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Déliberation - 2026 044 Determination nb Membres Elus Ccas 5 3 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 044 Determination nb Membres Elus Ccas 5 3 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Conseillers Municipaux
En exercice 27
Présents 24
Pouvoirs 3
Exprimés 27
(oA- PI 4
DETERMINATION DU
NOMBRE DE MEMBRES
(AU ECE TU)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 avril 2026
INOZAY
2026/044
5.3.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 3 avril 2026, s‘est réuni Le 9 avril 2026 pour
la séance d'installation à vingt heures, à la salle du Conseil Municipal, rez-de-
chaussée de la mairie, sous la présidence de Mme Katia de SAINT-JUST, Maire.
Présents : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Ludovic CROCHARD, Mme Françoise
JORAT, M. Patrick MORTIER, M. Olivier GENESTE, Mme Stéphanie GUILLET, M.
Jean-Gérard TARDIVEL, Mme Catherine FOUGERE, Mme Lydie ROCHERIOUX,
Mme Cécile MOREAU, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, M. Franck
SEVENO, M. Pierre-Yves HABAY, M. Cédric CHATELIER, Mme Cindy
BOUILLARD, Mme Héloïse CHABERT, Mme Vanessa FRANGEUL, M. Tony
ADAM, M. Thibault USMER, M. Benjamin MORTIER, Mme Sandrine LEVILLAND,
M. VEDERINE Florian, Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
Absents excusés : Mme Isabelle TESSIER, M. Guillaume SAINSON, M. Yoann
CARGOUËT.
Mme Isabelle TESSIER a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT,
M. Guillaume SAINSON a donné pouvoir à M. Olivier GENESTE,
M. Yoann CARGOUËT a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD.
x M. Benjamin MORTIER a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en application de
l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre
des membres du conseil d'administration du centre communal d'action
sociale (CCAS) est fixé par Le conseil municipal.
Elle précise que Les membres élus et les membres nommés le sont en
nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action
sociale. IL n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS.
Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire
partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce
nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus,
soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) est par conséquent composé comme suit :
- Mme le Maire, Présidente du CCAS de droit
- __4à 8 membres élus par le Conseil Municipal
- 4 à 8 représentants d'associations nommés par le Maire, en
nombre égal à celui des conseillers municipaux élus.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260409-2026-044-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 avril 2026
Madame le Maire propose de fixer Le nombre de membres élus à 6.IL
sera ensuite procédé par ses soins à la désignation des 6 représentants
des associations familiales, de retraites et de personnes âgées, de
personnes handicapées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
> FIXE Le nombre de membres élus au Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale à 6 membres désignés
par Le Conseil Municipal, précisant que 6 membres
représentants des associations seront désignés par Mme le
Maire, Présidente de droit.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 20 avril 2026
Le Maire
Katia de SAINT-JUST +
ñ
Mme le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire
l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux
mois à compter de la date soit de sa
transmission en Préfecture, soit de sa
publication, soit de sa notification.
MN
Acte pubéle 22 {ol 2200
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260409-2026-044-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026