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Déliberation - 05
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
005/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un janvier à dix-neuf heures, le conseit municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quinze janvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Christelle ESNAULT ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON,
Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à
Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD ayant donné pouvoir à Madame Dominique RIOU
ABSENTS : Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise Nombre de conseillers
MOREAU et Madame Marine VIAUD En EXENCICE re 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Franck COUTY Présents... 23 Votants 29
Personnel communal - poste d'apprenti aux services
DCM n°005/2025 - 4.2.1 techniques (espaces veris / voirie) - modification de la durée de la formation
Rapporteur : Madame GILLOT
Par délibération numéro 193/2024 en date du 17 septembre 2024, les membres du conseil municipal ont autorisé l'ouverture d'un poste d'apprenti aux services techniques (espaces verts et voirie) pour la période du 30 septembre 2024 au 31 août 2025 inclus.
Afin d'être en conformité avec la durée de la formation théorique dispensée par le Centre de Formation des Apprentis qui est de deux ans, soit jusqu'au 31 août 2026 inclus, et sur demande du Centre de Formation afin que la complétude du contrat d'apprentissage via une plateforme dématérialisée soit possible, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ABROGE la délibération numéro 193/2024 en date du 17 septembre 2024 :
- CONCLUT un contrat d'apprentissage conformément au tableau ci-après :
. Nombre LA 2 2 2 : Service de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Services . Du 30 septembre 2024 techniques Un Brevet Professionnel au 31 août 2026 inclus
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment le contrat d'apprentissage, ainsi que la convention qui sera conclue avec le Centre de Formation des Apprentis correspondant.
Les crédits nécessaires à la rémunération de cet apprenti sur toute l'année 2025 seront ouverts sur le chapitre 012 du budget 2025 de la commune lors du vote de ce dernier.
Délibération publiée le 03 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU Franck COUTY
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
ID : 044-200078079-20250121-DCM_005_2025-DE