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Déliberation - DEL15 EPT Avenant2 RDS
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL15 EPT Avenant2 RDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 15 - CM d
1 sur 3
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 21
Absents : O0
Procurations : 6
Votants : 27
Date d'affichage :
17 septembre 2024
Objet : Direction des services à la population — Service petite enfance. Prolongation de la délégation
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 040-214002966-20240923-DEL15 20240923-DE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 23 du mois de septembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 17 septembre 2024,
s’est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY,
Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT, Maud RIBERA, Marie-
Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Marc JOLLY,
Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Elise COUGOUREUX a donné procuration à Monsieur Gérard
BERNARD
Monsieur Alexandre d’'INCAU a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Monsieur Christophe RAILLARD a donné Madame Marie-Astrid
ALLAIRE
Secrétaire de séance : Isabelle ETCHEVERRY
de Service Public pour la gestion de la micro-crèche « Les rayons de soleil »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs
aux délégations de service public,
Vu la délibération n° 85 du conseil municipal prise au cours de la séance du 10 décembre 2019,
approuvant la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la micro-crèche « Les
rayons de soleil » à l'association Enfance Pour Tous, pour une durée de cinq ans, du 21 janvier 2020 au
20 janvier 2025,
Vu la convention de délégation de service public signé le 21 janvier 2020 entre la Ville de Seignosse et l'association Enfance Pour Tous, Envoyé en préfecture le 26/09/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 15 - CM dl "ee snoéeure2sve, : || Publié | 2 sur 3 ee ID : 040-214002966-20240923-DEL15 20240923-DE
Considérant la nécessité d'augmenter la capacité d'accueil de la micro-crèche « Les rayons de soleil » en raison de la demande croissante de places en crèche,
Considérant que les travaux d’agrandissement de la micro-crèche pour l'ajout de 20 berceaux
supplémentaires débuteraient en octobre 2024 et devraient s'achever en décembre 2025,
Considérant que l’organisation et la planification des travaux ont nécessité un délai plus long que prévu,
ne permettant pas de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public dans les délais
impartis ;
Considérant que pour assurer la continuité du service public durant cette nouvelle consultation, il est
nécessaire de prolonger la durée de la délégation de service public jusqu'au 31 juillet 2025,
Considérant le temps nécessaire au lancement d’une nouvelle procédure de DSP.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : de valider le projet d’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la
gestion et l'exploitation de la micro-crèche « Les rayons de soleil »
Article 2 : de prolonger de la durée de la délégation de service public
La durée de la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la micro-
crèche « Les rayons de soleil » avec l’association Enfance Pour Tous, initialement prévue du 21 janvier 2020 au 20 janvier 2025, est prolongée jusqu'au 31 juillet 2025.
Article 3 : de valider les obligations du fermier
Le fermier, l'association Enfance Pour Tous, s'engage à assurer la continuité et la qualité du service public et maintenir le cahier des charges actuel.
Article final : d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de délégation de service public
et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité,
e _ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 15 - CM d| "°°° °1#feciure 8 26/09/2024 Publié le
3 sur 3 ID : 040-214002966-20240923-DEL15 20240923-DE
Le/la secrétaire de séance,
Transmise au contrôle de légalité le : 26/09/2024
Publiée le : 27/09/2024