise Mme le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires.
M. Frédéric Debus informe le Conseil Municipal que, lors de l'élaboration du Budget Primitif 2025
en février, les crédits de 583 500 € prévus à l'opération 230 Vestiaires Football ont été
intégralement inscrits au chapitre 21318 Constructions. Or ce projet comporte une partie Études
dont les coûts commencent à être facturés par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère
Boitier.
Il convient donc de réaffecter l'enveloppe de 583 500 € entre Études et Constructions sans en
modifier le montant global.
Mme le Maire propose la décision modificative n°3 Budget Commune suivante :
Section d'Investissement
- Réduction de dépenses de 57 500 € sur l'Opération 230 - Constructions - article 21318
- Augmentation de dépenses de 57 500 € sur l'Opération 230 - Études - article 2031.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide la décision modificative n°3 Budget Commune suivante :
Section d'Investissement
- Réduction de dépenses de 57 500 € sur l'Opération 230 - Constructions - article 21318
- Augmentation de dépenses de 57 500 € sur l'Opération 230 - Études - article 2031.
- autorise Mme le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires. 9°) Droit de préemption - Délibération n° 2025/09/0
Mme le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
concernant la vente de deux parcelles de terrain constructibles au lotissement du Champ des Fleurs.
Il s'agit des parcelles cadastrées AB14 et AB15 d'une contenance totale de 951 m° qui jouxtent deux
autres parcelles, propriétés de la Commune (cadastrées AB12 et AB13), d'une contenance de 936 m°.
Le prix convenu entre le vendeur et l'acquéreur pour les deux parcelles 14 et 15 objets de la DIA est
de 7000 €.
Mme le Maire souligne que l'acquisition de ces deux parcelles par la Commune permettrait la
constitution d'un ensemble de 4 parcelles constructibles d'une contenance totale de 1887 m°.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de préempter ces deux parcelles au prix de 7 000 €, frais d'acte en sus,
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
10°) Création de deux places au cimetière - Délibération n° 2025/09/10
Mme le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu une demande d'achat de deux emplacements au
cimetière, en lieu et place de la remise démolie par les agents techniques de la commune.
Deux emplacements pourraient être créés et attribués au demandeur.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- valide la création de ces deux nouvelles places de cimetière
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
11°) Informations diverses
a) Demande du Foyer Rural d'un abonnement Fibre
Mme le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu une demande de la part du Foyer Rural
concernant l'installation de la fibre. L'association demande également que la Commune supporte le coût
de cet abonnement.
Mme le Maire rappelle qu'une subvention de 700 € est allouée au foyer et que si la Commune répondait
favorablement à cette demande d'autres associations pourraient également en faire la demande.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - décide de refuser l'installation de la fibre demandée par le Foyer rural ainsi que le paiement de
l'abonnement afférent.
b) Demande de M. Florian Gilbert
Mme le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu une demande de remboursement des frais de
notaires concernant la promesse d'achat signée avec les consorts Carneiro, de la part de M. Florian
Gilbert.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de refuser la demande de M. GILBERT concernant le remboursement des frais de notaire.
c) À la C l'AT 202 | j i
Mme le Maire informe le Conseil que Mme LOUPTAS de l'ATD souhaite savoir si la demande
d'accompagnement pour l'ilot Bretaire est toujours d'actualité.
Mme le Maire rappelle que la commune va déposer des demandes de subvention en 2025/2026 pour la
sécurisation de l'accès au groupe scolaire et qu'il serait opportun de commencer à travailler sur le
projet de l'ilot Bretaire afin d'être en capacité de déposer des demandes de subventions le concernant
en 2026/2027.
d) Interdiction de circulation pour véhicules à moteur
Mme le Maire informe le Conseil que des panneaux d'interdiction de circulation pour tous véhicules à
moteur seront prochainement installés vers la cabane du stade de foot et vers le portail d'accès à la
salle des fêtes, afin de sécuriser le plateau sportif / salle des fêtes.
e) Opérati t à la Maison des Associati
Mme le Maire informe le Conseil que des travaux de rangement et d'aménagement à la Maison des
Associations ont été réalisés par les agents communaux pour plus de fonctionnalités.
f) Intervention à prévoir sur le toit du préau de la Maison des Associations
Mme le Maire informe le Conseil que le Douglas le long du mur de la gendarmerie derrière la Maison des
Association devra être coupé et que le toit du préau ainsi que les cheneaux devront être nettoyés de la
vigne vierge envahissante. Le Douglas pousse trop près du mur et occasionne des dégâts.
g) Point sur Ressources Humaines Mme le Maire fait état des arrêts maladie en cours.
Adeline Strescher est prolongée jusqu'au 14 octobre 2025 inclus.
Emmanuelle Bourquin est arrêtée jusqu'au 22 septembre 2025 et reprend son poste le 23 septembre
2025.
Hervé Carette est arrêté du 15 au 30 septembre 2025.
Le contrat CDD de M. Nicolas Lestiboudois est prolongé jusqu'au 3 octobre 2025.
Suite au dépôt de l'offre d'emploi de secrétaire générale de mairie, la commune a reçu une première
candidature.
h) Changement de locataires des logements de la Poste et de la Bibliothèque
Mme le Maire annonce que Mme Alizée Dargaud quittera le logement au-dessus de la Poste le 30
septembre 2025. Mme Savaris aimerait quitter son appartement au-dessus de la bibliothèque et
reprendre le logement plus petit et avec un loyer moins cher au-dessus de la Poste. Ce transfert de
logement permet à la Commune de récupérer le garage derrière la pharmacie car ce transfert ne
comprend pas le garage.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide d'approuver le transfert de logement et d'attribuer l'appartement au-dessus de la poste à
Mme Savaris.
i) Installation panneau d'information digital
Le panneau d'information digital sera installé semaine 41.
Mme Elisabeth Martinot pose la question s'il ne faut pas couper les ifs pour que le panneau digital soit
bien visible depuis la route de Trambly. Mme Le Maire rappelle que la Commission Départementale du
Fleurissement a plusieurs fois indiqué que ce sont des arbres de cimetière et qu'il était incongru de les
voir à cet endroit.
j) Sécurisation accès au groupe scolaire
Mme le Maire informe le Conseil que le dossier concernant la sécurisation de l'accès au groupe scolaire
avance bien.
Les propositions d'aménagements retenues sont :
- Création d'un cheminement doux depuis le rond-point des meuniers jusqu'au lotissement les
Pesses.
- Aménagement d'un parking avec un stationnement en épis pour permettre l'accès depuis le
camping
M. Jean Yves Courtois attire l'attention du Conseil sur le fait qu'une ligne électrique est enterrée dans
le talus du coté stade. Il faudra faire attention à cette ligne lors des travaux d'aménagement du
parking.
Un relevé topographique sera réalisé par M. GELIN : montant du devis 1 680€ TTC. Les membres du
Conseil approuvent ce devis à l'unanimité.
k) PLUI Le 5 septembre 2025, Mme le Maire a défendu à la CDPENAF les modifications du PLUi concernant
Dompierre les Ormes (STECAL et changements de destination). Avis favorable à l'unanimité de la
CDPENAF.
1) Visite du SDIS 71 à Dompierre
Mme le Maire et M. Marcel Renon, 1° adjoint, ont accueilli le Général Pignaud du SDIS 71 pour visiter
le terrain communal sur la zone de Chassigneux. Ce terrain de 4 579 m2 pourrait convenir à
l'implantation d'une nouvelle caserne de pompiers. Celle à l'entrée de la commune, n'étant plus adaptée
face aux nombres de sapeurs-pompiers volontaires et à la taille des matériels roulants, fait partie des
priorités du SDIS 71 dans son programme de nouvelles constructions.
Le Général Pignaud a rappelé que dans le cadre des constructions de nouvelles casernes, c'est la
commune qui doit mettre à disposition le terrain.
Le Général Pignaud a approuvé le terrain mais des tests doivent être faits concernant l'utilisation des
bipeurs.
Cette construction pourrait commencer en 2030.
m) Demande de M. Romain Bénasse
Mme le Maire informe le Conseil que M. Romain Bénasse a fait une demande d'achat pour le terrain
Communal de la zone de Chassigneux pour créer une entreprise de sciage de bois.
Mme le Maire informera M. Bénasse du projet du SDIS et que dans l'attente d'une réponse du Général
Pignaud la Commune ne peut répondre favorablement à sa demande.
n) Rappel délais du Bulletin Municipal
Mme le Marie rappelle que les articles pour le bulletin municipal doivent être transmis au plus tard le 31 octobre 2025.
o) AG du Sydesl le 30 septembre prochain
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'assemblée générale du Sydesl aura lieu le 30
septembre 2025, mais qu'elle ne sera pas disponible pour s'ÿ rendre.
M. Jean Yves Courtois représentera la Commune.
p) Point la situation des | le l'anci érative / G Vert
Mme le Maire intervient concernant les locaux de l'ancienne coopérative/Gamm Vert. Le bâtiment est
mis en vente à 375 000 €. Mme le Maire informe qu'elle a rencontré trois sociétés ayant sensiblement la même activité que le
Gamm Vert. Deux sont intéressées mais opteraient plutôt pour la location du bâtiment, charge à la
commune d'en faire l'acquisition.
Une entreprise demande à la commune de lancer une étude de marché sur l'ouverture d'un magasin de
jardinage/bricolage, produits agricoles.
Le conseil municipal charge Mme le Maire d'avoir des devis d'étude de marché pour les présenter lors
d'un prochain conseil.
Mme le Maire indique que cette étude pourrait aider le Conseil dans la prise de décision sur
l'opportunité d'acheter ou non le bâtiment.
Mme le maire demande aux membres du conseil de réfléchir à la réponse qui pourrait être apportée si
une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) était adressée à la Commune en cas de vente du bâtiment.
q) Intervention de M. Michel Desroches sur placettes containers ordures ménagères
M. Michel Desroches intervient sur les travaux qui doivent être entrepris par la Commune concernant
les placettes (simples ou doubles) qui accueillent les containers d'ordures ménagères.
La commune doit effectuer ses travaux rapidement pour répondre à la demande du SIRTOM. Une
rencontre est prévue prochainement avec le SIRTOM pour connaitre les besoins précis avant
d'entreprendre les travaux d'aménagement.
r) Intervention de M. Bernard Litaudon
- M. Bernard Litaudon intervient pour informer le Conseil de fuites importantes dans les toilettes de
l'école malgré l'intervention de M. Laurent Loveiry. Les WC sont encastrés alors que le matériel utilisé
n'est pas fait pour cela. M. Bernard Litaudon demandera à M. Laurent Loveiry de revenir réparer ses
erreurs.
- M. Bernard Litaudon demande si du quartz a été déposé sur le sol de la salle des fêtes. Mme le Maire va vérifier le cahier des charges.
s) Intervention de Mme Séverine Debiemme
La rentrée scolaire 2025 s'est très bien passée. Toutes les absences de personnel ont été remplacées
pour assurer le service.
Mme Séverine Debiemme informe que 2 personnes assurent la garderie du bus le matin mais aussi le
soir.
t) Intervention de M. Frédéric Debus
- M. Frédéric Debus indique au Conseil que la Commune a reçu la dotation annuelle « Natura 2000 »
pour un montant de 23 388 € en légère amélioration par rapport à 2024 et bien meilleure que prévu au
budget 2025. - À l'inverse la Commune voit sa taxe foncière progresser à nouveau en 2025 avec l'acquisition de Ted
Burger, la revalorisation des valeurs locatives et l'augmentation du taux de la Communauté de
Communes. La charge de taxe foncière pour le Budget principal Commune est passée de 14 962 € en
2022 à 19 590 € en 2025, soit une augmentation de 4628 € en trois ans. Cependant un avis de
dégrèvement doit être demandé au titre de la démolition des entrepôts Bretaire qui n'a pas été prise
en compte.
- Compte tenu des besoins de financement pour les éventuels futurs projets évoqués par Mme le Maire,
M. Frédéric Debus souligne l'importance de pouvoir mobiliser rapidement en 2026 le solde important de
plus de 370 000 € des subventions octroyées pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes, ainsi
que le remboursement de la TVA, incluse dans le coût de cette rénovation, estimé à 350 000 € qu'il
faudrait percevoir en 2027. Pour ce faire, il est important que les travaux soient terminés et
l'ensemble des facturées payées au 31 décembre 2025.
- Enfin M. Frédéric Debus revient sur l'approbation du projet Vestiaires Football, faite en Conseil le 17
juillet dernier, pour préciser au Conseil que le projet approuvé représente, sous réserve de l'obtention
des subventions demandées pour plus de 400 000 € (69%), un reste à charge important pour la
Commune de 207 937 € incluant la prise en compte d'aléas et que ce reste à charge est en
accroissement de plus de 64 000 € par rapport à la version approuvée par le Conseil le 20 mars 2025.
Mme le Maire indique que le tableau de financement présenté au Conseil en juillet a été encore affiné
et que ce ne sont pas les bons chiffres.
M. Frédéric Debus précise qu'il souhaite avoir accès à la bonne information afin de pouvoir continuer à
donner l'information la plus transparente possible au Conseil.
u) Intervention de M. Marcel Renon
Des travaux de voirie ont pu être réalisés par le personnel communal.
Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 16 octobre 2025 à 20 h 00
Prochain bureau : vendredi 10 octobre 2025 à 8h30
Fin de séance : 22h15
La secrétaire de séance
Le Maire
Véronique VIAL Géraldine
AURAY
10