Arrêté - Arrete T 24F106

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Arrêté - Arrete T 24F106 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté Macé. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T 24F106)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, + rne - ARRETE N°T-24F106 - LE DÉPARTEMENT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 20 Le Président du Conseil départemental de l’Orne, VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée et reprise de réseau, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 20 sur les communes de MEHOUDIN et LA FERTE MACE, hors agglomération, -ARRETE- ARTICLE 1°! - La circulation sera réglementée comme suit sur la RD 20 du PR 1+730 au PR 3+645, sur les communes de MEHOUDIN et LA FERTE MACE (Antoigny) du 26/11/2024 au 13/12/2024 (entre 8h00 et 18h00 et en dehors des week-ends) de façon non concomitante ; > Section courante : - circulation alternée réglée par feux tricolores (KR11) suivant le principe de la fiche CF24 du guide SETRA « signalisation temporaire routes bidirectionnelles (édition 2000) ». La vitesse sera limitée à 50 km/h, il sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens. ou : - neutralisation d’accotement avec possibilité d’empiètement sur la chaussée (selon les schémas CF 11 et CF 12 du manuel Chef de Chantier Routes bidirectionnelles). La vitesse sera limitée à 70 km/h, il sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens. > Intersections : - neutralisation d’accotement avec possibilité d’empiètement sur la chaussée (selon les schémas CF 11 et CF 12 du manuel Chef de Chantier Routes bidirectionnelles). La vitesse sera limitée à 70 km/h, il sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens. En fonction de l’avancement des travaux et en dehors des périodes d’activité du chantier, la circulation sera rétablie en double sens et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers. ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation de police sera assurée par l’entreprise OUEST TP et/ou ses sous-traitants, après accord de l’agence des infrastructures départementales du Bocage. ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l’Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux). ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) . Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ». 1/2 Acte publié et certifié exécutoire le 22/11/2024 Christophe de BALORRE, Président du Conseil départementaARTICLE 6 - - M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne, - Messieurs les Maires de MEHOUDIN et LA FERTE MACE, - M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne, - M. le Directeur de l’entreprise OUEST TP — 35120 ROZ LANDRIEUX, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ; Fait à ALENÇON, le 22 novembre 2024 LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Pour le Président du Conseil départemental 2/2 Acte publié et certifié exécutoire le 22/11/2024 Christophe de BALORRE, Président du Conseil départementa