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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0354)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Agriculture et alimentation,
16 C 0354
séance du 24/06/2016
(57544) / jeudi 30 juin 2016 à 12:06 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
WAVRIN - Espace rural et économie agricole - Subvention animation et fonctionnement zone maraichère et horticole de Wavrin
Dans sa délibération cadre du 24 juin 2016, la Métropole européenne de Lille (MEL) confirme sa volonté de soutenir le développement économique d’une agriculture plurielle et dynamique. Elle inscrit aussi son souhait de contribuer à assurer le renouvellement des exploitations et installer une nouvelle génération d’exploitants.
Le projet de la zone maraichère et horticole de Wavrin (zmw) relancé en 2011 s’inscrit dans cet objectif.
Pour la réussite du projet, la MEL a choisi de co-construire avec les partenaires du territoire, en particulier la Chambre d'agriculture de Région (CAR), le Gabnor, la FRCUMA et l'AFIP pour lui apporter expertise technique et connaissance du milieu agricole.
En juin 2016, 7 porteurs de projet ont une convention d’occupation précaire avec la MEL dans l’attente de la livraison du hangar agricole prévu fin de l’été 2016. La concrétisation du projet nécessite en 2016 de poursuivre l’accompagnement engagé depuis 2014. La MEL devenue propriétaire doit aussi entretenir les parcelles agricoles en attendant de pouvoir pleinement exploiter le foncier. Les porteurs de projet réunis en association sous le nom :" La voix des Champs bio des Weppes" participent à cet entretien et à l'animation de la zone.
Pour poursuivre l’action engagée auprès des porteurs de projet depuis 2014 sur la zmw, le budget des actions 2016 est de 44 480 € :
- 24 480€ pour le programme d’actions de la CAR;
- 20 000€ pour celui de l’association La voix des Champs bio des Weppes.
Aux côté de la MEL, l'animation de la CAR vise à accompagner les porteurs de projet dans la phase installation de leur projet économique agricole. La CAR apporte ses conseils techniques. Elle accompagne aussi personnellement les porteurs dans leur parcours à l'installation. Elle intervient enfin dans la construction du collectif.
Le montant global des actions portées en partenariat entre la Chambre d'Agriculture et la MEL se monte à 51 463 € pour l'année 2016. A titre informatif, le montant global des actions 2015 était de 218 198 €.
L'association La voix des Champs bio des Weppes, composée des 7 porteurs de projet du site entretien la zone et ses installations, fait la promotion du site sur le territoire, gère et organise les différentes actions du collectif. L’association étant nouvellement créée, ce partenariat constitue la première subvention de la MEL.
50% de la subvention versée est financé dans le cadre du contrat d’Agriculture et d’Alimentation Périurbaine (CAAP Agglo), contrat signé entre la MEL et par région Nord-Pas de Calais-Picardie auquel émargent les actions menées par la MEL sur la thématique agricole et alimentaire. Une délibération a été prise en 2013 permettant à la MEL de recevoir 16 C 0354
séance du 24/06/2016
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l'intégralité de la subvention régionale une fois le bilan des opérations adressé à la région Nord-Pas de Calais-Picardie pour la période 2013-2016.
Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1- d'accorder une participation financière de 44 480 € pour la mise en œuvre des actions :
- 24 480 € pour la Chambre d’agriculture de Région,
- 20 000 € pour l’association La voix des Champs bio des Weppes ; 2- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer les conventions avec la Chambre d’agriculture de région et l’association La voix des Champs bio des Weppes ;
3- d’imputer les dépenses au budget général, en fonctionnement, sur l’opération 724O003, natures 6574 et 657381, fonction 61, dans la limite des crédits inscrits aux documents budgétaires.
4- d'imputer les recettes au budget général, en fonctionnement, sur l’opération 724O003.
. l
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016