Déliberation - DEL15 1

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Déliberation - DEL15 1 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Seignosse. Lien du pdf (Déliberation - DEL15 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 15 - CM du 6 février 2023 - P 1 sur 3

DEPARTEMENT

Des Landes

----

Commune

De SEIGNOSSE

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 22

Absents : 5

Procurations : 4

Votants : 26

Date d'affichage :

20 janvier 2023

SEANCE DU 06 FEVRIER 2023

L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 6 du mois de février, à 19 heures, le

conseil municipal, dûment convoqué le vendredi 20 janvier 2023, s'est

réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,

sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.

Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,

Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Bernadette

MAYLIE, Carine QUINOT, Maud RIBERA, Juliane VILLACAMPA, Sylvie

CAILLAUX.

Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,

Marc JOLLY, Jérémie ELAN, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN

DEN BOOGAERDE, Lionel CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques

VERDIER.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales.

Absents : Madame Coline COUREAU

Pouvoirs :

Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur

Pierre PECASTAINGS

Monsieur Eric TOUBOUL a donné procuration à Monsieur Pierre VAN

DEN BOOGAERDE

Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur

Jacques VERDIER

Madame Marie-Astrid ALLAIRE a donné procuration à Monsieur

Lionel CAMBLANNE

Secrétaire de séance : Valérie CASTAING-TONNEAU

Objet : Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre la commune d'Hossegor et la Commune de Seignosse pour la réalisation d'une voie verte sur l'avenue des Oyats.

VU le code de la commande publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme-Travaux, en date du 26 janvier 2023 ;

Monsieur le Maire précise à l'assemblée délibérante que dans le cadre du Plan Vélo défini par la municipalité, il est prévu de réaliser au cours du printemps 2023, le prolongement de la voie verte (piste cyclable et piétonne) depuis le croisement des RD79 et R86, le long de l'avenue des Bayonnais et sur l'avenue des Oyats, de façon en relier en toute sécurité les communes de Seignosse et Hossegor avec la possibilité de rejoindre la Vélodyssée le long de l'avenue du 8 Mai 1945.COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 15 - CM du 6 février 2023 - P 2 sur 3

L'avenue des Oyats a la particularité de se situer en partie sur la commune de Seignosse et en partie sur la commune d'Hossegor,

Aussi, après avoir échangé sur ce projet avec la commune d'Hossegor, et compte tenu du souhait de la commune d'Hossegor de participer aux travaux d'aménagement de la voie verte sur l'avenue des Oyats, il a été proposé au Maire d'Hossegor, que la commune de Seignosse assure la maîtrise d'ouvrage de ce projet, et que les deux communes s'entendent sur une répartition du coût des travaux en fonction du mètre linéaire de voirie aménagée présent sur chaque territoire communal.

Le projet ci-annexé de convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été proposé au Maire d'Hossegor qui le soumettra à l'approbation de son conseil municipal.

Le coût prévisionnel des travaux de réalisation de la voie verte sur l'avenue des Oyats est estimé 137 500 € HT soit 165 000 € TTC (mission MOE comprise). Le linéaire de travaux est de : 580 ml Ainsi, la répartition prévisionnelle est la suivante :

- Commune de Seignosse : 245ml soit 42% : 57 750 € HT

- Commune d'Hossegor : 335ml soit 58% : 79 750 € HT

Il est précisé que la commune de Seignosse assurera le paiement direct des travaux aux entreprises retenues à réception des situations de paiement.

La commune de Seignosse effectuera un paiement TTC et sollicitera le Fond de Compensation de la TVA. Les sommes dues par la commune de Soorts-Hossegor seront calculées sur les montants HT. Le remboursement des sommes dues par la commune de Soorts-Hossegor au titre du transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage interviendra au plus tard 3 mois après la réception de travaux et la transmission du décompte général définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre la commune d'Hossegor et la Commune de Seignosse, relative à l'aménagement d'une voie verte sur l'avenue des Oyats.

Article 2 : de préciser que cette convention est signée pour une durée qui démarre à la date de signature de la convention de co-maitrise d'ouvrage précité par les deux parties, et qui s'achève à la date de la signature de l'attestation de remise de l'ouvrage et à défaut, deux (2) mois après la transmission de l'attestation d'achèvement, accompagnée de la demande de prise de possession.

Article final : que Monsieur le Maire et l'adjoint en charge de l'urbanisme et des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,

Et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire :

 peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 15 - CM du 6 février 2023 - P 3 sur 3

 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.

Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,

Pierre PECASTAINGS