Déliberation - 05

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Déliberation - 05 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 005/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE Monsieur Frédéric DUBOIS,

Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS,

Monsieur Jean-Charles OLIVE, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Léa GUILLET, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT,

Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Marie-Danielle RICHARD et Madame Dominique RIOU ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers

et Madame Marine VIAUD

En exercice... 33

é : À

Présents... 18

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David EVAIN Votants 19

Création de liaisons douces (itinéraires 01, 02 et 03 de

la tranche 1) - demande de subvention au titre du soutien

DCM n°005/2024 - 7.5.1 aux territoires 2020-2026 auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique (annulation de la délibération

numéro 032/2023 en date du 21 février 2023)

Rapporteur : Madame GILLOT

La commune souhaite développer un programme de liaisons douces permettant des déplacements sécurisés pour les piétons et les cyclistes entre différents points du territoire. Cette décision fait suite à l'étude prospective menée sur l'ensemble du territoire communal en 2019, étude désignée « VALLONS-DE-L'ERDRE demain, imaginons ensemble ...» qui a permis de mettre en avant le besoin de modes de déplacement doux et sécurisés sur le territoire.

Par délibération numéro 032/2023 en date du 21 février 2023, le conseil municipal a autorisé le dépôt d'une demande de subvention au titre du soutien aux territoires 2020-2026 auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique pour la première tranche du projet de création de liaisons douces sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.

La première tranche du projet d'aménagement de liaisons douces concernait à l'origine les quatre liaisons suivantes :

- secteur Saint-Mars-la-Jaille - de la rue d'Ancenis au hameau de La Haute Harie (liaison OT), - secteur Maumusson - de la rue de la Mairie à la rue des Hëtres (liaison 02), - secteur Maumusson - du hameau de La Coire à l'étang de la Fontaine aux Merles (liaison 03),

- secteur Saint-Mars-la-Jaille - du rond-point du Château à l'écocyclerie TroCantons (liaison 04).La création de l'itinéraire du rond-point du Château à l'écocyclerie TroCantons a été ajournée en raison de la complexité de sa mise en œuvre et le coût du projet a été réévalué à la baisse.

Ce projet ayant évolué et aucune demande de subvention n'ayant été déposée auprès du Département, il y a donc lieu d'annuler cette délibération et de proposer à l'assemblée délibérante de prendre une nouvelle décision.

Pour rappel, par délibération numéro 117/2022 en date du 21 juin 2022, une mission

de maftrise d'œuvre a été confiée au cabinet BOURGOIS.

Pour la liaison douce 02 (de la rue de la Mairie / rue des Hêtres), le plan au stade AVP (études d'avant-projet) a été approuvé par délibération numéro 193/2022 en date du 18 octobre 2022. Le coût des travaux à ce stade a été estimé à 146 127,50 euros HT, soit 175 353,00 euros TTC par le cabinet BOURGOIS.

Pour les liaisons douces 01 (Haute Harie / rue d'Ancenis) et 03 (Plan d'eau de la Fontaine aux Merles / La Coire), les plans au stade PRO (études de projet) ont été approuvés par délibération numéro 122/2023 en date du 23 mai 2023. Suite à la consultation d'entreprises, le marché public de travaux a été attribué, par délibération numéro 207/2023 en date du 17 octobre 2023, à la société PIGEON TP Loire Anjou, agence d’ANCENIS- SAINT-GÉRÉON, moyennant la somme de 277 862,50 euros HT, soit 333 435,00 euros TIC. Le début des travaux est prévu au printemps 2024,

Ce projet concourant à la facilitation des mobilités par le biais d'aménagements cyclables, il est proposé de déposer une demande de subvention au titre du soutien aux territoires 2020-2026 auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique afin de permettre sa réalisation.

Considérant les catégories de dépenses éligibles à ce dispositif, le plan de financement prévisionnel de ce projet pourrait être établi comme suit :

et bordures, espaces verts et mobilier urbain)

Objet de la dépense Montant HT

Mañtrise d'œuvre 23 275,58 euros

Frais de géomètre 2 205,00 euros Liaison O1 - Travaux (préparation/sondages, terrassement, voirie 119 673,93 euros

Liaison 02 - Travaux (préparation/sondages, terrassement, voirie et bordures, espaces verts et mobilier urbain) 146 127,50 euros Liaison 03 - Travaux (préparation/sondages, terrassement, voirie et bordures, espaces verts et mobilier urbain) 158 188,57 euros

TOTAL 449 470,58 euros

Objet de la recette Montant HT Etat - Dotation de Soutien à l'investissement Local (24,28 % du coût total des travaux) 109 131,00 euros

Conseil départemental - soutien aux territoires « Cœur de ville/Cœur de bourg (30 % du coût total du coût total des travaux) 120 445,00 euros Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - fonds de concours (28,69 % du coût total des travaux) 19000 EUrES

Emprunt / aufofinancement 89 894,58 euros

TOTAL 449 470,58 euros

Vu la délibération numéro 1717/2022 en date du 21 juin 2022 portant attribution du marché public de maîtrise d'œuvre pour la première tranche du projet de création de liaisons douces au cabinet BOURGOIS de BETION (35),

Vu la délibération numéro 193/2022 en date du 18 octobre 2022 portant approbation du projet de création de la liaison douce 02 (rue de la Mairie / rue des Hêtres) au stade AVP,

Vu la délibération numéro 032/2023 en date du 21 février 2023 portant autorisation de dépôt d'une demande de subvention au titre du soutien aux territoires 2020-2026 auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique pour la première tranche du projet de création de liaisons douces sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,005/2024

Vu la délibération numéro 122/2023 en date du 23 mai 2023 portant approbation du projet de création des liaisons douces 01 (Haute Harie / rue d'Ancenis) et 03 (Plan d'eau de la Fontaine aux Merles / La Coire) au stade PRO,

Vu la délibération numéro 207/2023 en date du 17 octobre 2023 portant attribution des travaux de création des liaisons 01 (Haute Harie / rue d'Ancenis) et 03 (Plan d'eau de la Fontaine aux Merles / La Coire) à la société PIGEON TP Loire Anjou - agence d'ANCENIS- SAINT-GÉRÉON,

Considérant l'évolution du projet conduisant à proposer l'annulation de la délibération numéro 032/2023 adoptée par le conseil municipal le 21 février 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- ANNULE la délibération numéro 032/2023 en date du 21 février 2028 ;

- SOLLICITE une subvention au titre du soutien aux territoires 2020-2026 auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique d'un montant de 120 445,10 euros pour les liaisons 01, 02 et 03 de la première tranche du projet de création de liaisons douces sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE ;

- ARRÊTE le plan de financement prévisionnel tel qu'énoncé ci-dessus ;

- S'ENGAGE à assurer le financement de ce projet, quel que soit le montant

des co-financements accordés et en cas de sur-réalisation ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 31 janvier 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU David EVAIN

Envoyé en préfecture le 30/01/2024

Reçu en préfecture le 30/01/2024

ID : 044-200078079-20240123-DCM_0085_2024-DE