Procès Verbal - PV 26 mars 2013

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Procès Verbal - PV 26 mars 2013 Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 mars 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Culture et patrimoine, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2013

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U M MA AR RD DI I 2 26 6 M MA AR RS S 2 20 01 13 3

L’an deux mil treize et le vingt six mars à vingt et une heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel PRONESTI, Maire D’ARAMON.

PRESENTS : Michel PRONESTI – Mercedes PLATON – Jean-Marie ROSIER – Jean-Claude NOEL – Magali SAGNIER – Almérido MILLAN – Corinne PALOMARES – Edouard PETIT – Antonella VIACAVA – Jean-François BARDET – Wijnanda HOFLAND – Pascale PRAT – Marc HERAL – Patrick IZQUIERDO – Jean-Claude PRAT – Béatrice IOUALALEN – Chantal DURAND – Martine GRASSET – Claudine JETON Claire MICOLON DE GUERINES

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Marie-Thérèse ESPARRE à Pascale PRAT – Christian PICHOT à Jean-Marie ROSIER – Fanny SAINT MICHEL à Magali SAGNIER – Bruno OMS à Claire MICOLON DE GUERINES – Pierrette ROCHAS à Claudine JETON

ABSENTS : René PHILIP – Cédric SARAGOSA

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

Mme Magali SAGNIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le PV du 5 février 2013 est adopté à l’unanimité.

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1 Affaire supplémentaire : Servitude de passage et aménagement au profit du syndicat intercommunal des massifs de Villeneuve les Avignon

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

6°) COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET PRINCIPAL

M. Michel PRONESTI, Maire, sort de la salle.

Le Conseil Municipal réuni délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré. Il est présenté dans le document en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget principal, qu’il conviendrait d’adopter.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(5 abstentions : M. GRASSET – B. OMS – P. ROCHAS – C. JETON – C. MICOLON DE GUERINES)

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que décrits dans les documents joints constituant le compte administratif 2012 pour le budget principal.

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7°) COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET DE L’EAU

M. Michel PRONESTI, Maire, sort de la salle

Le Conseil Municipal réuni délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré. Il est présenté dans le document en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget « eau », qu’il conviendrait d’adopter.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(5 abstentions M. GRASSET – B. OMS - P. ROCHAS – C. JETON – C. MICOLON DE GUERINES)

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que décrits dans les documents joints constituant le compte administratif 2012 pour le budget annexe de l’eau.

8°) COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

M. Michel PRONESTI, Maire, sort de la salle

Le Conseil Municipal réuni délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré. Il est présenté dans le document en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget « assainissement », qu’il conviendrait d’adopter.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(5 abstentions : M. GRASSET – B.OMS – P. ROCHAS – C. JETON – C. MICOLON DE GUERINES)

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que décrits dans les documents joints constituant le compte administratif 2012 pour le budget annexe de l’assainissement.

9°) COMPTE DE GESTION 2012 – BUDGET PRINCIPAL

M. Almério MILLAN, adjoint aux Finances, expose :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2012 qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

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Considérant :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le compte de gestion 2012 du budget principal ainsi présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

10°) COMPTE DE GESTION 2012 – BUDGET DE L’EAU

M. Almério MILLAN, Adjoint aux finances, expose :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2012 qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget « eau » de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

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Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le compte de gestion 2012 du budget annexe de l’eau ainsi présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

11°) COMPTE DE GESTION 2012 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

M. Almérido MILLAN, adjoint aux finances, expose :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2012 qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget « assainissement » de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le compte de gestion 2012 du budget annexe de l’assainissement ainsi présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

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12°) AFFECTATION DU RESULTAT 2012 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice du budget principal,

Constatant que le compte administratif 2012 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : .................. ....936 980, 27 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit dans le tableau ci-joint. Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(5 abstentions : M. GRASSET – B. OMS – P. ROCHAS – C. JETON – C. MICOLON DE GUERINES)

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2012 du budget principal comme suit dans le tableau ci - joint.

13°) AFFECTATION DU RESULTAT 2012 – BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice du budget « eau »,

Constatant que le compte administratif 2012 fait apparaître :

- un résultat antérieur reporté déficitaire de : .................. ....15 641, 80 €

Constatant que le résultat 2012 fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : ..................................... 18 355, 29 €

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit dans le tableau ci-joint. Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(5 abstentions : M. GRASSET – B. OMS – P. ROCHAS – C. JETON – C. MICOLON DE GUERINES)

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2012 du budget « eau » comme suit dans le tableau ci - joint ;

14°) AFFECTATION DU RESULTAT 2012 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice du budget « assainissement »,

Constatant que le compte administratif 2012 fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : .................. ....86 690, 98 €

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit dans le tableau ci-joint. Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(5 abstentions : M. GRASSET – B. OMS – P. ROCHAS – C. JETON – C. MICOLON DE GUERINES)

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2012 du budget « assainissement » comme suit dans le tableau ci - joint ;

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15°) FISCALITE DIRECTE – TAUX 2013

M. Le Maire expose :

Conformément à la ligne de conduite de l’équipe municipale il ne sera pas fait appel à l’effort fiscal. Les taux d’imposition communaux de 2012 seront reconduits pour 2013 :

Taxe d’habitation.......................................................... .....4, 34 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties.................................. 11,23 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties........................... 29, 19 %

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(5 contre : M. GRASSET – B. OMS – P. ROCHAS – C. JETON – C. MICOLON DE GUERINES)

ADOPTE les taux de fiscalité ci-dessus proposés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le budget primitif 2013 en tenant compte des taux votés ci-dessus.

16°) BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2013

M. Michel PRONESTI, Maire, propose d’adopter le budget principal 2013 dont les sections sont arrêtées comme suit :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(3 contre : M. GRASSET – P. ROCHAS – C. MICOLON DE GUERINES

2 abstentions : C. JETON – B. OMS)

ADOPTE le budget principal 2013 de la collectivité selon les montants ci-dessus arrêtés ainsi que la maquette budgétaire annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le présent budget.

C. MICOLON DE GUERINES : Pourront-on avoir le détail des travaux sur les bâtiments publics ? Le Maire : L’église, la maison de la solidarité et de l’emploi, les écoles, salle Eugène Lacroix, salle des mariages

C. MICOLON DE GUERINES : le détail des travaux des réseaux et voiries ?

VOTE BP 2013 "VILLE"

FONCTIONNEMENT

2012 (pour mémoire) 2013

RECETTES 5 860 750,00 € 6 043 686,00 €

DEPENSES 5 860 750,00 € 6 043 686,00 €

INVESTISSEMENT

2012 (pour mémoire) 2013

RECETTES 4 940 132,47 € 2 576 894,01 €

DEPENSES 4 940 132,47 € 2 576 894,01 €

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Le Maire : Avenue Jean Moulin, Rue des Vanniers, Mas rouge, chemin des mouttes, chemin du mas neuf.

Trottoirs : Arènes, avenue de Verdun, Chemin des lauriers

Réseaux : La Grave, Vallorière, cité EDF, Rue des chapelles

17°) BUDGET PRIMITIF DE L’EAU 2013

M. Michel PRONESTI, Maire, propose d’adopter le budget annexe de l’eau 2013 dont les sections sont arrêtées comme suit :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(5 contre : M. GRASSET – B. OMS – P. ROCHAS – C. JETON – C. MICOLON DE GUERINES)

ADOPTE le budget annexe de l’eau 2013 selon les montants ci-dessus arrêtés ainsi que la maquette budgétaire annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le présent budget.

18°) BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT 2013

M. Michel PRONESTI, Maire, propose d’adopter le budget annexe de l’assainissement 2013 dont les sections sont arrêtées comme suit :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(5 contre : M. GRASSET – B. OMS – P. ROCHAS – C. JETON – C. MICOLON DE GUERINES)

VOTE BP 2013 "EAU"

EXPLOITATION

2012 (pour mémoire) 2013

RECETTES 186 220,00 € 106 633,49 €

DEPENSES 186 220,00 € 106 633,49 €

INVESTISSEMENT

2012 (pour mémoire) 2013

RECETTES 602 698,93 € 270 856,18 €

DEPENSES 602 698,93 € 270 856,18 €

VOTE BP 2013 "ASSAINISSEMENT"

EXPLOITATION

2012 (pour mémoire) 2013

RECETTES 266 620,00 € 183 189,75 €

DEPENSES 266 620,00 € 183 189,75 €

INVESTISSEMENT

2012 (pour mémoire) 2013

RECETTES 651 405,92 € 336 230,16 €

DEPENSES 651 405,92 € 336 230,16 €

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ADOPTE le budget annexe de l’assainissement 2013 selon les montants ci-dessus arrêtés ainsi que la maquette budgétaire annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le présent budget.

19°) SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Mme Wijnanda HOFLAND expose :

Les associations ont présenté leurs dossiers de subventions.

Il est rappelé que les subventions sont accordées au titre de l’année civile.

Après examen des dossiers par la commission compétente, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

◦ Football Club Aramonais (F.C.A.) ............ 3 500, 00 €

◦ Aramon Judo Club Gardois..... ....................... 7 400, 00 €

◦ Badminton club Aramon................................. 400, 00 €

◦ Ecole de Danse Temps Danse Aramon...............3 800, 00 €

◦ Etrier Aramounen....................................... 3 500, 00 €

◦ HBCA..................................................... 15 400, 00 €

◦ Horse Ball................................................ 8 000, 00 €

◦ La Boule Aramonaise....................................... 2 500, 00 €

◦ La Gaule Aramonaise................................... 700, 00 €

◦ MA Gym..................................................... 800, 00 €

◦ Racing Club Aramonais................................ 14 000, 00 €

◦ SLV Gazelec Gardois Cyclotourisme Aramon...... 700, 00 €

◦ SLV Gymnastique Volontaire......................... 300, 00 €

◦ Société de chasse Saint Hubert........................ 4 000, 00 €

◦ Tennis Club Aramon.................................... 8 300, 00 €

◦ Yoga pour tous............................................... 200, 00 €

◦ Les Amis de la St Pancrace .............................. 500, 00 €

◦ Les Amis du Château....................................... 600, 00 €

◦ Aramon Chœur.............................................. 1 100, 00 €

◦ Cercle Aramonais d’Histoire et Généalogie.......... 800, 00 €

◦ Club Taurin Aramonais................................... 18 000, 00 €

◦ Comité des Fêtes.......................................... 60 000, 00 €

◦ Culture et bibliothèque pour tous...................... 6 500, 00 €

◦ Ecole de Musique......................................... 27 000, 00 €

◦ G.A.R.D...................................................... 1 300, 00 €

◦ Les amis de la Saint Martin............................. 5 800, 00 €

◦ Les enfants d’Aramon................................... 2 900, 00 €

◦ OCPA.......................................................... 12 000, 00 €

◦ SLV Atelier Peinture...................................... 850, 00 €

◦ APVA......................................................... 4 500, 00 €

◦ Anciens combattants..................................... 800, 00 €

◦ FNACA....................................................... 1 000, 00 €

◦ OCCE Ecole maternelle Paluns........................ 8 160, 00 €

◦ OCCE Ecole maternelle Paluns Classe verte...... 1 980, 00 €

◦ OCCE La joie Ecole élémentaire Paluns............... 3 379, 00 €

◦ OCCE L’Espérance Ecole élémentaire Rabelais... 3 080, 00 €

◦ OCCE Rabelais Classe verte.............................. 4 230, 00 €

◦ OCCE 30 école maternelle Village.................. 3 910, 00 €

081MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2013

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◦ Prévention Routière ......................................... . 150, 00 €

◦ SLV Cazers...................................................... 2 500, 00 €

◦ Association Voie verte....................................... 500, 00 €

TOTAL SUBVENTIONS 2013 ......................... .... 245 039, 00 €

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

APPROUVE les subventions aux associations listées ci-dessus qui seront prévues au budget 2012 à l’article budgétaire 6574 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

20°) CONVENTION DE MANDAT AVEC L’ASSOCIATION LES AMIS DE SAINT PANCRACE – RESTAURATION DES TABLEAUX DE L’EGLISE

Par une délibération en date du 18 décembre 2012, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions relatives au projet de restauration des Tableaux de l’église.

Par l’arrêté 2100904563 du 9 novembre 2012 la Direction des Affaires Culturelles du Languedoc Roussillon a attribué à la commune une subvention de 9 998.00 € TTC relative au financement de l’opération de restauration des tableaux de l’église St Pancrace. Lors de la précédente opération de restauration des tableaux de l’église la commune a reçu le soutien financier de la fondation du patrimoine. La commune souhaite conserver ce partenariat.

Afin de pouvoir recueillir cette aide la commune doit mandater l’Association Les Amis de Saint Pancrace afin de collecter lesdits fonds.

A ce titre il est nécessaire d’établir une convention de mandat entre la commune et l’association au sens de l’article 3 de la loi 85-704 sur la maîtrise d’œuvre publique.

Le conseil municipal

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention de mandat afin que l’association Les Amis de St

Pancrace puisse recueillir et reverser à la commune la subvention de la fondation du patrimoine.

21°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Mme Mercédès PLATON, adjoint au Maire déléguée au personnel expose :

A l’occasion de l’établissement du tableau d’avancement de grades 2013, il convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante afin de permettre l’avancement de l’agent inscrit au tableau d’avancement 2013 :

- Transformation d’un poste d’adjoint technique 2ème classe en adjoint technique 1ère classe.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE de modifier le tableau des effectifs selon les propositions ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

082MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2013

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C. MICOLON DE GUERINES : Pourquoi le poste de technicien 2ème classe n’est pas supprimé ? M. PLATON : Le tableau sera mis à jour lors du prochain conseil.

22°) CONVENTION D’AMO AVEC LE SATAC CONCERNANT LE SCHEMA DIRECTEUR EN EAU POTABLE

Monsieur Jean-Marie ROSIER rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une collectivité doit aujourd’hui gérer plusieurs problématiques complexes concernant l’alimentation en eau potable et notamment :

• Le maintien d’un rendement satisfaisant des réseaux ;

• La sécurisation qualitative et quantitative de l’approvisionnement en eau potable, en adéquation avec la législation en vigueur ;

• L’entretien et le renouvellement des infrastructures (station de production, réservoirs, réseaux, postes de refoulement...)

• La mise en place d’un programme de travaux pluriannuel de remise à niveau des infrastructures ; • Le maintien à jour de plans informatisés des réseaux ;

• L’établissement d’un document de zonage de l’alimentation en eau potable ;

• La nécessité de coordonner les documents d’urbanisme actuels et futurs avec le zonage, les infrastructures d’eau potable et les ressources en eau, en établissant une stratégie cohérente à long terme.

Monsieur le Maire propose d’engager une démarché afin de réaliser un schéma directeur et zonage d’alimentation en eau potable.

Cette opération comprendra :

• Un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation et le suivi de l’opération • Un marché de prestations intellectuelles pour le schéma directeur et zonage d’alimentation en eau potable qui sera confié à un bureau d’études.

• Un marché de travaux pour la recherche de fuite sur le réseau d’eau potable (pose de compteurs généraux et vannes

• Des demandes de financement auprès du Conseil Régional, Conseil Général et de l’Agence de l’Eau concernant le financement des travaux nécessaires.

Les marchés seront passés dans le cadre des dispositions du Code des Marchés Publics.

Monsieur le Maire indique également que le Conseil Général du Gard par le biais du Service d’Appui Technique aux Collectivités a été sollicité concernant la Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage. Monsieur le Maire propose de retenir leur offre qui s’élève à 8 808.00 € HT soit 10 534.37 € TTC.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

- Autorise Monsieur le Maire à engager une démarche pour la réalisation d’un schéma directeur et zonage

d’alimentation en eau potable.

- De retenir l’offre du Conseil Général du Gard concernant l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la

réalisation et le suivi de l’opération pour un montant de 8 808.00 € HT soit 10 534.37 € TTC

- D’autoriser Monsieur le maire à procéder à toutes formalités utiles au déroulement du marché d’AMO, y

compris concernant l’éventuels avenants au marché ou décisions de poursuivre.

JF BARDET : Est-ce que les délais de réalisation sont connus, car impact sur le PLU.

083MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2013

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JM ROSIER : 6 à 8 mois une fois le bureau d’étude choisi.

23°) CONVENTION D’AMO AVEC LE SATAC CONCERNANT LE SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une collectivité doit aujourd’hui gérer plusieurs problématiques complexes concernant l’assainissement et notamment :

• La limitation des eaux parasites des réseaux ;

• La sécurisation du fonctionnement des stations d’épuration et postes de relevage, en adéquation avec la législation en vigueur ;

• La gestion de l’assainissement non collectif (ou « autonome »), en conformité avec les nouvelles obligations légales, à savoir la définition du zonage d’assainissement avec le contrôle des dispositifs existants ;

• L’entretien et le renouvellement des infrastructures (stations d’épuration, réseaux postes de refoulement et de relevage...)

• La mise en place d’un programme de travaux pluriannuel de remise à niveau des infrastructures ; • Le maintien à jour de plans informatisés des réseaux ;

• L’établissement d’un document de zonage de l’assainissement ;

• La nécessité de coordonner les documents d’urbanisme actuels et futurs, le zonage, les infrastructures d’assainissement et les milieux naturels en établissant une stratégie cohérente à long terme.

Monsieur le Maire propose d’engager une démarché afin de réaliser un schéma directeur et zonage d’assainissement.

Cette opération comprendra :

• Un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation et le suivi de l’opération • Un marché de prestations intellectuelles pour le schéma directeur et zonage d’assainissement qui sera confié à un bureau d’études.

• Un marché de travaux pour la recherche de fuite sur le réseau d’eau potable (pose de compteurs généraux et vannes de sectorisation, télésurveillance, réparation de fuites...)

• Des demandes de financement auprès du Conseil Régional, Conseil Général et de l’Agence de l’Eau concernant le financement des travaux nécessaires.

Les marchés seront passés dans le cadre des dispositions du Code des Marchés Publics.

Monsieur le Maire indique également que le Conseil Général du Gard par le biais du Service d’Appui Technique aux Collectivités a été sollicité concernant la Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage. Monsieur le Maire propose de retenir leur offre qui s’élève à 6 088.00 € HT soit 7 281.25 € TTC.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

- Autorise Monsieur le Maire à engager une démarché pour la réalisation d’un schéma directeur et zonage

d’assainissement.

- De retenir l’offre du Conseil Général du Gard concernant l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la

réalisation et le suivi de l’opération pour un montant de 6 088.00 € HT soit 7 821.25 € TTC

- D’autoriser Monsieur le maire à procéder à toutes formalités utiles au déroulement du marché d’AMO, y

compris concernant l’éventuels avenants au marché ou décisions de poursuivre.

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24°) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – DEMANDE DE DEROGATION

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Considérant l’échange / de courrier avec le directeur académiques des services de l’éducation nationale (DASEN),

Considérant les conclusions de la réunion associant les enseignants et les représentants des associations de parents d’élèves tendant à demander le report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires,

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement.

La règle commune proposée est la suivante :

- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ;

- les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ; - la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes.

L'organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire intéressé.

A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

Il est précisé que de plus, les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci.

D'ores et déjà, nous prenons à notre charge des activités éducatives se déroulant avant ou après la classe. Le temps éducatif nouveau qui apparaît du fait de la réforme des rythmes scolaires n'est pas d'une autre nature. Il est assuré par des intervenants sous l'autorité de la collectivité

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territoriale. Les intervenants actuellement positionnés sur du temps scolaire peuvent, pour tout ou partie, être redéployés sur le temps éducatif. Le taux d'encadrement des activités pour ce temps éducatif nouveau devrait faire l'objet d'un assouplissement : celui-ci passerait à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et de 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14) mais cet assouplissement serait accordé de façon dérogatoire dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

Les maires ainsi que les conseils d’école auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatifs. Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale dans le courant du troisième trimestre de cette année scolaire.

Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

Monsieur le maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire actuellement en place : - 24 heures d'enseignement sur 8 demi-journées ;

- les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis à raison de 6 h 00

Monsieur le maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :

- les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Aucune information n'est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;

- les incertitudes concernant les financements.

En dernier lieu, Monsieur le maire insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal décide :

- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales ;

- de charger M. le maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.

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25°) ADHESION DE LA COMMUNE DE BAGNOLS SUR CEZE AU SMD DU GARD

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 24 novembre 2012, la commune de Bagnols sur Cèze a demandé son adhésion au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard.

Il demande aux élus de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal :

ACCEPTE l’adhésion de la commune de Bagnols sur Cèze

26°) AVENANT DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE PYLONE SERVICES DE LA CONCESSION CONCLUE AVEC BOUYGUES TELECOM

M. Michel PRONESTI, Maire, expose :

Par une délibération en date du 24 mai 2007 il a été autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public permettant à la société Bouygues Telecom d’implanter sur ce domaine une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques. Afin de permettre le développement et l’évolution de ses services, Bouygues Telecom a décidé de céder son pylône dépendant d’un terrain de sport sis à l’Ile d’Aramon 30 390 ARAMON, installé sur le domaine à sa filiale « France Pylône Services ».

Cet avenant a pour objet de définir les modalités de substitution de la société « France Pylône Services » à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la convention restent inchangées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE la société France Pylône Services soit agréée en tant que cessionnaire des droits et obligations de Bouygues Telecom nés de la convention conclue entre la ville d’Aramon et Bouygues Telecom le 4 juin 2007.

APPROUVE l’avenant de transfert au profit de la société France Pylône Services.

AUTORISE M. le Maire à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment signer ledit avenant et toutes les pièces contractuelles s’y référant.

27 °) CLASSEMENT D’OBJET MOBILIERS

M. Jean-François BARDET, Conseiller municipal, expose :

Afin d’obtenir le classement au titre des monuments historiques de deux tableaux issus de l’église Saint Pancrace, à savoir celui de Saint François et Sainte Marguerite intercédant en faveur des infirmes auprès de la Sainte Famille et celui de la Sainte Famille avec Sainte Marguerite, la commune, propriétaire de ces objets mobiliers, doit donner son accord ;

Considérant que pour finaliser le classement au titre des Monuments historiques auprès de la Commission Nationale des Monuments Historiques, le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette proposition ;

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE de donner un avis favorable à cette proposition de classement.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

28°) SERVITUDE DE PASSAGE ET AMENAGEMENT AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MASSIFS DE VILLENEUVE LES AVIGNON

Vu le code forestier et notamment les Art. L.134-2, L.134-3, R.134-2 et R.134-3

Vu les délibérations du syndicat intercommunal des massifs de Villeneuve lez Avignon en date du 3 avril 2012 et du 24 Octobre 2012

Vu l’approbation du plan d’aménagement des forêts contre l’incendie des massifs de Villeneuve lez Avignon par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les incendies de forêt, landes, maquis et garrigues en date de mars 2012

Vu la demande de Mr. Le Préfet d’émettre un avis sur l’instauration d’une servitude de passage pour le syndicat intercommunal des massifs de Villeneuve lez Avignon

M. Jean-Claude PRAT, Conseiller municipal, expose :

Considérant la nécessité de donner un statut juridique aux pistes DFCI afin de pérenniser les équipements indispensable à la protection des forêts

Considérant la nécessité d’assurer la continuité et la pérennité des équipements de protection et de surveillance des forêts

Considérant qu’une servitude permettra la réalisation de travaux d’amélioration et d’entretien des pistes sur une largeur de 6 mètres et de débroussaillage des abords dans une limite de 50 mètres de part et d’autre de l’axe de l’emprise

Considérant que l’octroi d’aides financières de l’état et de l’Europe pour la normalisation des pistes est conditionné par l’établissement d’une servitude de passage

Le syndicat intercommunal des massifs de Villeneuve lez Avignon ayant la compétence de la gestion des équipements de Défense des Forêts Contre l’Incendie, demande l’instauration d’une servitude pour les pistes DFCI V8, V9, V10, V12 et V13 situées en partie sur la commune d’Aramon

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

- Accepte l’octroi de cette servitude au profit du Syndicat intercommunal des massifs de Villeneuve lez Avignon

- Autorise Monsieur le Maire ou à défaut le conseiller municipal délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

La séance est levée à 22 h 00.

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